Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor du Canada, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour la période du 1^er novembre 2014 au 31 mars 2015.Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

Le SCDATA a été institué le 1^er novembre 2014, par suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Le SCDATA est chargé de fournir des services de soutien et des installations à 11 tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.

Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques ou autres services liés aux dossiers), ainsi que des services de gestion (p. ex., ressources humaines, services financiers, technologie de l'information, aménagement des locaux, sécurité et communications).

Pour plus de détails sur le mandat du SCDATA, ses activités de programme et la législation le régissant, il suffit de consulter le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du SCDATA pour la période du 1^er novembre 2014 au 31 mars 2015 se résument comme suit :