Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018

Message du ministre

Le Rapport ministériel sur le rendement 2017-2018 donne aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des résultats indiqués dans le Plan ministériel 2017-2018. Pour améliorer la reddition de compte, nous avons présenté aux Canadiens l’an dernier une version simplifiée du Plan ministériel qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Rapport ministériel sur le rendement décrit de manière claire et directe le travail accompli, expliquant avec transparence comment Savoir polaire Canada (POLAIRE) a dépensé l’argent des contribuables cette année. Nous décrivons les programmes et les services offerts aux Canadiens et la façon dont notre travail a appuyé la concrétisation des engagements inclus dans le mandat ministériel ainsi que des priorités gouvernementales.

Le gouvernement du Canada est résolu à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, à trouver des solutions au changement climatique, à faire la promotion du développement économique et à créer des emplois pour la classe moyenne. Bien qu’il s’agisse d’un organisme plutôt récent, POLAIRE a réalisé d’importants progrès en vue de l’atteinte de ces grandes priorités dans le Nord, tout en renforçant le leadership en sciences polaires du Canada.

POLAIRE a pour but de permettre aux gens du Nord de prendre des décisions éclairées fondées sur de bonnes connaissances scientifiques. Grâce à l’investissement dans la recherche scientifique et à l’ouverture du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), POLAIRE est en mesure de faire la promotion de la science et du savoir autochtone pour contribuer à la protection de l’environnement, au développement durable et à la création d’emplois. Les activités de cet organisme à vocation scientifique comprennent la collecte de renseignements de base, la surveillance environnementale, la recherche scientifique et le développement technologique, ainsi que l’appui à ces activités, dans le but de contribuer aux efforts visant à trouver des solutions au changement climatique et de renforcer la résilience des collectivités nordiques. POLAIRE mise également sur la mobilisation des connaissances, la sensibilisation et le renforcement des capacités.

L’une des grandes priorités de l’organisme consiste à mobiliser les organisations autochtones et à renforcer la capacité des collectivités au moyen de la formation et de la participation à des projets scientifiques et technologiques financés ou menés par POLAIRE. La mobilisation restera au centre des activités de l’organisme; elle permettra de sensibiliser les gens au mandat de POLAIRE, ainsi qu’à la recherche en sciences polaires et aux perspectives scientifiques du Nord, et elle donnera lieu à des collaborations et des partenariats durables. Les efforts déployés pour conclure de tels partenariats ont nécessité la participation active des communautés scientifiques de l’Arctique et de l’Antarctique : ateliers techniques, tables rondes, conférences, et établissement d’ententes et d’initiatives pour renforcer la recherche polaire.

Le campus de la SCREA à Cambridge Bay, au Nunavut, est un centre scientifique et technologique de calibre mondial dans le Nord canadien. Moteur de l’innovation, il attire des chercheurs de tout le pays et d’ailleurs pour aider le Canada à s’établir comme chef de file mondial en sciences et en technologie polaires. Les recherches effectuées sur le campus permettront d’améliorer les possibilités économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de tous les Canadiens. POLAIRE est désormais basé au campus de la SCREA, où il veille à ce que les processus de dotation en personnel reflètent bien les engagements de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Je suis fier de compter ce nouvel organisme dans mon nouveau portefeuille, et j’ai hâte de le voir remplir son mandat, qui suscite beaucoup d’enthousiasme.

Message du président-directeur général

Depuis ses débuts le 1er juin 2015, Savoir polaire Canada (POLAIRE) a réalisé d’importants progrès dans sa mise en œuvre, et l’organisme est désormais exploité depuis le campus de la SCREA. Notre équipe de sciences et technologie a pu élargir nos connaissances de base sur les écosystèmes nordiques; superviser la recherche sur les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et sur les répercussions du changement de l’état des glaces, du pergélisol et de la neige; et établir des partenariats visant à améliorer la conception et la construction des infrastructures nordiques. Ces partenariats pluriannuels continueront d’accroître nos connaissances au fur et à mesure que la recherche se poursuivra.

