Détails sur les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et aux technologies dans le Nord
Date de début : Juin 2015
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Prévisions
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels :
Le programme de paiements de transfert de Savoir polaire Canada appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
- La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée;
- La science arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local;
- Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires;
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Science et technologie
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de paiements de transfert vise à créer une gamme intégrée de subventions et de contributions qui appuient la science et la technologie dans l’Arctique canadien pour Savoir polaire Canada. Les programmes de contributions appuient les appels de projet visant la sollicitation de projets qui aideront à aborder des aspects particuliers du mandat de Savoir polaire Canada, tandis que les programmes de subventions appuient les étudiants-chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités scientifiques universitaires dans le Nord.
L’aide offerte en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentielle à la réalisation des thèmes du mandat de Savoir polaire Canada et à l’atteinte de l’objectif de l’article 23 de l’Accord du Nunavut, qui consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Il est admis que la réalisation de cet objectif exigera la prise de mesures tant par les Inuits que par le gouvernement ». À cette fin, Savoir polaire Canada fait souvent appel à des comités d’examen multipartites pour favoriser la participation des peuples et des groupes autochtones ainsi que des gens du Nord aux activités d’examen des propositions de financement.
Résultats obtenus : En 2023-2024, Savoir polaire Canada a versé 107 paiements de transfert totalisant 7 346 216 $ à l’appui des résultats attendus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Parmi les projets de recherche sur l’Arctique du Nord, 56 % ont été menés par un institut, un gouvernement ou un organisme communautaire situé dans l’Arctique ou le Nord du Canada. Un total de 308 bourses ont été attribuées à des étudiants.
Grâce à ce financement, Savoir polaire Canada a soutenu des organisations autochtones, des étudiants et des universitaires, ainsi que des collectivités et des gouvernements du Nord. Les projets étaient axés sur la recherche sur les écosystèmes et la faune, le renforcement des capacités scientifiques par le biais de contributions, et les possibilités d’éducation et de formation financées par des subventions et des bourses d’études.
Les programmes de paiements de transfert de Savoir polaire Canada complètent les activités de recherche et les activités scientifiques de l’organisme dans le but d’atteindre les principaux objectifs et de respecter les engagements de son mandat.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Aucun audit n’a été effectué en 2023-2024.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Aucune évaluation n’a été effectuée en 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les demandeurs ont été invités à participer par le biais d’appels d’offres ouverts et ciblés. Savoir polaire Canada a mis en place diverses initiatives de participation, notamment des réunions en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels, qui s’inscrivent dans le cadre du cycle de concours habituel. Les demandeurs et les bénéficiaires ont ainsi l’occasion de demander et de recevoir de l’information, et de faire part de leurs commentaires sur la prestation des services.
Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les conditions des ententes de financement en vigueur en examinant les rapports financiers et les rapports d’étape des projets qui sont présentés conformément au plan approuvé de présentation des rapports sur les projets. Savoir polaire Canada cherche à promouvoir la collaboration entre le ministère et les bénéficiaires.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses réelles 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 | Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 355 814 | 1 348 453 | 1 356 734 | 1 356 000 | 1 356 000 | 0 |
| Total des contributions | 4 969 645 | 6 039 690 | 6 040 000 | 6 040 000 | 5 990 216 | (49 784) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 6 325 459 | 7 388 143 | 7 396 734 | 7 396 000 | 7 346 216 | (49 784) |
Explication des écarts
Il n’y a pas d’écart important entre les dépenses prévues et réelles pour 2023‑2024.
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Date de début : Juin 2015
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Le programme de paiements de transfert de Savoir polaire Canada appuie les quatre résultats ministériels de l’organisme :
- La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée.
- La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local.
- Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en sciences et technologie polaires.
- La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des connaissances et mobilisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme vise à renforcer la sensibilisation et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, à accroître la coordination et la collaboration au sein de la communauté de recherche polaire et à renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, en particulier les jeunes du Nord.
Résultats obtenus : En 2023-2024, Savoir polaire Canada a versé 15 paiements de transfert totalisant 400 000 $ à l’appui des résultats attendus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Grâce à ce financement, Savoir polaire Canada a renforcé le leadership du Canada en matière de recherche circumpolaire en finançant et en soutenant des chercheurs canadiens, des chercheurs en début de carrière et des gardiens du savoir autochtone et traditionnel. Les recherches financées par le programme étaient axées sur un certain nombre de domaines, notamment la recherche sur les changements climatiques, le dégel du pergélisol et la recherche sur l’ADN du béluga dans le détroit d’Hudson. En outre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a bénéficié d’un financement et d’un soutien pour la mise en place d’un camp scientifique et culturel dans la toundra. Dix élèves ont participé à une excursion de dix jours dans un lac éloigné au nord de Yellowknife, en compagnie d’éducateurs et d’aînés Tlicho. Ils ont participé à des leçons et à des activités axées sur l’histoire humaine, les géosciences, la biologie de la faune, les activités des Tlicho (comme le séchage de la viande et du poisson), les plantes de la toundra, le pergélisol et la vie aquatique.
Les programmes de paiements de transfert de Savoir polaire Canada complètent les activités de gestion et de mobilisation des connaissances de l’organisme dans le but d’atteindre les principaux objectifs et d’appuyer les résultats de la science, de la recherche et des connaissances polaires.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Aucun audit n’a été effectué en 2023-2024.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Aucune évaluation n’a été effectuée en 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les demandeurs ont été invités à participer par le biais de l’information sur les possibilités de financement de la recherche affichée sur le site Web de Savoir polaire Canada, ainsi que par le biais d’activités de sensibilisation à l’engagement dans le Nord et d’appels d’offres ouverts auprès des collectivités nordiques et autochtones, des gouvernements territoriaux et des organismes de recherche universitaires, entre autres. Savoir polaire Canada utilise une variété d’initiatives de participation tout au long du cycle du concours, notamment des publications sur le site Web, des réunions en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels. Les demandeurs et les bénéficiaires ont ainsi l’occasion de demander et de recevoir de l’information, et de faire part de leurs commentaires sur la prestation des services.
Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les conditions des ententes de financement en vigueur en examinant les rapports financiers et les rapports d’étape des projets qui sont présentés conformément au plan approuvé de présentation des rapports sur les projets. Savoir polaire Canada cherche à promouvoir la collaboration entre le ministère et les bénéficiaires.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses réelles 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 | Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 399 266 | 395 179 | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 399 266 | 395 179 | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 0 |
Explication des écarts
Il n’y a pas d’écart important entre les dépenses prévues et réelles pour 2023-2024.
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