SCDATA Proposition budgétaire 2020

Proposition budgétaire pour 2020 du SCDATA

Description du programme, de la politique ou de la proposition de programme

Les tribunaux administratifs constituent un élément fondamental de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’accès à la justice, car les affaires soumises à un tribunal peuvent être entendues et tranchées en temps opportun et de manière efficace.

L’augmentation du financement accordé au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) permet à l’organisation de répondre aux besoins actuels et futurs des 11 tribunaux fédéraux qu’elle sert et des Canadiens qui cherchent à obtenir justice par l’intermédiaire de ces tribunaux.

Le financement permettra au SCDATA de fournir des services de soutien adéquats aux tribunaux, compte tenu de l’élargissement des mandats prévus par la loi et de l’augmentation importante du nombre de dossiers qui s’inscrivent dans les mandats existants. Le SCDATA améliora aussi la capacité numérique des tribunaux grâce aux systèmes de gestions des cas modernisés qui permettent aux Canadiens d’accéder à la justice par le biais des technologies audiovisuelles, de vidéoconférence et de traduction simultanée, conformément à l’engagement du gouvernement de fournir des services numériques accessibles aux Canadiens.

Sommaire des résultats de l’EES

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une analyse préliminaire du projet a été effectuée. Cette analyse a établi, qu’il est peu probable que le projet entraîne d’importants effets environnementaux. Avant qu’une décision ne soit prise, les projets désignés et les projets découlant de cette proposition seront évalués conformément à la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale et d’autres lois applicables.

Liens avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable

Le SCDATA souhaite accroître l’accès à la justice et améliorer sa capacité numérique. Les engagements pris par l’organisation appuieront la transition vers une économie à faibles émissions, en utilisant une méthode d’approvisionnement écologique. La Stratégie vise à créer des milieux de travail durables et à mobiliser les employés sur l’écologisation du gouvernement par exemple; l’utilisation de services de vidéo et de téléconférence afin de réduire le gaz à effet de serre lié aux déplacements, la numérisation et l’utilisation de documents électroniques au lieu du papier et l’utilisation/installation de matériel homologué Energy Star.