POLAIRE continue à jouer un rôle de courtier, renforçant les liens entre les ministères et les organismes scientifiques canadiens, les organismes autochtones, l’industrie et le secteur privé ainsi que les milieux universitaires au Canada et à l’étranger. Dans le cadre de cette démarche proactive, POLAIRE s’efforce d’établir les priorités en science et technologie pour 2020-2025 de même que des priorités stratégiques générales qui favoriseront la mobilisation des connaissances et le renforcement des capacités, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.POLAIRE continue à jouer un rôle de courtier, renforçant les liens entre les ministères et les organismes scientifiques canadiens, les organismes autochtones, l’industrie et le secteur privé ainsi que les milieux universitaires au Canada et à l’étranger. Dans le cadre de cette démarche proactive, POLAIRE s’efforce d’établir les priorités en science et technologie pour 2020-2025 de même que des priorités stratégiques générales qui favoriseront la mobilisation des connaissances et le renforcement des capacités, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

L’équipe de Gestion des connaissances et mobilisation a réussi à faire connaître au public POLAIRE de même que la recherche arctique et antarctique par l’entremise des intervenants actuels et de nouveaux partenaires. Cette équipe contribue également à la mise en œuvre de la recherche nordique au moyen de produits de mobilisation des connaissances qui renseignent les décideurs, favorisent l’élaboration de politiques fondées sur des faits et renforcent la recherche canadienne dans l’Antarctique. Par ailleurs, l’équipe renforce les capacités en matière polaire au moyen de camps scientifiques, de son appui à des initiatives de formation et de l’embauche d’étudiants à Cambridge Bay, au Nunavut.

POLAIRE continuera de s’associer à d’autres organismes fédéraux dans le but d’atteindre les priorités stratégiques du gouvernement du Canada, notamment le changement climatique, la gérance de l’environnement et les données ouvertes. Il consultera de plus en plus les collectivités nordiques et autochtones dans le but d’harmoniser ses priorités avec leurs besoins et de veiller à l’intégration respectueuse des connaissances traditionnelles autochtones à nos travaux de recherche.

Durant le processus de recrutement et de formation, le mot d’ordre est d’œuvrer dans le sens d’une plus grande représentation des Inuits du Nunavut au sein de POLAIRE, conformément à nos obligations en vertu du chapitre 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cela demeurera une priorité à long terme. Cette année, les résultats obtenus par POLAIRE montrent son soutien du Canada en tant que chef de file en matière de production de sciences et de connaissances polaires.

Aperçu des résultats

Le siège de Savoir polaire Canada (POLAIRE) se trouve actuellement au campus de la SCREA, où travaillent les employés et chercheurs invités de l’organisme. Une activité visant à marquer l’ouverture officielle de ces bureaux est en cours de planification.

En 2017-2018, le campus de la SCREA a accueilli un total de 2 408 jours-chercheur; ces chercheurs travaillaient pour le compte de ministères et d’organismes canadiens à vocation scientifique, d’organisations autochtones, d’entreprises du secteur privé ou du milieu universitaire canadien et étranger. C’est grâce à plusieurs accords et protocoles d’entente entre POLAIRE et différents partenaires externes que les chercheurs ont pu mener leurs activités, dont les résultats permettent d’améliorer les connaissances polaires et aident le Canada à devenir une figure de proue mondiale dans le domaine. L’équipe de Gestion des connaissances et mobilisation a beaucoup travaillé cette année pour faire connaître POLAIRE et ses activités de recherches sur l’Arctique et l’Antarctique auprès des intervenants et des partenaires.

Toujours en 2017-2018, les activités de recherche de POLAIRE et ses travaux de collaboration avec d’autres organismes fédéraux ont continué de soutenir les priorités du gouvernement fédéral relativement au changement climatique, à la gérance environnementale, à la transparence des données et à la réconciliation. En outre, on a veillé à ce que le savoir autochtone soit respectueusement intégré dans les recherches de POLAIRE, qui a aussi consulté des collectivités nordiques et autochtones afin de créer de nouvelles activités de renforcement des capacités et occasions d’emploi. POLAIRE souhaite améliorer la représentation des Inuits du Nunavut au sein de son organisation. Parmi les activités de renforcement des capacités, on a organisé des camps scientifiques, pris des démarches à l’appui d’initiatives de formation et embauché des étudiants à Cambridge Bay, Nunavut.

