Sommaires des demandes complétées en vertu de la Loi sur l'Accès à l'Information - novembre 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Résultat | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| ATI-2014-NOV-001 | Liste de tous les documents d’information préparés pour le président du CCRI en 2014. | Aucun document | 0 |
| ATI-2014-NOV-002 | Procès-verbaux de toutes les réunions de membres du CCRI en 2014. | Divulgation complète | 1 |
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