Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert pour appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques
Date de début : juin 2015
Date de fin : en cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien vers les résultats ministériels :
- La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée
- La science arctique au Canada intègre le savoir autochtone et local
- Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée
Lien vers le répertoire des programmes du Ministère : Sciences et technologie
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce programme de paiement de transfert est de fournir un ensemble intégré de subventions et de contributions qui soutiennent les sciences et la technologie de l’Arctique canadien pour Savoir polaire Canada. Les programmes de contribution appuient les propositions de projets qui contribueront à la réalisation d’aspects précis du mandat de Savoir polaire Canada, tandis que les programmes de subvention appuient les étudiants chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités universitaires scientifiques nordiques.
Le soutien à l’égard des progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentiel à la réalisation des thèmes confiés à Savoir polaire Canada et au respect de l’article 23 de l’Accord du Nunavut, dont l’objectif consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Il est admis que la réalisation de cet objectif exigera la prise de mesures tant par les Inuit que par le Gouvernement ». À cette fin, Savoir polaire Canada fait régulièrement appel à des comités d’examen multipartites pour faire participer les peuples et les groupes autochtones et les résidents du Nord à l’examen des propositions de financement.
Résultats obtenus : En 2024-2025, Savoir polaire Canada a fourni 76 nouveaux paiements de transfert, dont 26 ententes de contribution et 50 accords de subventions, pour un total de 4 504 922 $. La valeur totale de ces nouveaux accords, sur 3 ans, sera de 6 911 108 $, ce qui soutiendra les résultats attendus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. 50 % des contributions et 16 % des subventions pour les projets de recherche dans l’Arctique ou le Nord ont été dirigés par un institut, un gouvernement ou une organisation communautaire situés dans l’Arctique ou le Nord canadien.
Grâce à ce financement, Savoir polaire Canada a soutenu des organisations autochtones, des étudiants et des universités, ainsi que des communautés et des gouvernements du Nord. Les projets étaient axés sur la recherche sur les écosystèmes et la faune, le renforcement des capacités scientifiques par le biais de contributions, et les possibilités d’éducation et de formation financées par des subventions et des bourses d’études.
Résultats des audits réalisés en 2024-2025 : Dans le cadre des mesures permanentes de surveillance et d’obligation de rendre des comptes de Savoir polaire Canada, un audit a été effectué auprès de certains bénéficiaires de financement pour évaluer le respect des exigences en matière de rapports et de reddition de comptes financière. Cet audit a porté sur trois bénéficiaires :
- Ministère de l’Environnement, gouvernement du Yukon – Aucune préoccupation n'a été identifiée lors de cet audit.
- Université Queen’s – L'université a été engagée pour garantir la soumission à temps des documents de rapport.
- Teslin Tlingit Council – Ce bénéficiaire autochtone a été choisi au hasard, et le projet présente un risque faible.
Les trois audits ont été réalisés sans limitation de la portée. Les résultats pour chaque bénéficiaire sont les suivants :
- Ministère de l’Environnement, gouvernement du Yukon – L’audit a confirmé que des contrôles financiers adéquats étaient en place. Toutefois, une recommandation a été formulée à l’intention du bénéficiaire pour qu’il s’assure que tous les rapports sont soumis conformément aux exigences de l’entente. Plus précisément, respectant les délais de rapport énoncés dans l'accord.
- Université Queen’s – L’audit a mis en évidence la nécessité d’améliorer la précision des rapports financiers. Il a été recommandé que le chercheur principal utilise les outils développés par le service de comptabilité de la recherche afin d’améliorer l’exactitude des données financières soumises. Depuis, cette recommandation a été prise en compte, et les responsabilités liées aux données financières ont été officiellement transférées au service de recherche de la comptabilité.
- Teslin Tlingit Council – L’audit n’a révélé aucune préoccupation. Un audit irréprochable a été réalisé, et aucune recommandation n’a été formulée.
Résultats des évaluations réalisées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les demandeurs ont été mobilisés au moyen d’invitations à soumissionner ciblées et ouvertes. Savoir polaire Canada a mis en place diverses initiatives de mobilisation, notamment des réunions en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels, qui s’inscrivent dans le cadre du cycle de concours habituel. Les demandeurs et les bénéficiaires ont ainsi l’occasion de demander et de recevoir de l’information, et de faire part de leurs commentaires sur la prestation des services.
Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les conditions des ententes de financement en vigueur en examinant les rapports financiers et les rapports d’étape des projets qui sont présentés conformément au plan approuvé de présentation des rapports sur les projets. Savoir polaire Canada cherche à promouvoir la collaboration entre l’agence et les bénéficiaires.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022‑2023 | Dépenses réelles 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 | Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 348 453 | 1 356 000 | 1 356 000 | 1 356 000 | 1 356 000 | 0 |
| Total des contributions | 6 039 690 | 5 990 216 | 6 040 000 | 6 318 681 | 6 318 681 | 278 681 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du Programme | 7 388 143 | 7 346 216 | 7 396 000 | 7 674 681 | 7 674 681 | 278 681 |
Explication des écarts
Il n’y a pas d’écart important entre les dépenses prévues et réelles pour 2024‑2025.
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Date de début : juin 2015
Date de fin : en cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Le programme de paiements de transfert de Savoir polaire Canada appuie les quatre résultats ministériels de l’organisme :
- La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée
- La science arctique au Canada intègre le savoir autochtone et local
- Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des connaissances et mobilisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objet du programme est de renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, d’accroître la coordination et la collaboration dans la collectivité de la recherche polaire et de renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord.
Résultats obtenus : En 2024-2025, Savoir polaire Canada a versé 14 paiements de transfert totalisant 400 000 $ à l’appui des résultats attendus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Grâce à ce programme, Savoir polaire Canada a renforcé le leadership du Canada en matière de recherche circumpolaire en finançant et en soutenant des chercheurs canadiens, des chercheurs en début de carrière et des gardiens du savoir autochtone et traditionnel. Les recherches financées par le programme ont porté, entre autres, sur les changements climatiques, le dégel du pergélisol, et transport, stockage et libération du carbone à l'échelle du paysage, entre autres. En outre, le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a reçu du soutien pour la tenue d'un camp de science et de culture de la toundra de 10 jours axé sur la jeunesse à la Station de recherche expérimentale de la toundra du lac Daring, au nord de Yellowknife, en collaboration avec le personnel de l'Environnement et Changement climatique du GTNO et des anciens Tlicho. Ce camp mettait l'accent sur les compétences traditionnelles Tlicho, des activités telles que le séchage de la viande et du poisson, l'histoire humaine, la géoscience, la biologie de la faune, les plantes de la toundra, le permafrost et la vie aquatique.
Les programmes de paiements de transfert de Savoir polaire Canada complètent les activités de gestion et de mobilisation des connaissances, de sensibilisation et de renforcement des capacités de l'agence pour atteindre des objectifs clés et soutenir la science polaire, la recherche et les résultats en matière de connaissances.
Résultats des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n’a été réalisé.
Résultats des évaluations réalisées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les demandeurs ont été invités à participer au moyen de l’information sur les possibilités de financement de la recherche affichée sur le site Web de Savoir polaire Canada, ainsi que par le biais d’activités de mobilisation dans le Nord et d’appels d’offres ouverts auprès des communautés nordiques et autochtones, des gouvernements territoriaux et des organismes de recherche universitaires, entre autres. Savoir polaire Canada utilise une variété d’initiatives de mobilisation tout au long du cycle du concours, notamment des publications sur le site Web, des réunions en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels. Les demandeurs et les bénéficiaires ont ainsi l’occasion de demander et de recevoir de l’information, et de faire part de leurs commentaires sur la prestation des services.
Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les conditions des ententes de financement en vigueur en examinant les rapports financiers et les rapports d’étape des projets qui sont présentés conformément au plan approuvé de présentation des rapports sur les projets. Savoir polaire Canada cherche à promouvoir la collaboration entre l’agence et les bénéficiaires.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022‑2023 | Dépenses réelles 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024‑2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024‑2025 | Écart (dépenses réelles en 2024‑2025 moins dépenses prévues en 2024‑2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 395 179 | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 395 179 | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 0 |
Explication des écarts
Il n’y a pas d’écart important entre les dépenses prévues et réelles pour 2024-2025.