Cadre pangouvernemental
Ce cadre a pour objet d'établir des liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs activités de programmes avec une série de grands secteurs de résultats définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Figure 1 : Cadre pangouvernemental - Version textuelle
La présente image sert à illustrer le cadre pangouvernemental. L'objet de ce cadre consiste à établir des liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs activités de programmes avec une série de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Le cadre se compose de quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales; affaires gouvernementales. Ceux‑ci sont présentés de façon verticale, dans quatre colonnes, sous l'en-tête « Secteurs de dépenses (4) ».
Chaque colonne est divisée en cellules correspondant aux secteurs de résultats qui s'inscrivent dans chaque secteur de dépenses. à l'extrême gauche du tableau, l'en‑tête « Secteurs de résultats du gouvernement du Canada (16) » désigne les cellules présentées à la verticale et regroupées par secteur de dépenses.
La première colonne, qui s'intitule Affaires économiques, comporte cinq cellules : la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens; une croissance économique forte; une économie axée sur l'innovation et le savoir; un environnement propre et sain; un marché équitable et sécurisé.
La deuxième colonne, qui s'intitule Affaires sociales, comporte quatre cellules : des Canadiens en santé; un Canada sécuritaire et sécurisé; une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale; une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
La troisième colonne, qui s'intitule Affaires internationales, comporte quatre cellules : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international; la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable; un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux; un Canada prospère grâce au commerce international.
La dernière colonne,qui s'intitule Affaires gouvernementales, comporte trois cellules : des institutions démocratiques fortes et indépendantes; un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens; des activiés gouvernementales bien gérées et efficaces.
Contexte
Le cadre se compose de quatre secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales.
Depuis 2005, la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats favorise l’élaboration d’une approche commune et pangouvernementale au regard de la collecte, de la gestion et de la déclaration des données financières et non financières relatives aux objectifs, au rendement et aux résultats des programmes. Toutes les organisations fédérales qui reçoivent des crédits doivent planifier et gérer leurs opérations ainsi que rendre compte de leur rendement en fonction des résultats stratégiques, lesquels représentent des avantages durables pour les Canadiens.
Pour compléter ce système ministériel de gestion du rendement et de reddition de comptes, le gouvernement du Canada a adopté un cadre pangouvernemental afin de faire état au Parlement de ses progrès accomplis en tant que nation. Le cadre pangouvernemental établit des liens entre les contributions financières et non financières des ministères, des organismes et des sociétés d'État qui reçoivent des crédits et 16 grands secteurs de résultats faisant partie de quatre secteurs de dépenses du gouvernement du Canada, notamment les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales.
Alignement des activités de programmes avec le cadre pangouvernemental
Les ministères et organismes doivent indiquer en quoi les activités de programmes s’alignent avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada dans leur rapport sur les plans et les priorités et leur rapport ministériel sur le rendement. Comme l’alignement avec le cadre pangouvernemental des activités de programmes et des résultats stratégiques correspondants permet de calculer les dépenses en fonction des secteurs de résultats du gouvernement du Canada et de déterminer correctement le total des dépenses gouvernementales, une activité de programme s’aligne seulement avec un secteur de résultats du gouvernement du Canada. Un résultat stratégique peut toutefois contribuer à plus d’un secteur de résultats.
Si vous avec des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe chargée des rapports pangouvernementaux.
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