Notes d'allocution pour l'honorable Scott Brison, Président du Conseil du Trésor, à l'Université Carleton à l'occasion de la Semaine du droit à l'information

Le discours prononcé fait foi

26 septembre 2016

Bon après-midi.

Merci Suzanne.

Vous avez été un ardent défenseur d’un meilleur accès à l’information au Canada et dans le monde.

C’est aussi un plaisir d’être ici à l’Université Carleton, et je vous remercie de l’invitation.

Honnêtement, je ne peux penser à un meilleur endroit pour lancer la Semaine du droit à l’information, qui est célébrée d’un bout à l’autre du pays.

Après tout, tout le monde ici comprend bien le pouvoir du savoir et de l’information.

Cette semaine nous permet de nous rappeler que nous sommes chanceux de vivre dans un pays où chaque citoyen a le droit de demander l’accès à des documents du gouvernement.

C’est un droit démocratique que beaucoup de citoyens dans le monde n’ont simplement pas.

Ce droit ne devrait donc jamais être tenu pour acquis.

Et nous ne devrions jamais faire preuve de complaisance et supposer que les lois et mécanismes en vigueur sont à jour.

Par exemple, la Loi sur l’accès à l’information de notre pays a été adoptée en 1983 et elle n’a pas fait l’objet d’une mise à jour sérieuse depuis.

Elle est complètement dépassée et ne répond pas aux attentes des Canadiens aujourd’hui.

C’est pourquoi nous avons promis de renforcer et de moderniser le régime d’accès à l’information.

Je suis fier de notre engagement continu, à l’échelle de notre gouvernement, de renforcer l’ouverture et la transparence.

Nous sommes tous guidés par le principe voulant que l’information du gouvernement appartienne à la population qu’il sert et qu’elle devrait être ouverte par défaut.

C’était un élément clé du discours du Trône en décembre dernier et du budget fédéral en mars.  

Parce que nous savons que les Canadiens s’attendent à ce que nous élevions la barre en matière d’ouverture et de transparence et que cela donnera lieu à une meilleure gouvernance.

Si les citoyens comprennent pourquoi leur gouvernement prend certaines mesures…

S’ils sont mobilisés dès le début…

S’ils ont accès aux mêmes renseignements que le gouvernement…

Ils participeront davantage, feront davantage confiance aux résultats, aux décisions stratégiques que nous prenons ensemble.

De meilleures politiques pourront être établies en partenariat grâce à une compréhension et à un appui du public élargi.

Mais, soyons clairs – améliorer l’accès des Canadiens à l’information gouvernementale n’est pas facile.

Ce n’était pas facile en 1983, l’année où le Canada est devenu l’un des premiers pays à adopter la Loi sur l’accès à l’information.

Et ce ne sera pas facile aujourd’hui, alors que nous allons entreprendre une refonte majeure.

Certes, nous sommes maintenant confrontés à un changement culturel dans la façon dont le gouvernement mène ses activités.

Il est ici question de déplacer le fardeau.

Ce ne sont plus les citoyens qui doivent expliquer pourquoi ils ont droit à l’information.

Mais plutôt le gouvernement qui doit expliquer pourquoi il ne peut fournir l’information.

C’est le principe d’« ouverture par défaut ».

En tant que président du Conseil du Trésor, j’ai le privilège de diriger les efforts de notre gouvernement pour concrétiser cette vision, en collaboration avec mes collègues, la ministre de la Justice et la ministre des institutions démocratiques.

Mes responsabilités sont énoncées clairement dans ma lettre de mandat, qui, avec celles des autres ministres, a été rendue publique pour la toute première fois de notre histoire.

J’aimerais vous informer des progrès que nous avons réalisés à ce jour.

L’accès à l’information

Commençons par l’accès à l’information. Tout simplement, la loi est dépassée. Je pense que je ne serai sûrement pas la seule personne à vous le mentionner aujourd’hui.

Ce n’est pas tellement surprenant étant donné tous les changements que notre monde a connus.

Aujourd’hui, l’information et les données sont produites, stockées et échangées de façons que nous n’aurions jamais pu imaginer il y a 10 ans à peine.

Sans parler d’en 1980 lorsque la loi actuelle a reçu la sanction royale.

Aujourd’hui, nous vivons dans un monde de courriels, de réseaux sociaux et de téléphones intelligents, et nous devons moderniser la loi pour refléter ces réalités.

Les étudiants présents dans cette salle le comprennent mieux que quiconque.

Les téléphones intelligents ont presque toujours fait partie de votre réalité et vous vous êtes habitués à avoir accès rapidement et facilement à l’information.  

Alors que nous préparons le terrain de la nouvelle loi, nous avons pris des mesures pour améliorer l’accès à l’information.