Pour obtenir plus d’information sur les plans et les priorités de POLAIRE ainsi que sur les résultats obtenus, consultez la section « Résultats : ce que nous avons réalisé » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

POLAIREⁱ est un organisme fédéral (société d’État) qui a été créé lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiqueⁱⁱ, le 1^er juin 2015. La Loi a fusionné le mandat et les fonctions de l’ancienne Commission canadienne des affaires polaires et du programme de sciences et de technologie panboréal lié à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), un projet de Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

• La mission de POLAIRE, comme l’énonce la Loi, est :
  • d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
  • de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique;
  • de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique;
  • d’établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Mandat et rôle

• POLAIRE a pour fonctions;
  • d’effectuer des recherches scientifiques et de développer des technologies;
  • de mettre en œuvre des programmes et projets liés à la recherche scientifique et au développement de technologies;
  • de promouvoir la mise à l’essai, l’application, le transfert, la diffusion et la commercialisation de technologies;
  • de publier et de diffuser des études, des rapports et d’autres documents;
  • de compléter des réseaux nationaux et internationaux d’expertise et d’installations.

• Le siège de POLAIRE est au campus de la SCREA à Cambridge Bay, au Nunavut. Le campus compte un bâtiment de recherche principal, un bâtiment de recherche sur le terrain et d’entretien, et des installations pour loger les scientifiques invités. La construction du campus de la SCREA se poursuit sous la direction de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) jusqu’à la fin de la mise en service de la Station. Le campus relèvera ensuite de POLAIRE. Voici les principaux éléments de l’entente de gouvernance :
  • En 2017-2018, POLAIRE devait rendre compte au ministre des Relations Couronne-Autochtones. En 2018-2019, il fera partie du nouveau portefeuille du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur.
  • Un conseil d’administration composé de neuf membres est responsable de la supervision, de l’orientation stratégique à long terme ainsi que des décisions relatives au budget annuel et aux plans de travail de l’organisation.
  • Le président-directeur général, à titre d’administrateur général de l’organisme, assure la gestion courante de POLAIRE.
  • Sciences et technologie assume la responsabilité de gérer la mise en œuvre du programme des sciences et de la technologie; Gestion des connaissances et mobilisation est responsable de la mobilisation des connaissances, de la sensibilisation et du renforcement des capacités; Ressources humaines, planification et rapports, et Gestion des finances et des locaux sont responsables des services internes.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur POLAIRE, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandatⁱⁱⁱ de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

• Les régions polaires subissent de grands changements. Dans le Nord canadien, ces changements sont causés par des facteurs complexes, dont certains ont une portée mondiale, certains font partie de la dynamique particulière de la région, et d’autres sont liés à l’autonomisation de la population autochtone résultant des accords exhaustifs sur des revendications territoriales. Voici les principaux facteurs qui exercent actuellement leur influence :
  • Les changements rapides que subit l’environnement de l’Arctique et de l’Antarctique, notamment en ce qui concerne les conditions climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, qui se manifestent par la hausse des températures et la fonte constante de la glace, des glaciers, de la neige et du pergélisol. Ces changements, qui touchent la planète entière, remettent en question notre interprétation de leurs répercussions et notre aptitude à fournir des connaissances susceptibles d’éclairer les décisions importantes. Par ailleurs, dans l’Arctique, ces changements ont des répercussions immédiates sur les gens qui vivent dans le Nord, notamment des Autochtones, et sur leurs sources d’aliments traditionnels.
  • Les coûts élevés de la recherche dans l’Arctique et l’Antarctique, en raison de l’éloignement des régions polaires, des défis logistiques et des conditions environnementales extrêmes.
  • De nouveaux intérêts économiques font de l’Arctique un important acteur de l’économie mondiale, en plus d’avoir des répercussions locales majeures. En dépit des changements environnementaux et sociaux rapides, l’Arctique reste une région géopolitiquement stable, une condition préalable à la poursuite de la recherche en Arctique.
  • La population nordique est de plus en plus autonome du point de vue politique et économique, ce qui est illustré par le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités liées aux terres et aux ressources, et par le transfert progressif du contrôle du programme de recherche dans le Nord.
  • L’autonomisation gouvernementale des Autochtones est en progrès constant dans la région, ce qui a des effets positifs sur les politiques gouvernementales, notamment en ce qui concerne la façon de mener la recherche.
  • Les faibles niveaux de scolarisation chez les Inuits ont des effets sur leur état de préparation à occuper certains types de postes au sein de POLAIRE.
  • Les Canadiens s’intéressent davantage à l’Arctique et à l’Antarctique.
  • Le renforcement de la capacité technique locale ainsi que la contribution et le soutien de la collectivité seront essentiels au développement et au transfert de technologies dans le Nord. Par ailleurs, en ce qui concerne ces nouvelles technologies, il faut inciter le secteur privé à investir dans le Nord, même si les marchés sont petits.

