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Tableaux de renseignements supplementaire:
2017–2018 Rapport ministériel sur le rendement

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Champ d’application

Les ministères1 doivent remplir le tableau ci-dessous pour chaque programme de paiements de transfert (PPT), y compris les PPT législatifs, dont le montant total des dépenses est de 5 millions de dollars ou plus au cours de la période visée. Le financement pluriannuel initial de 10 millions de dollars ou moins qui est accordé aux termes des modalités d’un PPT devrait également être inclus dans ce tableau (voir la sous section 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert).

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Paiements de transfert pour l’avancement des sciences et des technologies nordiques
Date de mise en œuvre Juin 2015
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015–2016
Résultat stratégique Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire.
Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère Programme 1.1: Science et technologie pour le nord.
Description Ce programme vise à créer les conditions permettant à Savoir polaire Canada d’ancrer une forte présence en recherche dans l’Arctique canadien. Grâce à ses partenariats et à ses activités scientifiques et technologiques internes, POLAIRE obtiendra le large éventail d’informations nécessaires pour apporter des solutions efficaces aux problèmes de l’Arctique, à l’élaboration de politiques et de programmes de recherche dans le Nord et pour renforcer la position du Canada en tant que pays arctique de premier plan. L’ampleur des connaissances acquises grâce à la recherche et à la formation scientifiques et technologiques favorisera une utilisation plus durable des ressources terrestres et naturelles du Nord.
Résultats atteints Au cours de l'exercice financier 2017-2018, des paiements de transfert totalisant 9 152 545 $ ont permis de soutenir 53 projets en cours dans le Nord canadien, qui soutiennent directement une ou plusieurs des quatre (4) priorités stratégiques suivantes dans le cadre du présent programme :
  1. Informations de base pour se préparer à la durabilité dans le Nord;
  2. Prévision des impacts de la glace, du pergélisol et de la neige changeants sur la navigation, les infrastructures et les communautés;
  3. Énergies alternatives et renouvelables pour le nord; et,
  4. Catalyser l'amélioration de la conception, de la construction et de la maintenance des infrastructures construites dans le Nord.
Grâce à ce financement, POLAIRE a permis à diverses institutions universitaires, organisations autochtones, communautés du Nord et autres organisations à but non lucratif de réaliser des projets comprenant les éléments clés suivants:
  • incorporation respectueuse de la science et du savoir autochtone dans la conception et la mise en œuvre du projet;
  • le leadership et la participation des habitants du Nord, y compris des communautés et des peuples autochtones;
  • intégration de la formation et du renforcement des capacités au niveau local ou communautaire; et,
  • une approche coordonnée, collaborative et interdisciplinaire.
Voici des exemples de résultats de projets spécifiques:

 Le soutien financier de POLAIRE a permis à neuf Nunavummiutiens inscrits au programme de technologie environnementale au Nunavut Arctic College de se préparer à des carrières dans les domaines de la science et de la technologie. Il a également soutenu des projets qui a permis la participation de chercheurs canadiens dans l'initiative Arctic Boreal Vulnerability Experiment (ABoVE) de l’Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA). Cette initiative soutient la recherche permettant la prise de décisions fondées sur des preuves concernant l’adaptation au changement climatique dans la région boréale arctique de l’ouest Canadien.
Commentaires sur les écarts Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues principalement en raison d'un réalignement interne du financement afin de respecter les priorités et les engagements de POLAIRE.
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n'a été effectuée et il n'y a actuellement aucune vérification prévue.
Évaluations achevées ou prévues La première évaluation est provisoirement prévue pour l’exercice 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les appels à propositions ouverts affichés sur le site Web de POLAIRE ainsi que les appels à propositions ciblés sont utilisés pour solliciter des propositions de candidats potentiels. Les réunions en personne ou par téléconférence avec les bénéficiaires favorisent la collaboration en cours et permettent également de discuter des progrès du projet. POLAIRE surveille le respect par les bénéficiaires des conditions des accords de financement actifs par le biais d’un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet soumis conformément au plan de rapport de projet approuvé.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de
paiement de
transfert		 Dépenses
réelles
2015–16		 Dépenses
réelles
2016–17		 Dépenses
réelles
2017–18		 Autorisations
totales
pouvant
être
utilisées
2017 2018		 Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2017 2018		 Écart
(dépenses
réelles en
2017 2018
moins
dépenses
prévues en
2017 2018)
Total des
subventions		 10 000 87 305 270 000 10 000 10 000 (260 000)
Total des
contributions		 1 726 971 5 627 081 8 427 518 9 500 621 9 152 366 724 848
Total des autres
types de
paiements de
transfert		 0 0 0 0 0 0
Total du programme 1 736 971 5 714 386 8 697 518 9 510 621 9 162 366 464 848

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