Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses A 2015-2016 et les rapports intermédiaires précédents. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entrée en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Pour trouver davantage de renseignements sur l’organisation, les intéressés peuvent consulter le site Web à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. L’autorisation est accordée par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Polaire utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

POLAIRE a été institué le 1er juin 2015; il n’y avait donc pas d’autorisations budgétaires ni de dépenses au cours de l’exercice précédent (2014-2015) ; en conséquence, aucun écart ne peut être signalé dans la comparaison des résultats.

Pour la période se terminant le 31 décembre 2015, les autorisations budgétaires de POLAIRE totalisaient 9,3 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les trois premiers trimestres de 2015-2016. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Dépenses du troisième trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Tableau 1 : Dépenses du troisième trimestre par rapport aux autorisations annuelles
Description du tableau : Pour la période se terminant le 31 décembre 2015, les autorisations de POLAIRE totalisaient 9,3 millions de dollars tandis que ses dépenses s’élevaient à 3,2 millions de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2015-2016.

POLAIRE a encouru des dépenses de 3,2 millions de dollars au cours des trois premiers trimestres. Ce montant représente approximativement 34 % du total des autorisations budgétaires disponible. Les dépenses de 3,2 millions de dollars ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel et aux paiements de transfert soit 1,2 millions et 1,1 millions de dollars respectivement totalisant 72 % du total des dépenses. Les 28 % restants comprennent essentiellement des dépenses de transports et de communications, de services professionnels et spéciaux et d’acquisition de matériel et d’outillage. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Risques et incertitudes

Lors de l’établissement de POLAIRE, quatre principaux risques et stratégie d’atténuation ont été soulevés.

Il existe un faible risque que POLAIRE n'ait pas les ressources humaines expérimentées requises pour établir le nouvel établissement public et exécuter les programmes avec succès en tant qu'organisation indépendante. Ce risque est atténué par le fait que le personnel initial de POLAIRE se compose d’employés expérimentés de la Commission canadienne des affaires polaires (CCAP) chargés de la gestion de programme qui ont été transférés à POLAIRE. La CCAP agissait à titre d’établissement public indépendant depuis 24 ans et toute l’expérience acquise sera mise à profit. Pour que POLAIRE ait la capacité d’assurer d’emblée le fonctionnement d’une organisation efficace et responsable, on a procédé, au début de 2015, à la dotation de postes clés, comme celui du dirigeant principal des finances et par la suite des postes de gestion.

Il y a aussi un faible risque que l’établissement de POLAIRE en tant qu’organisation distincte et la fusion de la CCAP à celle-ci nécessite une planification au moment opportun et une gestion rigoureuses afin d’éviter les retards dans la prestation des programmes. Les programmes assurés par la CCAP et le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada qui ont été transférés à POLAIRE soutiennent les chercheurs spécialistes des régions polaires qui mènent leurs recherches durant les mois d’été. Des retards touchant le versement du financement aux bénéficiaires pourraient perturber les plans de recherche ou nuire à la capacité des bénéficiaires d’obtenir les résultats escomptés, entraînant ainsi des risques connexes liés à la réputation de POLAIRE en tant que nouvelle organisation. POLAIRE assurera une continuité dans la prestation de programme en veillant à ce que les fonds alloués aux bénéficiaires soient livrés en temps opportun, ce qui aura pour effet d’atténuer ce risque.

De plus, il existe un faible risque que POLAIRE ne puisse pas gérer les attentes des intervenants adéquatement. La participation des intervenants est essentielle au maintien de la pertinence des travaux de POLAIRE et aux occasions de collaboration et de partenariat. Le risque sera atténué grâce à des activités continues de mobilisation et de consultation des intervenants par POLAIRE. Dans le cadre des activités de mobilisation, des comités consultatifs regroupant plusieurs intervenants seront formés afin d’appuyer l’établissement de priorités/plans en matière de sciences et de technologie et d’examiner les demandes reçues en réponse aux appels de propositions.

Enfin, POLAIRE fait face à un risque modéré de ne pas être en mesure d’attirer du personnel scientifique et technique à Cambridge Bay et de l’inciter à rester dans cette petite collectivité éloignée où les hivers sont longs et les conditions climatiques, rigoureuses. Il pourrait s’avérer difficile à long terme de recruter des employés hautement qualifiés pour les activités scientifiques et technologiques de POLAIRE. Dans le cadre des approches de dotation, des mesures actives seront prises afin d’appuyer l’embauche de résidants du Nord ainsi que d’employés professionnels et de scientifiques. Les résidents du Nord ont l’habitude de vivre dans un environnement nordique et ont souvent des membres de la famille dans la région. À ce jour, il y a eu beaucoup d'intérêt exprimé par les résidents de Cambridge Bay et les Canadiens dans le domaine de la science et de la technologie pour travailler à POLAIRE. La sensibilisation communautaire ciblant les jeunes jouera aussi un rôle important dans la promotion des sciences et de la technologie en tant que choix de carrière viables dans le Nord.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant aux programmes et à la structure de POLAIRE depuis sa création le 1er juin 2015.

Approuvé par :


David J. Scott, Ph.D.
Président et premier dirigeant


Julie Brunet
Directeur des services généraux et dirigeant principal des finances

État des autorisations(non vérifié)

(en dollars)

Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 9,223,340 2,864,668 3,128,372
Autorisations budgétaires législatives 116,623 29,156 87,467
Autorisations totales 9,339,963 2,893,824 3,215,839

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant(non vérifié)

(en dollars)

Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 2,860,996 1,142,696 1,202,611
Transports et communications 1,287,495 307,477 456,762
Information 258,196 21,889 51,556
Services professionnels et spéciaux 1,840,964 183,888 227,825
Location 358,287 28,402 31,606
Services de réparation et d'entretien 101,583 109 316
Services publics, fournitures et approvisionnements 221,180 37,578 44,165
Acquisition de matériel et d’outillage 468,386 64,334 93,526
Paiements de transfert 1,892,972 1,097,507 1,097,507
Autres subventions et paiements 49,905 9,944 9,965
Dépenses budgétaires nettes totales 9,339,963 2,893,824 3,215,839
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