Rapport d’étape sur le Plan d’action sur l’accessibilité

Décembre 2024

Renseignements généraux

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat) a élaboré son Plan d’action sur l’accessibilité en 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Le Secrétariat s’est engagé à veiller à ce que les obstacles à l’accessibilité relevant de sa responsabilité et de son contrôle soient ciblés et diminués.

Le présent rapport d’étape résume les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité depuis son lancement.

Le gestionnaire, Services corporatifs et administratifs du Secrétariat est désigné pour recevoir de la rétroaction sur les obstacles et les plans sur l’accessibilité de l’organisation. Vous pouvez transmettre vos commentaires et demander des exemplaires du plan sur l’accessibilité et du rapport d’étape ainsi que la définition du processus de rétroaction dans une version de remplacement par :

• Courriel : Secretariat@nsicop-cpsnr.gc.ca
• Téléphone : (613) 948-4239
• Poste : C.P. 8015, Succursale T, Ottawa (Ontario)  K1G 5A6

Vous pouvez fournir vos coordonnées ou transmettre vos commentaires de façon anonyme. Le Secrétariat accusera réception de la rétroaction par le même mode qu’elle aura été reçue et répondra directement à la rétroaction si les coordonnées sont fournies, à moins qu’elles n’aient été reçues de façon anonyme.

Emploi

Le Secrétariat compte dix équivalents à temps plein ayant des antécédents, des expériences professionnelles et des compétences diversifiées ainsi qu’une gamme appropriée de compétences en recherche et en analyse. Il est résolu à offrir aux personnes handicapées des possibilités égales et équitables de participer à son travail.

Au cours de la dernière année, le Secrétariat :

• a continué d’offrir son soutien aux employés qui demandent de l’équipement spécialisé et des mesures d’adaptation; et
• s’est assuré de tenir compte de l’équité et de l’inclusion dans les processus des ressources humaines, notamment en offrant des mesures d’adaptation à l’étape de l’évaluation et en envisageant le recours aux bassins et aux programmes existants.

Environnement bâti

L’environnement de travail du Secrétariat se trouve dans un immeuble de base loué dans son entièreté par le gouvernement du Canada. Le public n’a accès ni à l’immeuble ni à l’espace de travail. En raison de la petite taille du Secrétariat, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ne lui sont pas transmis, notamment ceux qui indiquent l’avis des employés sur leur environnement de travail physique.

Aucun problème d’accessibilité concernant l’environnement bâti n’a été signalé à ce jour. Néanmoins, des efforts sont déployés pour cibler les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti, en particulier dans l’espace de travail du Secrétariat, et y trouver des solutions.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Le Secrétariat n’acquiert pas lui-même ses produits et services de TIC. Les employés du Secrétariat utilisent le réseau très secret du Canada, géré par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, dans l’exercice de la majorité de leurs fonctions pour lesquelles des technologies sont requises. Le Secrétariat n’est pas en mesure de modifier leurs caractéristiques ou fonctions.

Communications

Le Secrétariat rédige des documents publiés à l’interne et à l’externe. Il dispose d’un site Web du gouvernement du Canada accessible au public qui est conforme à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor. Il publie du contenu en formats HTML et PDF, et d’autres formats sont disponibles sur demande, notamment des exemplaires imprimés. Il est possible que d’autres options soient disponibles dans le futur. Le Secrétariat gère également le site Web du CPSNR accessible au public.

En 2024, le Secrétariat :

• a examiné les rapports et les communications externes avant leur publication afin de garantir, dans la mesure du possible, l’utilisation d’un langage clair et simple. 

Approvisionnement

Le Secrétariat a conclu un protocole d’entente avec le Bureau du Conseil privé pour ses services internes, ce qui comprend l’approvisionnement. Le Bureau du Conseil privé rend compte séparément de son engagement en matière d’accessibilité en ce qui concerne l’approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

Le Secrétariat n’offre pas directement de services ou de programmes.

Transport

Le Secrétariat ne participe pas à quelque activité de transport que ce soit.

Consultations

En raison de la petite taille du Secrétariat, le Bureau du Conseil privé, qui assure plusieurs services internes du Secrétariat en fonction d’un protocole d’entente, a partagé les résultats de ses consultations internes.

En 2024, le Secrétariat a continué à collaborer avec d’autres organismes de petite taille dans le domaine de la sécurité et du renseignement afin de déterminer la meilleure façon de tirer parti conjointement de la consultation avec les experts en la matière externes.

Rétroaction

Le Secrétariat n’a reçu aucune rétroaction pendant la période visée par le rapport.