Plan ministériel de 2026 à 2027 du Service correctionnel du Canada

Table des matières

• En un coup d’œil
• Message du ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
  • Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
  • Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
  • Services internes
• Considérations à l’échelle du ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel du SCC pour l’exercice 2026 à 2027.

Le SCC joue un rôle essentiel dans la sécurité de la population canadienne en assurant la garde sécuritaire et humaine des délinquant(e)s sous responsabilité fédérale, en offrant des programmes de réhabilitation efficaces et en favorisant la réussite de la réinsertion sociale de ces personnes. Cela comprend notamment de répondre aux besoins quotidiens des détenu(e)s, tels que leurs besoins en matière d’éducation, de soins de santé et de programmes, et d’assurer la sécurité des établissements.

Au cours des trois dernières années, la population carcérale a augmenté de 24 % et sa complexité s’est accentuée, en raison d’infractions plus graves, de peines plus longues et de besoins accrus, notamment en matière de santé mentale et de réinsertion. En 2026 à 2027, le SCC mettra en œuvre des stratégies coordonnées de gestion de la population afin d’optimiser la capacité à l’échelle du pays et de s’assurer que les délinquants sont placés dans les établissements qui répondent à leur risque et besoins, avec les bons soutiens, pour maximiser leurs chances de réussite. Un élément clé de cette démarche est le modèle de services de santé du SCC, qui continuera d’évoluer pour offrir des soins au bon endroit et au bon moment. Il s’agit notamment d’élargir l’utilisation des unités pour personnes en perte d’autonomie pour les délinquant(e)s âgé(e)s et de créer des environnements de soins de santé adaptés à la culture en intégrant les services d’Aînées autochtones et les pratiques de guérison traditionnelle.

Le SCC a réalisé des progrès importants pour répondre à la surreprésentation des personnes autochtones incarcérés. En 2026 à 2027, le Service mettra en œuvre de nouveaux guides et manuels pour aider le personnel à améliorer les services et les résultats pour les délinquant(e)s autochtones. Ces travaux sont le fruit de plusieurs années de collaboration et jettent les bases d’une nouvelle conception des services correctionnels pour Autochtones élaborée en partenariat avec les Autochtones.

La prestation de programmes adaptés à la culture demeure essentielle à la réhabilitation. Le SCC entamera la deuxième année du financement de 7,9 M$ qu’il s’est vu accorder dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires afin de mettre en œuvre sa Stratégie relative aux délinquants noirs. Ce travail vise à mettre en place des évaluations, des interventions et des soutiens adaptés à la culture des délinquant(e)s noirs, qui demeurent surreprésentés dans le système de justice pénale.

L’année sera également marquante pour les victimes. Le SCC renforcera les droits des victimes en améliorant l’accès à l’information, la participation et la protection. En collaboration avec les provinces, les territoires et les tribunaux, le SCC améliorera l’échange de renseignements afin d’atteindre un plus grand nombre de victimes et de survivantes et survivants, et de s’assurer qu’ils connaissent les services à leur disposition.

Grâce à CORCAN, l’organisme de service spécial du SCC, les délinquant(e)s bénéficient de possibilités d’emploi et de formation qui favorisent leur réinsertion sociale et leur permettent de contribuer à la société. CORCAN aide également à remédier aux futures pénuries de main-d’œuvre et soutient le développement du logement et des infrastructures, contribuant ainsi aux priorités économiques du Canada.

Le SCC demeure déterminé à favoriser une culture organisationnelle saine et inclusive, fondée sur la confiance. Il s’emploiera notamment à élargir ses canaux de communication afin d’accroître la transparence et de renseigner la population canadienne au sujet du système correctionnel, comme l’exige la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Enfin, l’exercice 2026 à 2027 marque la première année complète de la mise en œuvre des plans découlant de l’examen exhaustif des dépenses. Cet examen vise à réaliser non seulement des économies, mais également une transformation. Il s’agit d’une occasion d’optimiser les ressources, de recentrer les activités sur le mandat principal et de simplifier les processus afin d’améliorer autant que possible l’efficacité de la prestation des programmes et des services.

Je suis fier d’appuyer les employés du SCC, les Aînés, les bénévoles, les collectivités autochtones et les partenaires qui font une réelle différence chaque jour en faisant preuve de respect, de résilience et d’intégrité. J’invite tous les Canadiens et Canadiennes à lire ce plan et à en apprendre davantage sur les priorités du SCC et ses contributions essentielles à la sécurité publique.

Cordialement,

L’honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
• Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
• Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la prise en charge et la garde. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les établissements constituent un environnement sûr et sécurisé pour les délinquants, le personnel et le public

Tableau 2 : Les délinquants sont traités humainement

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du SCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la prise en charge et la garde pour l’exercice 2026 à 2027.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la prise en charge et la garde

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières  et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle « Prise en charge et garde » est appuyée par les programmes suivants :

• Gestion et soutien en établissement
• Surveillance
• Interception et gestion des objets interdits
• Services cliniques et de santé publique
• Services de santé mentale
• Services d’alimentation
• Services de logement
• Sécurité préventive et renseignement

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la prise en charge et la garde se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Depuis 2025 à 2026, les changements suivants associés à cette responsabilité essentielle ont été approuvés et apportés au Cadre ministériel des résultats (CMR)^{Note de bas de page 2}  du SCC :

