Stratégie ministérielle de développement durable
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Cible 7.2 : Achats écologiques
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) examinera son processus d’approvisionnement pour étudier la possibilité d’intégrer des considérations environnementales dans la prise des décisions d’achat afin que celles-ci soient conformes à la Politique d’achats écologiques.
Lien avec l’Architecture ministérielle d’alignement des programmes
Services internes.
Attentes relatives au rendement financier
À élaborer d’ici le 31 mars 2016.
Mesure du rendement
À élaborer d’ici le 31 mars 2016.
Résultat attendu
Acquisition, utilisation et élimination écologiques des biens et services.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle en place depuis le 1er avril 2014 afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. | À élaborer d'ici le 31 mars 2016. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et/ou de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent, au cours de l'exercice visé. | Trois spécialistes de l'approvisionnement – soit 100 % de l'équipe d'approvisionnement – ont suivi la formation. |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement dont l'évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | Le gestionnaire des achats et du matériel n'est pas à l'heure actuelle évalué quant à sa contribution à l'égard des achats écologiques. Cette activité sera mise en place d'ici mars 2016. |
Objectif ministériel en matière d’achats écologiques
À élaborer d’ici le 31 mars 2016.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| À élaborer d'ici le 31 mars 2016. | À élaborer d'ici le 31 mars 2016. |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'approvisionnement d'usage courant, le cas échéant et dans la mesure du possible. | À élaborer d'ici le 31 mars 2016. |
| Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs de carte d'achats sur les achats écologiques. |
À élaborer d'ici le 31 mars 2016. |
| Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. |
À élaborer d'ici le 31 mars 2016. |
Cible 7.3 : Activités durables en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à améliorer la durabilité de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
s.o.
Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients
D’ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes et limitées dans le temps pour réduire les répercussions environnementales des services qu’ils fournissent aux clients.
Portée et contexte
s.o.
5. Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable
s.o.
6. Système de gestion du développement durable
s.o.
7. Évaluation de la stratégie environnementale
Le SCDATA continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, au moyen du processus d’évaluation environnementale stratégique, s’il y a lieu.
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