Risques clés

Puisque POLAIRE est un organisme relativement nouveau, certains risques qui échappent à son contrôle pourraient avoir des répercussions sur les résultats prévus. Nous travaillons présentement à atténuer ces risques au moyen d’une mobilisation continue, du renforcement de la capacité, de programmes de financement, de l’établissement de partenariats et de processus de dotation.

L’acceptation par les collectivités figure au nombre des risques. Les attentes des intervenants en ce qui concerne les retombées du campus de la SCREA sont très élevées sur le plan des possibilités d’emploi pour la population locale, du développement économique du Nunavut et du soutien aux entreprises et organisations locales. POLAIRE cherche à diminuer ce risque au moyen de la sensibilisation et de la mobilisation, de l’embauche d’habitants locaux et du soutien aux programmes d’éducation et aux camps scientifiques à Cambridge Bay. Les autres territoires du Nord canadien ont également certaines attentes au sujet des éventuelles répercussions du programme de POLAIRE ailleurs au Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik et Nunatsiavut, tout particulièrement) et de l’effet des retombées du campus, considéré comme un centre névralgique d’activités de recherches scientifiques à l’échelle nationale et internationale.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie panboréal représente un risque propre à POLAIRE, étant donné la vocation scientifique de l’organisme. La portée du programme de sciences et de technologie est très vaste, et en conséquence, les organisations partenaires s’attendent à ce que POLAIRE joue un rôle d’envergure internationale sur le plan des sciences et de la technologie, et un rôle de coordination des sciences de l’Arctique et de l’Antarctique au Canada. Compte tenu des ressources actuelles, l’étendue et la complexité du travail exigé compliquent la tâche de l’organisme. Afin d’atténuer ce risque, POLAIRE établit des partenariats visant à combler les lacunes en matière de capacité et d’expertise scientifique. Les efforts de partenariat touchent de nombreux intervenants, dont les ministères et organismes du gouvernement fédéral, les organisations du Nord, les gouvernements territoriaux, le milieu universitaire, les organisations autochtones et les intervenants internationaux.

Le recrutement et le maintien à l’effectif d’employés hautement qualifiés représenteront probablement un risque continu pour POLAIRE. Nombre de facteurs, notamment l’intérêt, la disponibilité et l’état de préparation des Inuits, auront des conséquences sur les obligations de l’organisme, en vertu de l’Accord du Nunavut, de s’efforcer d’avoir 85 % d’Inuits à tous les groupes et niveaux d’emploi. POLAIRE continuera d’accorder la préférence aux personnes candidates qui se déclarent Inuites en vertu de l’Accord du Nunavut. Il sera toutefois difficile d’augmenter la représentation des Inuits étant donné que de nombreux postes liés au programme de sciences et de technologie ou axés sur les politiques dans l’équipe Gestion des connaissances et mobilisation font partie de classifications réservées aux scientifiques ou exigent un diplôme universitaire, parfois de cycle supérieur (M.Sc., Ph.D.). Ce risque est exacerbé par le fait que le campus de la SCREA est situé dans une petite collectivité nordique qui manque de main-d’œuvre qualifiée pour les postes axés sur la science et les politiques. Par conséquent, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d’excellence pour l’emploi des Inuits au Canada, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale en matière d’emploi et de formation des Inuits, en plus de mettre en place un plan d’emploi des Inuits adapté à POLAIRE qui viendra compléter les initiatives pangouvernementales en cours et tirer parti de celles-ci. Cela comprend la poursuite des efforts faits pour renforcer la capacité à long terme chez les jeunes du Nunavut, notamment par le financement de camps et d’ateliers scientifiques.

