Déclaration du directeur du SCRS sur le Rapport annuel du CSARS

Ottawa, le 29 septembre 2016 – L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le Rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) intitulé Sur notre lancée.

Par la suite, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), M. Michel Coulombe, a fait la déclaration suivante.

« Le Rapport annuel du CSARS joue un rôle important parce qu’il permet au Parlement, ainsi qu’aux Canadiens, de mieux comprendre nos activités. Les constatations et les recommandations du CSARS sont de précieuses observations dont les membres de la haute direction du SCRS tiennent compte et qui influent donc souvent sur ses politiques et ses pratiques.

Je suis heureux que le CSARS soit arrivé à la conclusion que les activités qu’il a examinées cette année ne représentaient pas un exercice abusif ou inutile des pouvoirs du SCRS. Le SCRS a fait l’objet de commentaires favorables dans la majorité des études du CSARS, qui a conclu plus particulièrement que toutes les mesures de réduction de la menace approuvées jusqu’ici étaient conformes à la Loi sur le SCRS, aux instructions du ministre et aux politiques opérationnelles. Au sujet des échanges d’informations avec des entités étrangères, le CSARS a également constaté que, conformément aux instructions du ministre, le SCRS avait agi rapidement pour mettre sur pied un solide cadre d’échange d’informations et un comité de cadres supérieurs chargé d’évaluer l’utilisation qui sera faite des informations s’il existe un risque de mauvais traitements. Je suis aussi heureux de constater qu’à la suite de son examen d’un poste du SCRS à l’étranger, le CSARS a trouvé que la présence du SCRS dans cette région du monde était à la fois opportune et nécessaire à l’accomplissement du mandat que lui a confié le gouvernement du Canada.

Par ailleurs, le SCRS a accepté et appliqué la vaste majorité des recommandations visant les secteurs dans lesquels le CSARS a indiqué que des améliorations s’imposaient. Il a déjà pris un certain nombre de mesures pour donner suite aux recommandations du CSARS. Il a notamment renforcé certains processus décisionnels et amélioré la reddition de comptes pour ses opérations à l’étranger. Le cadre stratégique recommandé par le CSARS pour la collecte des ensembles de données a aussi été élaboré et est en cours de mise en œuvre.

Les études du CSARS contribuent à l’instauration d’une culture axée sur l’amélioration et l’apprentissage continus. Le SCRS est favorable au processus d’examen parce qu’il l’incite à se dépasser. »

Pour en savoir davantage, visitez le site scrs.gc.ca.

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