Par exemple, nous publions maintenant de façon proactive les titres de toutes les notes d’information que je reçois, sur le site Web de mon ministère.

Faites des recherches. C’est facile. Si vous trouvez un sujet intéressant, il peut probablement vous être utile dans vos études; il vous suffit de faire une demande d’accès pour obtenir le document au complet.

Cela fait partie de notre engagement dont j’ai parlé plus tôt, celui de déplacer le fardeau.

Plutôt que d’obliger les Canadiens à rechercher l’information qu’ils pourraient trouver utile, nous exposons nos activités au grand jour.

En mai dernier, nous avons aussi annulé tous les frais d’accès, à part les frais de dépôt de 5 $.

Ces frais d’accès étaient considérés comme un obstacle inutile aux demandes d’information plus importantes.

Cela s’inscrivait dans le cadre d’une directive provisoire publiée en mai dernier qui enracine aussi dans les politiques du gouvernement le principe selon lequel l’information gouvernementale devrait être ouverte par défaut.

Par « ouvert par défaut », on entend la diffusion publique des données et de l’information du gouvernement auprès des Canadiens – sauf dans des situations limitées que nous comprenons tous : pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité.

Mais cela signifie aussi qu’il faut s’assurer que – dans la mesure du possible – les demandeurs reçoivent l’information dans le format de leur choix, à la fois moderne et convivial.

Les feuilles de calcul d’Excel sont beaucoup plus utiles pour la plupart d’entre vous qu’une copie papier. Mais elles n’existaient pas en 1983.

Vient ensuite le gros du travail.

Cet hiver, nous déposerons le projet de loi qui permettra d’apporter des améliorations importantes à la Loi – les améliorations énoncées dans nos lettres de mandat, ainsi que celles que nous aurons déterminées dans le cadre de nos consultations auprès des Canadiens, des intervenants et des parlementaires.

Ces mesures permettront aux citoyens d’obtenir plus de renseignements que jamais auparavant sur le gouvernement.

Par exemple, nous proposons d’accorder au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner la publication de renseignements gouvernementaux.

Nous proposons également de faire appliquer la loi comme il se doit aux cabinets du premier ministre et des ministres – ainsi qu’aux organismes administratifs qui appuient le Parlement et les tribunaux.

Ces institutions sont pour le moment totalement à l’abri des dispositions de la Loi.

Nous aimerions améliorer les délais de traitement en réglant le problème des demandes frivoles et vexatoires.

Et nous mettrons en place un examen quinquennal obligatoire. Ainsi, nous nous assurerons que la Loi demeure à jour et concorde avec les besoins et les technologies modernes.

Il s’agit de changements importants.

Prenons, par exemple, notre proposition visant à donner au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner la publication d’information du gouvernement.

Cela représenterait un monde de changements à l’accès à l’information au niveau fédéral.

En bref, nous allons de l’avant avec une réforme importante.

Cette réforme touchera tous les ministères, sociétés d’État, chaque cabinet de ministre, le cabinet du premier ministre, les cours, le Parlement et le Commissariat à l’information.

Mais, nous ne nous arrêterons pas là.

Une fois la législation adoptée, ainsi que l’ensemble de nos engagements, nous mènerons le premier examen quinquennal de la Loi qui sera maintenant obligatoire.

Cet examen se terminera en 2018.

Notre objectif est de nous assurer que dans l’avenir, aucun gouvernement ne permettra que la Loi sur l’accès à l’information ne devienne aussi datée et dépassée qu’elle l’est aujourd’hui.

Il est important de ne pas oublier qu’il y a environ 240 institutions fédérales au sein du gouvernement qui sont assujetties à la Loi et qui offrent une vaste gamme de services aux Canadiens.

Cela fait de la revitalisation de la Loi sur l’accès à l’information une entreprise complexe, mais qui en vaut la peine.

Tout changement doit également respecter d’importantes valeurs démocratiques, comme :

• l’indépendance du pouvoir judiciaire,
• l’efficacité et la neutralité de la fonction publique,
• la sécurité nationale,
• la protection des renseignements personnels.

Mais qu’il n’y ait aucun doute quant à l’engagement de notre gouvernement de faire ce qui doit être fait et de bien le faire.

Le Plan d’action pour un gouvernement ouvert

L’examen de la Loi sur l’accès à l’information est un pilier important de notre troisième plan biannuel pour un gouvernement ouvert.

Ce plan a été publié plus tôt cette année, après de vastes consultations en personne et en ligne. 

Cela fait partie de notre relation internationale avec le Partenariat pour un gouvernement ouvert et ses 70 pays membres.