Il est possible que POLAIRE ait du mal à attirer et à maintenir en poste du personnel scientifique et technique prêt à travailler à Cambridge Bay, de sorte qu’il faudra aussi prendre des mesures pour attirer des chercheurs en début et en fin de carrière pour leur offrir un poste à POLAIRE, en plus de promouvoir POLAIRE et la SCREA auprès de la collectivité universitaire canadienne.

Risques clés

Une synthèse des principaux risques encourus par POLAIRE est présentée dans le tableau ci-dessous. L’atténuation des risques soulevés est d’une grande importance pour l’organisme, car elle lui permettra d’exercer son mandat et de satisfaire les attentes des intervenants. L’ouverture imminente du campus de la SCREA annoncera une période de transition cruciale pour l’organisme et pour la collectivité de Cambridge Bay. De plus, en supposant des répercussions positives, la contribution scientifique et l’accumulation de connaissances dans le cadre du programme de sciences et de technologie devraient permettre aux Canadiens de mieux cerner l’ampleur des changements que subit l’environnement du Nord canadien. De surcroît, les possibilités d’emploi et de formation offertes par POLAIRE à Cambridge Bay devraient contribuer au développement économique de la région.

Résultats : ce que nous avons réalisé

Programme : Sciences et technologie pour le Nord

Description

Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Il comprend deux sous-programmes : 1) Science et surveillance et 2) Développement et transfert de technologies. En collaboration avec des intervenants clés et au moyen de sa capacité interne en sciences et technologie, POLAIRE se dotera du large éventail de renseignements qui lui seront nécessaires afin de trouver des solutions efficaces aux problèmes polaires, d’élaborer des politiques et des programmes, et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme constituera un environnement dans lequel la science et les connaissances autochtones aideront à relever les défis de l’Arctique.

Sous-programme : Science et surveillance
Le sous-programme Science et surveillance vise à collaborer avec d’autres organisations à des questions interdisciplinaires et intersectorielles dans le but de tirer parti de l’expérience, de l’expertise et des ressources collectives. De plus, ce programme financera, par des subventions et contributions, des destinataires externes (p. ex., milieux universitaires, communautés, organismes sans but lucratif, industrie et autres ordres de gouvernement) qui sont en mesure d’aider POLAIRE à respecter ses priorités en matière de sciences, de technologie et d’excellence de la surveillance.

Sous-programme : Développement et transfert de technologies
Le sous-programme Développement et transfert de technologies a pour but de faire de POLAIRE une plaque tournante pour le développement de la technologie arctique en fournissant une plateforme de recherche, de l’expertise, une infrastructure et des fonds afin d’apporter un soutien aux entrepreneurs et aux innovateurs du Nord qui souhaitent élaborer, adapter et mettre à l’essai des technologies qui pourraient être utilisées dans le Nord.

Résultats

Les résultats du programme Sciences et technologie pour le Nord sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Résultats obtenus - Sciences et technologie pour le Nord

^*En tant que nouvel organisme, POLAIRE n’est pas encore en mesure de colliger des données sur tous les indicateurs puisque certaines activités ne sont pas encore stables. Lorsqu’il est indiqué « Données non disponibles », c’est que les systèmes et mesures de soutien ne sont pas encore assez complets pour permettre d’obtenir des données sur les résultats.
^**Bien que des données sur cet indicateur aient été obtenues en 2015-2016, nous n’avons pu confirmer par la suite le nombre de scientifiques qui ont travaillé avec POLAIRE puisque les projets financés à l’interne et à l’externe sont devenus plus nombreux et plus complexes, et qu’ils comptent de multiples partenaires.

Programme : Application des connaissances polaires

Description

Le programme vise à promouvoir et à enrichir les sciences et la technologie polaires à l’échelle nationale et internationale, et à bâtir les capacités scientifiques au moyen de la formation, de la sensibilisation et des possibilités d’apprentissage. Les activités de sensibilisation et de mobilisation apporteront la rétroaction nécessaire pour s’assurer que les connaissances polaires sont pertinentes pour les partenaires et les Autochtones. Le programme se subdivise en deux sous-programmes : 1) Gestion des connaissances et 2) Sensibilisation et renforcement des capacités.

