COVID-19 dans les services correctionnels fédéraux : Cadre de gestion du risque

Cadre intégré de gestion du risque

Le SCC a établi un Cadre intégré de gestion du risque (CIGR) pour guider ses unités opérationnelles dans la reprise des services, des programmes et des interventions destinés aux délinquants, tout en assurant la sécurité de tous. Le CIGR a été élaboré en collaboration avec les autorités de santé publique, les partenaires syndicaux et les intervenants afin d’établir les stratégies d’atténuation associées à chaque activité. Il est révisé et mis à jour régulièrement de sorte que le SCC soit prêt à adapter rapidement ses opérations, au besoin.

Le cadre précise les activités correctionnelles et les stratégies d’atténuation visant à protéger le personnel du SCC et les délinquants, tout en respectant la loi et en permettant au SCC de s’acquitter de son mandat prescrit par la loi. En outre, il prévoit différents niveaux d’intervention selon le niveau de risque évalué de transmission de la COVID-19 dans une collectivité, d’après les conseils de santé publique.

Niveaux de risque

Le CIGR définit clairement la façon dont nous exerçons nos activités en fonction de cinq catégories de risque possibles dans nos établissements et nos centres correctionnels communautaires.

Le SCC décrit, dans chacune des cinq catégories de risque, les activités correctionnelles et les stratégies d’atténuation visant à protéger le personnel, les délinquants et le public.  

Milieux de vie collectifs

Le tableau suivant illustre les catégories de risque pour les milieux de vie collectifs du SCC

Cadre nationale de gestion du risque de la COVID-19 du SCC : milieux de vie collectifs
Cadre nationale de gestion du risque de la COVID-19 du SCC : milieux de vie collectifs

COVID-19 dans la collectivité :

Risque faible (vert), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 dans les établissements
  • Préparation et surveillance.
  • Aucune transmission soutenue au Canada ou une transmission locale maîtrisée
Risque faible à modéré (gris), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 dans les établissements
  • Une transmission communautaire locale du virus qui est limitée et bien maîtrisée.
  • La capacité des autorités locales de santé publique à placer les gens en isolement ou à hospitaliser les malades est suffisante.
  • Faible taux de positivité du personnel/contractuels/bénévoles, sans aucun signe de transmission en établissement.
Seuil de prudence (gris et jaune), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 dans les établissements
  • Les signaux d'eaux usées communautaires augmentent.
  • Taux de positivité modéré du personnel/contractuels/bénévoles, sans aucun signe de transmission en établissement.
  • La capacité des unités de soins intensifs commence à être mise à rude épreuve.
  • Les autorités locale du santé publique peuvent limiter l'accès aux services essentiels et non essentiels dans la région.
Risque modéré (jaune), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 dans les établissements
  • La capacité de prévenir l’introduction de la COVID-19 dans l'établissement est mise à rude épreuve, comme la démontre l'indentification du taux de positivité élevé des cas d’infections à la COVID-19 d’origine communautaire touchant simultanément plusieurs membres du personnel/contractuels/bénévoles du SCC, sans aucun signe de transmission en établissement.
  • Augmentation des signaux d’eaux usées de COVID-19 dans la communautaire et sur les sites du SCC.
  • Les unités de soins intensifs ont atteint ou excédé leur capacité.
  • Les autorités locales de santé publique limitent l'accès aux services essentiels at non essentiels dans la région.

COVID-19 dans un établissement du SCC:

Risque modéré à élevé (orange), but : détecter rapidement les cas et limiter la transmission
  • Une transmission de la COVID-19 est survenue, au sein de l'établissement :
    • parmi le personnel ou les délinquants;
    • entre un employé et un délinquant; ou
    • entre un délinquant et un employé.
  • L'éclosion est maîtrisée dans un endroit désigné de l'établissement.
Risque élevé (rouge), but : freiner la propagation de la COVID-19 dans les établissements
  • La transmission en établissement doit faire l'objet d'une enquête épidémiologique.
  • La source d'éclosion est inconnue.
  • L'éclosion touche l'ensemble de l'établissement.
  • Réévaluations obligatoires toutes les 24 heures.

Unités administratives

Le tableau suivant illustre les catégories de risque pour les unités administratives du SCC (administrations centrale et régionales, centres d’apprentissage et de perfectionnement correctionnel, bureaux de district et bureaux de libération conditionnelle) : 

Cadre nationale de gestion du risque de la COVID-19 du SCC : Sites administratifs
Cadre nationale de gestion du risque de la COVID-19 du SCC : Sites administratifs Risque faible (vert), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 dans les établissements
  • Préparation et surveillance.
  • Aucune transmission soutenue au Canada ou une transmission locale maîtrisée.
Risque faible à modéré (gris), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 sur le site
  • Une transmission communautaire locale du virus qui est limitée et bien maîtrisée.
  • La capacité des autorités locales de santé publique à placer les gens en isolement où à hospitaliser les malades est suffisante.
Seuil du prudence (gris et jaune), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 sur le site
  • Les signaux d’eaux usées communautaires augmentent.
  • Taux de positivité modéré du personnel/contractuels/bénévoles; sans aucun signe de transmission en établissement.
  • La capacité des unités de soins intensifs commence à être mise à rude épreuve.
  • Les autorités locales de santé publique peuvent limiter l’accès aux services essentiels et non essentiels dans la région.
  • Risque modéré (jaune), but : prévenir l'introduction de la COVID-19 dans les établissements
    • La capacité de prévenir l’introduction de la COVID-19 dans le lieu de travail est mise à rude épreuve, comme le démontre l’identification du taux de positivité élevé des cas d’infection à la COVID-19 d’origine communautaire touchant simultanément plusieurs membres du personnel/contractuels/bénévoles du SCC, sans aucun signe de transmission dans le lieu de travail.
    • Augmentation des signaux d’eaux usées de COVID-19 dans la communauté et sur les sites de SCC.
    • Les unités de soins intensifs ont atteint ou excédé leur capacité.
    • Les autorités locales de santé publique limitent l’accès aux services essentiels et non essentiels dans la région.

    Activités abordées dans le CIGR

    Les activités qui suivent figurent dans le CIGR. De nouvelles activités peuvent y être ajoutées régulièrement à mesure que les stratégies d’atténuation des risques sont élaborées.

    Milieux de vie collectifs

    Opérations en établissement :

    Services de santé :

    Opérations de réinsertion sociale :

    Opérations dans la collectivité :

    Services internes :

    Unités administratives

    Services internes :

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