Le gouvernement du Canada inscrit Al Qaïda dans le Sous-continent indien et les moudjahidines indiens sur la liste des entités terroristes

Le 28 décembre 2016   
Ottawa 
Sécurité publique Canada

L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernementdu Canada a inscrit Al Qaïda dans le Sous-continent indien (ASCI) et les moudjahidines indiens (MI) sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel.

Les activités des groupes AQSCI et MI répondent au critère juridique énoncé dans le Code criminel, qui exige l'existence de motifs raisonnables de croire qu’une entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée, ou qu'elle agit sciemment au nom d’une entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.

L’AQSCI est affilié à Al Qaïda, et a revendiqué la responsabilité de la tentative d’interception du navire militaire pakistanais Zulfiqar le 6 septembre 2014; des attentats perpétrés contre deux éditeurs à Dacca au Bangladesh, le 31 octobre 2015; de même que plusieurs assassinats.

Les MI ont déclaré que leur but consistait à se livrer à des activités terroristes contre des non-musulmans en raison de l’oppression qu’ils font subir aux musulmans. La principale méthode utilisée par le groupe pour perpétrer des attentats consiste à commettre de multiples attentats à la bombe coordonnés dans des secteurs bondés contre des cibles économiques et civiles afin de maximiser la terreur et les décès. Les MI ont aussi organisé des séances d'entraînement au Pakistan avec des groupes militants islamistes, dont Lashkar-e-Tayyiba, une entité terroriste inscrite au titre du Code criminel.

Le Code criminel prévoit des peines sévères pour les personnes et les organisations qui effectuent des transactions portant sur les biens ou les finances des entités inscrites. Il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité ayant pour but d’accroître la capacité d’une entité inscrite de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.

De plus, en raison de l’examen biennal requis, le gouvernement du Canada a radié de la liste des entités terroristes au titre du Code criminel les trois organisations suivantes : Al-Ittihad Al-Islam, l'Armée islamique d’Aden et les Autodéfenses unies de la Colombie. Cette radiation tient compte du fait que les circonstances peuvent changer au fil du temps. Par exemple, certains groupes peuvent ne plus exister ou être inactifs.

Faits en bref

• Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est tenu d’examiner la liste des entités terroristes tous les deux ans pour déterminer s’il y a lieu de confirmer l’inscription de chacune d’elles au titre du Code criminel.
• À l'heure actuelle, 53 entités terroristes sont inscrites au titre du Code criminel.
• L’inscription des entités terroristes au titre du Code criminel peut faciliter les poursuites intentées contre les auteurs d’actes terroristes et les partisans de la terreur, et son rôle est déterminant dans la lutte contre le financement du terrorisme.

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Document connexe

• Les noms des entités inscrites en vertu du Code criminel figurent sur le site Web de Sécurité publique Canada.

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Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web suivant : www.securitepublique.gc.ca.

Personne-ressource

Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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