Résultats

Résultats obtenus

Le programme Gestion des connaissances et mobilisation a obtenu des résultats importants en matière de diffusion du savoir polaire sur l’Arctique et l’Antarctique auprès d’un éventail d’intervenants nationaux et étrangers. POLAIRE a reçu le mandat de fournir un soutien stratégique direct à des initiatives de la haute direction du gouvernement, y compris assurer la coprésidence du Groupe de travail sur la science de l’Arctique et le savoir autochtone du Cadre stratégique pour l’Arctique, préparer la deuxième rencontre ministérielle sur les sciences de l’Arctique et orienter le Canada pendant les négociations et la mise en œuvre de l’accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique (Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation du Conseil de l’Arctique (Arctic Council), une entente juridiquement contraignante.

La coordination de la mise en commun d’information entre les intervenants multidisciplinaires améliore l’application des connaissances visant à fournir des solutions globales, comme dans le domaine de la science de la mer pour la région de Kitikmeot (Nunavut), du logement dans le Nord et de la recherche canadienne sur l’Antarctique. POLAIRE solidifie activement ses partenariats afin de mettre à profit la recherche nationale et internationale pour évaluer les lacunes et favoriser l’acquisition de nouvelles connaissances dans des domaines de recherche clés sur l’Arctique et l’Antarctique. Notre leadership relativement à l’utilisation respectueuse du savoir autochtone a été éprouvé lors des séances que nous avons présentées en novembre 2017 à la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes, qui furent un succès, et de la conférence sur les changements dans l’Arctique d’Arctic Net, en décembre 2017.

En participant à des activités de communication et de diffusion externe comme l’Odyssée des sciences, le BioBlitz de Canada 150 et l’expédition C3, nous veillons à ce que les Canadiens et Canadiennes tirent profit des connaissances acquises. Une communication continue grâce aux médias sociaux, aux envois postaux et aux billets de blogue de Canadian Geographic (Polar Blog) permet d’informer les chercheurs et les membres du grand public qui s’intéressent aux sujets traités. Nos programmes de financement (Programme de technologie environnementale du Collège de l’Arctique du Nunavut à Cambridge, programme communautaire de formation en surveillance pour les jeunes des Premières Nations du Yukon, camps scientifiques d’Actua pour les enfants et les jeunes des trois territoires, etc.) offrent un soutien aux partenaires externes à des fins de renforcement des capacités et de formation. Pour solidifier les liens et accroître la mise en commun de l’information, POLAIRE communique activement avec les gouvernements, les universités ainsi que les organismes autochtones et nordiques en organisant des conférences et en participant à celles-ci, à des assemblées générales annuelles et à des ateliers organisés par les intervenants.

Plus de renseignements sur les résultats du programme sont présentés dans le tableau ci-dessous.

^*En tant que nouvel organisme, POLAIRE n’est pas encore en mesure de colliger des données sur tous les indicateurs puisque certaines activités ne sont pas encore stables. Lorsqu’il est indiqué « Données non disponibles », c’est que les systèmes et mesures de soutien ne sont pas encore assez complets pour permettre d’obtenir des données sur les résultats.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

• Pendant l’exercice 2017-2018, POLAIRE s’est occupé des initiatives de gestion et des services internes ci-dessous.
  • Affecter du personnel à l’organisation POLAIRE pour améliorer la capacité interne, et recruter du personnel pour le campus de la SCREA à Cambridge Bay au fur et à mesure que les installations deviennent opérationnelles.
  • Appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale sur l’emploi et à la formation des Inuits et des plans adaptés à POLAIRE pour compléter les initiatives pangouvernementales et en tirer parti.
  • Continuer d’adopter et d’accroître les solutions de gestion de l’information et de technologie de l’information pour faire avancer la collecte, la gestion, la communication et la sauvegarde de l’information opérationnelle au sein de POLAIRE et de ses partenaires.
  • Doter les services internes d’une base solide au moyen de l’élaboration continue de programmes de gestion organisationnelle, notamment dans les domaines de la planification et de la mesure du rendement, de la santé et de la sécurité au travail, de la technologie de l’information, de la gestion de l’information et de la gestion de projets.
  • Élaborer des pratiques de gestion financière saines pour POLAIRE en établissant des outils de prévision et en faisant participer les gestionnaires à la planification financière.
  • Évaluer les options permettant d’appuyer la gestion des processus organisationnels de POLAIRE, en particulier les systèmes liés aux ressources humaines, à l’intelligence organisationnelle et à l’information financière (p. ex., intégration de SAP).

