Stratégie ministérielle de développement durable 2016-2017
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Cible 7.2 – Achats écologiques
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada s’applique à intégrer des considérations environnementales dans l’attribution des marchés publics, conformément à sa Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gestion responsable de l’environnement. Dans le cadre des objectifs de la politique, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) favorise le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel d’approvisionnement au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que n’étant pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et n’étant donc pas tenu d’élaborer une stratégie de développement durable, le SCDATA souscrit aux principes de la stratégie fédérale de développement durable en appliquant la Politique d’achats écologiques.
Le SCDATA concentrera l’écologisation de l’approvisionnement sur trois secteurs prometteurs : l’achat de mobilier, l’achat de matériel audiovisuel et l’achat d’équipement de bureau.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Pratiques respectueuses de l’environnement en matière d’acquisition, d’utilisation et de cession de biens et services.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place en date du 1er avril 2015 | Objectif en voie de réalisation |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui suivront le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent en 2016-2017 | 3 spécialises de l’approvisionnement Objectif réalisé à 100 % pour 2015-2016 Les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement embauchés en 2016-2017 suivront le cours sur les achats écologiques dans les 90 jours suivant la date de leur embauche. |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel et dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques en 2016-2017 | 1 gestionnaire Objectif réalisé à 100 % pour 2015-2016 et en voie de réalisation à 100 % pour 2016-2017 |
Cible ministérielle en matière d’achats écologiques
D’ici au 31 mars 2017, 65 % des achats de mobilier feront intervenir des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à la cession de mobilier.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur des achats de mobilier correspondant à la cible par rapport à la valeur totale du mobilier acheté. | 65 % |
Cible ministérielle en matière d’achats écologiques
D’ici au 31 mars 2017, 70 % des achats d’équipements de bureau – à l’exception des achats effectués par carte d’achat – feront intervenir des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à la cession de ces équipements.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur des achats d’équipement de bureau correspondant à la cible par rapport à la valeur totale des équipements de bureau achetés, à l’exception des achats effectués par carte d’achat. | 70 % |
Cible ministérielle en matière d’achats écologiques
D’ici au 31 mars 2017, 65 % des achats de matériel et de services audiovisuels feront intervenir des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à la cession de ce matériel.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Valeur des achats de matériel et des services audiovisuels correspondant à la cible par rapport à la valeur totale du matériel audiovisuel acheté. | 70 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, le cas échéant et dans la mesure du possible. | Atteint. |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs de carte d’achat sur les achats écologiques. |
Efforts déployés aux fins de réalisation de cet objectif. |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Efforts déployés aux fins de réalisation de cet objectif. |
Détails de la page
- Date de modification :