Contexte opérationnel et risques principaux

Gestion des ressources humaines :

Il y a un risque que le SCDATA ne soit pas en mesure de conserver la capacité en ressources humaines nécessaire pour appuyer l’exécution du mandat des tribunaux et autres organismes administratifs qu’il dessert, y compris ceux dont les délais pour rendre les décisions sont prévus par la loi, et pour répondre aux besoins en constante évolution de tous les secteurs de programme et services internes. De plus, des ressources limitées peuvent entraîner une augmentation de la charge de travail pour le personnel en place, ce qui augmente le risque d’épuisement professionnel.

Atténuer

• Surveiller les nouveautés en matière de tendances, de priorités, de besoins et de changements législatifs pour déterminer les répercussions possibles sur le nombre de cas ainsi que sur les ressources et le financement du SCDATA.

• Veiller à ce que le SCDATA soit structuré de manière optimale afin de maximiser les services de soutien aux tribunaux et autres organismes administratifs.

• Réaliser un exercice de planification opérationnelle intégrée (par exemple, projections du nombre de dossiers, planification financière et planification des effectifs) afin d’orienter les décisions en matière d’affectation des ressources.

• Afin de réduire la charge de travail du personnel actuel, examiner les opérations en collaboration avec les organisations que nous soutenons afin d’identifier les gains d’efficacité potentiels, y compris les processus de travail qui pourraient être supprimés ou simplifiés, et explorer les possibilités de mise en œuvre de solutions numériques.

• Mettre en œuvre des solutions de gestion des ressources humaines qui favorisent la mobilité et la polyvalence du personnel du SCDATA, telles que des possibilités de formation croisée, des descriptions de poste normalisées, des critères de mérite communs et des affectations/déploiements internes.

Probable

Important

Les mandats législatifs et stratégiques des tribunaux sont très sensibles aux exigences externes, de sorte que leur charge de travail est sujette à des fluctuations et peut s’avérer imprévisible.

Technologie de l’information :

Il y a un risque de défaillance opérationnelle si les infrastructures essentielles ne sont pas systématiquement évaluées, classées par ordre de priorité et entretenues pour assurer la continuité des activités et des systèmes de soutien, ainsi qu’un risque que l’infrastructure de TI actuelle ne réponde pas aux besoins en constante évolution des tribunaux ni les délais prévus par la loi pour rendre les décisions.

Atténuer

• Mettre en œuvre des mesures afin d’évaluer de façon uniforme la santé et la résilience de l’infrastructure de GI/TI, des applications, des systèmes, des installations, des politiques et des procédures opérationnelles qui orientent les activités du SCDATA ou servent de levier.

• Évaluer les affectations budgétaires afin de s’assurer que les ressources sont disponibles pour répondre aux besoins quotidiens des tribunaux tout en permettant une planification à plus long terme et la réalisation de projets prioritaires de plus grande envergure.

• La mise en œuvre des récents projets du système de gestion des cas harmonise les besoins en ressources du SCDATA pour fournir des systèmes qui répondent aux besoins à moyen et long terme des organisations qu’il soutient.

Possible

Important

Dans le cadre de son mandat, le SCDATA appuie les efforts des tribunaux visant à améliorer leurs activités et à faciliter l’accès à la justice. À cette fin, il veille à tenir à jour et à moderniser ses capacités existantes en matière de GI/TI et d’infrastructure critique. Il existe cependant un risque de défaillance opérationnelle si l’infrastructure critique n’est pas systématiquement évaluée, hiérarchisée et traitée pour assurer la continuité des activités et des systèmes de soutien.

Politique :

Il y a un risque que les retards dans les nominations par le gouverneur en conseil entraînent une augmentation de l’arriéré que les ressources du SCDATA ne peuvent pas gérer efficacement.

Accepter et surveiller

Surveiller en continu

Probable

Modéré

Hors du contrôle de l’organisation.

Politique :

Compte tenu de l’instabilité géopolitique actuelle, il existe un risque que les ministères responsables se voient confier des responsabilités légales plus étendues qui auront une incidence sur le nombre de dossiers traités par les tribunaux soutenus par le SCDATA (p. ex., une plus grande attention accordée à la sécurité économique, l’introduction du projet de loi C-58, etc.) et que les répercussions sur le SCDATA lorsque les pouvoirs législatifs sont élargis ne soient pas toujours prises en considération.

Accepter et surveiller

Continuer à surveiller la collaboration continue avec les ministères concernés afin de s’assurer que le SCDATA reste à l’affût des répercussions futures.

Possible

Important

Hors du contrôle de l’organisation.

Impacts du changement climatique :

Les événements liés au climat (p. ex., les conditions météorologiques extrêmes, les perturbations des transports ou les répercussions sur les installations d’audience) peuvent nuire à la capacité du SCDATA de fournir efficacement ses services. De plus, les questions liées au climat (p. ex., les préoccupations relatives à la sécurité au travail) pourraient entraîner une augmentation de la demande de services judiciaires. Ces facteurs pourraient compromettre la continuité des opérations et la planification des ressources.

Accepter et surveiller

• Réalisation d’une évaluation des risques climatiques dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert.

• Identification des risques éventuels de perturbation des services et d’augmentation de la demande grâce à l’examen de documents, à des entretiens avec le personnel et à un atelier.

• Les conclusions seront intégrées dans une stratégie plus large de gestion des risques et de planification de la continuité des activités.

• Les conclusions seront intégrées dans une stratégie plus large de gestion des risques et de planification de la continuité des activités.

Peu probable

Mineur

Ce risque a été identifié dans le cadre d’une évaluation des risques climatiques menée conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. L’évaluation comprenait l’examen de documents, des entretiens avec le personnel et un atelier, et les conclusions sont en cours d’intégration dans la gestion globale des risques et la planification de la continuité des activités de l’organisation.