Détails sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal de la subvention du Service correctionnel du Canada au Centre de recherche judiciaire de l’Université de la Saskatchewan

Date de mise en œuvre	1999
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention désignée
Type de crédit	Estimations
Exercice de mise en application des modalités	Aucune modalité – subvention désignée
Lien aux résultats ministériels	1.0 Prise en charge et garde
Lien au répertoire des programmes du Ministère	P5 Services de santé mentale
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité.
Résultats attendus	Élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Université de la Saskatchewan, Direction médico-légale, Division clinique du Centre psychiatrique régional
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	S.O.

Plan triennal pour le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones du Service correctionnel du Canada

Date de mise en œuvre	2021
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Estimations
Exercice de mise en application des modalités	2020–21
Lien aux résultats ministériels	2.0 Interventions correctionnelles 3.0 Surveillance dans la collectivité
Lien au répertoire des programmes du Ministère	P9 Engagement des collectivités P11 Services d’Aînés P22 Programmes correctionnels
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones est de fournir une aide financière qui facilite le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones en renforçant les partenariats communautaires, en améliorant l’engagement des collectivités et en faisant mieux connaître les programmes du SCC au sein des collectivités.
Résultats attendus	Permettre au SCC de conclure des ententes de contribution avec les corps dirigeants autochtones, les organisations autochtones sans but lucratif, les collectivités des provinces, des territoires et des municipalités et les organisations sans but lucratif, pour des projets qui fournissent un soutien en matière de capacité et de gestion de projet pour les initiatives de réinsertion sociale des délinquants autochtones d’une manière raisonnable et rentable.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Corps dirigeants autochtones, organisations autochtones sans but lucratif, provinces, territoires, municipalités et organisations sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Appel de candidatures ouvert sur le site Web du SCC

Plan triennal pour le Programme national de contribution en matière d’infrastructure du
Service correctionnel du Canada

Date de mise en œuvre	2013
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Estimations
Exercice de mise en application des modalités	2016-17
Lien aux résultats ministériels	1.0 Prise en charge et garde 3.0 Surveillance dans la collectivité
Lien au répertoire des programmes du Ministère	P7 Services de logement P19 Établissements résidentiels communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s’il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d’infrastructure d’une manière efficiente et qui aide le SCC à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique ».
Résultats attendus	Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n’est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les contributions sont dirigées (aucun appel de candidatures n’est lancé).

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	120 000 $	120 000 $	120 000 $	120 000 $
Total des contributions	4 880 000 $	4 880 000 $	4 880 000 $	4 880 000 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	Jusqu' à 5 000 000 $	Jusqu' à 5 000 000 $	Jusqu' à 5 000 000 $	Jusqu' à 5 000 000 $

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