Il est évident que le gouvernement ouvert devient une priorité mondiale.

Et le Canada pave la voie avec un ensemble d’engagements ambitieux.

Bon nombre d’entre eux reposent sur le principe d’« ouverture par défaut » dont vous m’avez tant entendu parler aujourd’hui.

Cela comprend notre engagement envers l’élargissement et l’amélioration des données ouvertes.

Le gouvernement compte un énorme répertoire de données brutes qui pourrait transformer la façon dont les décisions sont prises et dont les citoyens interagissent avec nous et le potentiel innovateur des entreprises.

Ces données peuvent permettre de créer de nouvelles applications pour votre téléphone : sur les besoins du marché du travail, l’économie d’essence des voitures, et les valeurs mobilières et de location.

Elles peuvent également permettre à nos talents les plus brillants d’effectuer de la recherche mieux documentée, et donc plus pertinente.

Ou, vous permettre, à titre de citoyens, de présenter des points importants pour l’équation que représente la prise de décisions, car vous serez alors mieux informé.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel que nous rendions la plus grande quantité possible de données disponible aux Canadiens, aux entreprises, aux organisations caritatives, et ainsi de suite.

Nous avons déjà fait beaucoup de chemin, et vous pouvez le constater à ouvert.canada.ca.

Mais, nous pouvons faire mieux.

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à améliorer la diversité, l’opportunité et la qualité des données que nous publions.

Grâce à notre plan pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert, nous nous sommes également engagés à simplifier les demandes des citoyens à la recherche de leurs renseignements personnels que détient le gouvernement.

À cette fin, nous sommes en voie de créer un site Web simple et centralisé par l’entremise duquel les Canadiens peuvent transmettre des demandes à toute institution fédérale.

Ce site offrira une garantie de traitement de 30 jours.

Si on met plus de 30 jours pour traiter une demande, le gouvernement devra fournir au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée une explication écrite de ce retard.

Pour être bien honnête, il est parfois difficile de comprendre le plein potentiel d’un gouvernement ouvert.

Cela s’explique, en partie, par les percées technologiques rapides que nous connaissons aujourd’hui.

Tout le monde doit s’habituer à « l’air libre ».

Mais, le simple fait de se tenir à la fine pointe de la révolution technologique peut nous aider à donner en retour.

Par exemple, le Canada s’est engagé à offrir de la formation sur les données ouvertes à différents gouvernements et à des groupes de la société civile de pays en développement.

Cela entraînera une meilleure uniformité dans les normes pour les données, ce qui, en retour, fera la promotion d’une plus grande responsabilité et améliorera l’efficacité du financement pour le développement partout dans le monde.

Aujourd’hui, je n’ai fait qu’effleurer le sujet.

Lorsqu’il est question de gouvernement ouvert et transparent, nous travaillons sur plusieurs fronts.

Dans notre premier budget, nous avons doublé les ressources actuelles pour les initiatives de gouvernement ouvert.

En plus de notre nouveau plan biannuel et des 22 engagements connexes, nous encourageons des débats plus ouverts et le vote libre au Parlement.

Nous avons  éliminé le caractère partisan et secret des nominations au Sénat et des nominations des juges à la Cour suprême en annonçant deux nouveaux processus de nomination ouverts, transparents et non partisans.

Nous consultons actuellement les Canadiens afin de mettre à jour le système électoral désuet du Canada.

Et pour ceux qui aiment « suivre l’argent », je suis fier du travail que nous effectuons en vue de réformer les processus liés au budget et au budget des dépenses.

Nous nous assurons que les parlementaires et les contribuables canadiens qu’ils représentent pourront suivre la trace des fonds publics lorsque le gouvernement planifie ses dépenses et utilise réellement ces fonds.

Conclusion

Comme l’a dit le premier ministre, « un gouvernement ouvert est un bon gouvernement ».

Ça renforce la confiance dans notre démocratie.

Et ça assure l’intégrité de nos institutions publiques.

Peu importe que nous pensions avoir des bases solides, la réalité, c’est qu’on n’a jamais fini d’améliorer le gouvernement, et nous ne voulons pas prendre du retard.

Notre défi consiste à miser sur nos forces et à établir des liens de confiance avec nos partenaires : les provinces, les intervenants, les collectivités autochtones, les fonctionnaires et les Canadiens comme vous, dans l’ensemble du pays.

Mon rôle, en tant que président du Conseil du Trésor, consiste à moderniser et à mettre en lumière le fonctionnement du gouvernement, cela faisant partie de notre quête incessante visant à mieux refléter les valeurs et les attentes des citoyens.

Je vous remercie tous d’être ici aujourd’hui et de vous intéresser à cette question.