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

L’écart est mince entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2017-2018.

La hausse des dépenses votées de 2016-2017 à 2017-2018 s’explique surtout par le report de 2,5 millions de dollars de crédits affectés aux paiements de transfert dans le but d’honorer les engagements de POLAIRE.

L’augmentation des dépenses prévues en 2018-2019 est liée au transfert de la responsabilité opérationnelle du campus de la SCREA de RCAANC à POLAIRE, ce qui a une incidence sur les programmes Sciences et technologie pour le Nord et Application des connaissances polaires ainsi que sur les Services internes. Le transfert définitif des biens et des responsabilités de gouvernance et d’entretien des installations se terminera en 2019-2020.

Ressources humaines réelles

L’écart est mince entre le nombre d’ETP prévus et réels pour 2017-2018. Il y a toutefois eu une augmentation du nombre d’ETP réels entre 2016-2017 et 2017-2018 en raison des capacités additionnelles prévues qui étaient nécessaires pour soutenir la création de l’organisme et l’ouverture officielle des installations du campus de la SCREA.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives de POLAIRE, consulter les comptes publics du Canada de 2017-2018^iv.

Activités et dépenses du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de POLAIRE avec les dépenses et les activités fédérales sont affichés dans l’InfoBase du GC^v.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de POLAIRE pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 peuvent être consultés sur le site Web de l’organisme.ⁱ

Faits saillants des états financiers

Les dépenses totales de 2017 2018 ont augmenté de 6,2 millions de dollars par rapport à 2016 2017. Cette hausse est principalement attribuable à des paiements de transfert de 3,3 millions de dollars et à une augmentation de la rémunération et des avantages sociaux des employés totalisant 2,1 millions de dollars. Le reste de l’augmentation, soit 0,8 million de dollars, s’explique surtout par une hausse des coûts du transport, des télécommunications, des locations, des services publics, du matériel et des fournitures.

Les dépenses totales de POLAIRE on atteint 21,99 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, 10,4 millions de dollars (47 %) constituent des paiements de transfert, 6,7 millions de dollars (31 %) ont été affectés aux salaires et aux avantages sociaux des employés, 1,8 million de dollars (8 %) a été consacré au transport et aux télécommunications, et 1,1 million de dollars (5 %) a servi aux services professionnels. Le reste, soit 1,9 million de dollars (9 %), a été consacré aux autres dépenses de fonctionnement, notamment les frais pour la machinerie et l’équipement, les services publics, les fournitures et la location.

D’après les états financiers de POLAIRE, les dépenses totales de 2017-2018 se sont élevées à 21,99 millions de dollars. La majorité des fonds, c’est-à-dire 13,1 millions de dollars (60 %) ont été consacrés au programme Sciences et technologie dans le Nord, tandis que 3,6 millions de dollars (16 %) ont été consacrés au programme Application des connaissances polaires, et 5,3 millions de dollars (24 %), aux Services internes.

Le total net des passifs était de 3,2 millions de dollars à la fin de 2017-2018, une hausse de 0,9 million de dollars par rapport au total net de 2,4 millions de dollars de l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la majeure partie des passifs, soit 2,9 millions de dollars (89 %) du total. Parmi les autres passifs, il y a les indemnités de vacances et les congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux des futurs employés, pour un total de 0,3 million de dollars (11 %). L’écart dans le total des passifs est surtout attribuable à un décalage dans le moment de l’inscription des dépenses.

