Rôles et responsabilités - Régime de retraite de la fonction publique
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La présidente ou le président du Conseil du Trésor
Au nom du gouvernement du Canada, la présidente ou le président du Conseil du Trésor assume la responsabilité du régime de retraite de la fonction publique. La présidente ou le président est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor et par Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu’administrateur quotidien.
La présidente ou le président du Conseil du Trésor est également chargé de veiller au bon financement du régime de retraite de la fonction publique afin d’assurer la totalité des prestations des membres du régime.
Afin de déterminer les besoins liés au financement du régime, la présidente ou le président fait appel aux suivants :
- le Bureau de l’actuaire en chef, qui fournit des conseils et divers services actuariels;
- l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, qui gère l’actif des régimes de retraite du secteur public;
- le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, qui conseil la présidente ou le président sur l’administration, la conception et le financement des prestations, ainsi que sur d’autres questions portant sur la pension qui lui sont soumises par la présidente ou le président.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La présidente ou le président du Conseil du Trésor est responsable de la gestion globale du régime, y compris ses fonds et son financement.
En appui aux responsabilités de la présidente ou du président et au rôle du Conseil du Trésor en tant qu’employeur de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de ce qui suit :
- élaborer une politique pour le financement, la conception et la gouvernance du régime de retraite de la fonction publique ainsi que des autres programmes et conventions de retraite;
- mettre au point la Politique de financement pour les régimes de retraite du secteur public;
- fournir une orientation stratégique, ainsi que des conseils et interprétations des programmes;
- élaborer des lois;
- communiquer avec les membres du régime;
- assurer la liaison avec les parties prenantes.
Services publics et Approvisionnement Canada
En tant qu’administrateur quotidien du régime de retraite de la fonction publique, Services publics et Approvisionnement Canada doit :
- élaborer et tenir à jour les systèmes, les livres comptables, les dossiers et les contrôles internes du régime de retraite de la fonction publique;
- préparer les états des opérations des comptes aux fins de présentation dans les Comptes publics;
- traiter les paiements et assumer toutes les fonctions administratives comptables et financières;
- veiller à ce que les fonctionnaires fédéraux et les membres retraités du régime de retraite reçoivent leur paye et leurs prestations de retraite de manière exacte et en temps voulu.
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP) est une société d’État canadienne constituée aux termes de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et est régi par un conseil d’administration de 13 membres, qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire de la présidente ou du président du Conseil du Trésor.
Depuis le , l’OIRPSP investit pour les régimes de retraite du secteur public les montants qui lui sont transférés par le gouvernement du Canada.
Son mandat législatif consiste à maximiser les rendements tout en évitant les risques excessifs de perte, compte tenu des fonds, des politiques et des exigences du régime de retraite de la fonction publique, du régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et des régimes de pension des Forces armées canadiennes (Force régulière et Force de réserve).
Bureau de l’actuaire en chef
Le Bureau de l’actuaire en chef est une entité indépendante au sein du Bureau du surintendant des institutions financières. Il offre au gouvernement du Canada une gamme de conseils et de services actuariels liés au régime de retraite de la fonction publique, dont :
- des évaluations actuarielles;
- des projections financières;
- l’évaluation et la gestion des risques;
- des conseils sur la conception des régimes et les changements de politique.
Le Bureau de l’actuaire en chef doit effectuer une évaluation actuarielle annuelle du régime de retraite à des fins comptables et une évaluation triennale (c’est-à-dire une fois tous les trois ans) aux fins de financement.
Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, constitué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, fournit à la présidente ou au président du Conseil du Trésor des conseils sur les questions liées à l’administration, la conception des prestations et au financement du régime de retraite de la fonction publique.
Le Comité compte 13 membres :
- 1 retraité, choisi parmi les retraités nommés par les associations des retraités de la fonction publique;
- 6 membres représentant le personnel, choisis parmi les employés nommés par le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada;
- 6 membres choisis par la présidente ou le président du Conseil du Trésor, habituellement choisis parmi la haute direction de la fonction publique.
Tous les membres sont nommés par la gouverneure ou le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de 3 ans et sont admissibles à 1 ou plusieurs renouvellements.
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