Consultation sur la sécurité nationale

Document d'information

Sujets de discussion

Le gouvernement du Canada cherche à obtenir vos points de vue quant à la meilleure façon de protéger la sécurité nationale tout en protégeant les droits des Canadiens. La consultation sur la sécurité nationale sera axée sur les dix principaux sujets suivants. Pour en savoir plus sur ces sujets et pour faire part de vos points de vue, veuillez consulter le site Web suivant : Canada.ca/consultation-sécurité-nationale.

Responsabilisation
Afin de protéger notre sécurité nationale, un certain nombre d’organismes gouvernementaux ont le pouvoir de collecter des renseignements et d’appliquer des lois. Ce travail est majoritairement de nature très délicate et confidentielle. Nous devons nous assurer que le système en place pour garantir que ces organismes rendent compte de manière efficace et que nos pouvoirs liés au renseignement et à l’application de la loi sont exercés avec un grand soin, d’une façon qui respecte la Charte.

Prévention
La « radicalisation menant à la violence » est un processus dans le cadre duquel une personne ou un groupe de personnes adopte une croyance ou une position idéologique qui les attirent vers l’extrémisme, la violence et, en fin de compte, vers une activité terroriste. Il est important de comprendre comment naît la radicalisation menant à la violence et comment nous pouvons mieux la prévenir pour assurer la sécurité de nos collectivités.

Réduction de la menace
Depuis l’adoption du projet de loi C-51, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a maintenant le mandat de « réduire » ou de « contrer » les menaces.Cela signifie que le SCRS peut prendre des mesures directes contre les menaces à la sécurité du Canada, dont certaines peuvent avoir une incidence sur les droits et les libertés prévus dans la Charte.

Communication interne d’information sur la sécurité nationale
Les institutions de sécurité nationale communiquent de l’information afin de détecter, d’analyser, d’enquêter et de prévenir les menaces. Cette communication peut être effectuée de diverses façons, y compris à l’aide de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada. Les institutions gouvernementales doivent respecter certaines règles lorsqu’elles échangent des renseignements, surtout sur des personnes. Toutefois, en raison de la complexité de ces règles, il est parfois difficile d’échanger des renseignements entre institutions.

Programme de protection des passagers
Le Programme de protection des passagers (PPP) est un programme de contrôle de l’identité des passagers aériens. Selon la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, le gouvernement peut se prévaloir du PPP pour prendre des mesures, y compris l’acte de refuser que des personnes montent à bord d’un aéronef si elles posent une menace à la sécurité des transports ou si elles cherchent à se déplacer par avion en vue de commettre certaines infractions terroristes. Des correspondances de noms qui sont de faux positifs peuvent toutefois survenir et entraîner des retards pour les voyageurs aériens.

Mesures de lutte contre le terrorisme prévues au Code criminel
Le Code criminel du Canada énonce une gamme d’infractions terroristes, ainsi que les pouvoirs antiterroristes aux fins d’application de la loi, ce qui comprend des mesures qui permettent ce qui suit :

  • de chercher à empêcher qu’une activité terroriste ne soit entreprise et la perpétration d’infractions de terrorisme;
  • de criminaliser le fait de défendre ou de préconiser la commission d’infractions terroristes en général;
  • de donner aux tribunaux le pouvoir d’ordonner la saisie et la confiscation de matériel de propagande terroriste ou de retirer la propagande terroriste;
  • de protéger les témoins et les autres participants à des procédures et à des poursuites liées à la sécurité nationale.

Ces mesures peuvent toucher les droits prévus dans la Charte de diverses façons.

Procédures d’inscription à la liste des entités terroristes
Le fait d’inscrire officiellement une personne ou un groupe en tant qu’« entité terroriste » permet de publier sa participation au terrorisme et entraîne le gel de ses actifs au Canada. La méthode la plus courante d’inscription est disponible à l’aide du Code criminel. Le fait d’être inscrit à la liste établie en vertu du Code criminel ne constitue pas en soi une infraction criminelle, même s’il pourrait entraîner des conséquences criminelles.

Financement d’activités terroristes
Les entités terroristes amassent, recueillent et transfèrent des fonds partout dans le monde en vue de financer leurs attaques et d’appuyer leurs activités quotidiennes. Puisque des fonds sont essentiels pour ces organisations et aux fins de la violence à laquelle elles se livrent, il est important qu’elles soient privées des fonds dont elles ont besoin pour planifier et exercer leurs activités. Il peut cependant s’avérer difficile de demeurer au fait des avancées dans le domaine de la technologie financière et des nouvelles plateformes pouvant être exploitées à des fins de financement d’activités terroristes.

Capacités d’enquêter dans le monde numérique
Les technologies comme les téléphones intelligents et les ordinateurs portatifs peuvent être exploitées par les terroristes et d’autres criminels en vue de coordonner, de financer et d’exercer leurs attaques ou leurs activités criminelles. La plupart de nos lois sur la façon dont l’information peut être recueillie de manière appropriée et ensuite utilisée en tant qu’élément de preuve devant les tribunaux ont été rédigées avant que le rythme rapide de la nouvelle technologie soit devenu une considération.

Renseignement et preuve
L’information sur la sécurité nationale constitue parfois un élément des procédures judiciaires. Lorsqu’elle est pertinente aux fins d’une procédure civile, criminelle ou administrative, des mesures doivent être prises pour protéger et peut‑être utiliser l’information sur la sécurité nationale tout en assurant l’équité à l’égard de toutes les personnes concernées.

Les commentaires obtenus des Canadiens dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale contribueront à l’établissement de la politique du gouvernement du Canada sur ces dix principaux sujets. Ensemble, nous pouvons nous assurer que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour assurer la sécurité des Canadiens, ainsi que pour protéger nos valeurs dans une société libre et démocratique.


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