Le total net des actifs financiers était de 2,9 millions de dollars à la fin de 2017-2018, une hausse de 0,8 million de dollars par rapport au total net de 2,1 millions de dollars de l’exercice précédent. Le montant à recevoir du Trésor public a représenté 2,7 millions de dollars (94 %) du montant total des actifs financiers, tandis que les comptes débiteurs ont représenté le reste, soit 0,2 million de dollars (6 %). L’écart dans le total des actifs financiers est surtout attribuable à une augmentation du Trésor.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée

Président du conseil d’administration : Mr. Richard Boudreault

Administrateur général : David J. Scott, Ph.D., président-directeur général

Portefeuille ministériel : ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Instruments habilitants : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Année d’incorporation ou de création : 2015

Autres : L’administration de Savoir polaire Canada (POLAIRE) est assurée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil approuve le Plan de sciences et de technologie de l’organisation ainsi que les plans de travail annuels et le budget. Il relève du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et sont admissibles à un renouvellement pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à temps partiel.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017-2018 à Savoir polaire Canada :

• 1. Résultat stratégique : Le Canada possède des connaissances scientifiques et techniques sur l’Arctique de calibre mondial pour soutenir le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file pour les questions liées à la recherche circumpolaire.
• 1.1 Programme : Sciences et technologie pour le Nord
  • 1.1.1 Sous-programme : Science et surveillance
  • 1.1.2 Sous-programme : Développement et transfert de technologies
• 1.2 Programme : Application des connaissances polaires
  • 1.2.1 Sous-programme : Gestion des connaissances
  • 1.2.2 Sous-programme : Sensibilisation et renforcement des capacités
• Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans l’InfoBase du GC^v.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de POLAIRE^v.

►  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^v. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

• Siège à Cambridge Bay
  • PSavoir polaire Canada – campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  • 1 Uvajuq Road
  • C.P. 2150
  • Cambridge Bay (Nunavut) X0B 0C0
  • Tél. : 867-983-7425

• Bureau d’Ottawa
  • Savoir polaire Canada
  • 170, avenue Laurier Ouest, 2e étage
  • Ottawa (Ontario) K1P 5V5
  • Tél. : 613-943-8605

• David J. Scott, Ph.D., président-directeur général
• Tél. : 613-943-8605
• Courriel : info@polar.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Un rendement mesurable ou un niveau de succès auquel une organisation, un programme ou une initiative aspire dans un délai précis. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives.

Crédit (appropriation)

Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La législation énonce l’objectif des dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Les modalités les régissant se trouvent dans le libellé de cette loi.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un résultat ou un extrant en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Plan (plan)

Énoncé de choix stratégiques qui présente de l’information sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. En règle générale, un plan expliquera la logique qui sous-tend les stratégies sélectionnées et a tendance à être axé sur les mesures à prendre pour obtenir les résultats escomptés.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance pour la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Priorités (priorities)

Plans ou projets sur lesquels une organisation choisit d’axer ses efforts au cours d’une période de planification et à propos desquels elle produit des rapports. Les priorités représentent les choses les plus importantes ou celles qui doivent être réalisées en premier pour favoriser l’atteinte des résultats stratégiques escomptés.

Production de rapports sur le rendement (Performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur les faits. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes, qui est géré pour répondre à un ou à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Le but du ministère à l’égard d’une responsabilité essentielle se reflète dans un ou plusieurs résultats ministériels connexes auxquels il souhaite contribuer ou qu’il désire influencer.

Résultat ministériel (Departmental Result)

Changement sur lequel un ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel devrait subir l’influence des résultats des programmes, mais il échappe généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat (results)

Les résultats désignent des conséquences externes attribuables, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne sont pas le fait d’une seule organisation, d’une seule politique, d’un seul programme ou d’une seule initiative. Ils relèvent plutôt de la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique (Strategic Outcome)

Un avantage durable à long terme pour la population canadienne, qui découle du mandat, de la vision et des fonctions de base de l’organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre complet qui consiste en un inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des mesures du rendement et de la gouvernance d’une organisation. On y décrit les liens hiérarchiques existant entre les programmes et les résultats, de même que les résultats stratégiques qu’ils contribuent à atteindre. Cette structure est établie à partir de l’architecture d’harmonisation (d’alignement) des programmes.

Notes de fin

_________________________

• Savoir polaire Canada :https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html.
• Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique :http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-17.8/page-1.html.
• Lettres de mandat des ministres :https://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat.
• Comptes publics du Canada de 2017–2018 :http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html.
• Rapport sur les dépenses fiscales fédérales :https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.