• remplacement du terme « détenus » par « délinquants » dans la description de la responsabilité essentielle;
• modification du premier résultat ministériel comme suit : Les établissements constituent un environnement sûr et sécurisé pour les délinquants, le personnel et le public
• modification du deuxième résultat ministériel comme suit : Les délinquants sont traités humainement.
• Les indicateurs de résultats ministériels (IRM) suivants ont été ajoutés au CMR :
  • Pourcentage de toutes les plaintes et de tous les griefs initiaux qui sont réglés au plus bas palier possible;
  • Pourcentage de mises en liberté assorties d’un examen complet des soins de santé (déplacé de la responsabilité essentielle « Surveillance dans la collectivité » et formulation modifiée par souci de clarté).
• Les IRM suivants ont été modifiés comme suit :
  • Taux d’incidents graves dans les établissements fédéraux par tranche de 1 000 délinquants;
  • Des délinquants pour lesquels un besoin en santé mentale a été établi, le pourcentage ayant reçu des soins à ce sujet dans les 90 jours;
  • Pourcentage de transferts réussis hors des unités d’intervention structurée
• Les IRM suivants ont été retirés du CMR :
• Conservation de l’agrément des Services de santé;
• Nombre de jours médian dans les unités d’intervention structurée (UIS) au cours de l’exercice;
• Taux de griefs déposés par les délinquants et maintenus par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les interventions correctionnelles du SCC. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 4 : Les délinquants sont préparés en vue de leur libération en toute sécurité d’un établissement du SCC à titre de citoyens respectueux des lois, ce qui favorise leur transition réussie dans la collectivité

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du SCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux interventions correctionnelles pour l’exercice 2026 à 2027.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux interventions correctionnelles

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle « Interventions correctionnelles » est appuyée par les programmes suivants :

• Gestion des cas des délinquants
• Engagement des collectivités
• Services d’aumônerie
• Services d’Aînés
• Programmes correctionnels
• Éducation des délinquants
• Programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN
• Programmes sociaux

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les interventions correctionnelles se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Depuis 2025 à 2026, les changements suivants associés à cette responsabilité essentielle ont été approuvés et apportés au CMR^{Note de bas de page 4}  du SCC :

• Les délinquants sont préparés en vue de leur libération en toute sécurité d’un établissement du SCC à titre de citoyens respectueux des lois, ce qui favorise leur transition réussie dans la collectivité.
• Les IRM suivants ont été ajoutés au CMR :
• Pourcentage de transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement pour les délinquants autochtones;
• Pourcentage de délinquants autochtones mis en liberté dans un lieu visé par l’article 84 selon ceux qui ont un plan de mise en liberté prévu à l’article 84.
• L’IRM suivant a été modifié comme suit :
• Parmi les délinquants dont le besoin d’emploi a été établi, le pourcentage de ceux qui bénéficient d’une ou d’interventions en matière d’emploi avant leur première mise en liberté.
• Les IRM suivants ont été retirés du CMR :
• Des délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, le pourcentage ayant été évalués par un Aîné (un cheminement de guérison traditionnel exige une évaluation par un Aîné);
• Pourcentage de transitions des délinquants autochtones réussies vers un niveau de sécurité inférieur (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité n’est faite dans les 120 jours);
• Pourcentage de délinquants autochtones qui se sont vu accorder une libération discrétionnaire au moment de leur première mise en liberté;
• Parmi les délinquants pour lesquels un besoin en matière d’emploi dans la collectivité a été établi, pourcentage ayant obtenu un tel emploi avant la date d’expiration de leur peine (maintenant sous la responsabilité essentielle « Surveillance dans la collectivité »);
• Pourcentage de délinquants qui ne sont pas réadmis dans un établissement fédéral dans les cinq ans suivant la date d’expiration de leur peine (maintenant sous la responsabilité essentielle « Surveillance dans la collectivité »);
• Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité n’est faite dans les 120 jours) (maintenant sous Répertoire des programmes, Gestion des cas des délinquants, avec le nom mis à jour par souci de clarté).

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la surveillance dans la collectivité. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 6 : Les délinquants bénéficient de services et d’un soutien pendant qu’ils sont sous surveillance dans la collectivité, afin qu’ils puissent effectuer en toute sécurité et avec succès leur réinsertion dans la collectivité

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du SCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la surveillance dans la collectivité en 2026 à 2027.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la surveillance dans la collectivité

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle « Surveillance dans la collectivité » est appuyée par les programmes suivants :

• Sécurité et gestion dans la collectivité
• Établissements résidentiels communautaires
• Centres correctionnels communautaires
• Services de santé dans la collectivité

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la surveillance dans la collectivité se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Depuis 2025 à 2026, les changements suivants associés à cette responsabilité essentielle ont été approuvés et apportés au CMR^{Note de bas de page 7}  du SCC :

• Modification du résultat ministériel, qui se lit comme suit : Les délinquants bénéficient de services et d’un soutien pendant qu’ils sont sous surveillance dans la collectivité, afin qu’ils puissent effectuer en toute sécurité et avec succès leur réinsertion dans la collectivité.
• Les IRM suivants ont été ajoutés au CMR :
  • Taux de condamnations pour infractions graves ou violentes commises par des délinquants sous surveillance dans la collectivité, par tranche de1 000 délinquants;
  • Pourcentage médian de la peine purgée sous surveillance dans la collectivité;
  • Parmi les délinquants chez qui un besoin d’emploi dans la collectivité a été établi, pourcentage ayant obtenu un tel emploi avant la date d’expiration de leur peine (auparavant sous « Interventions correctionnelles »)
  • Pourcentage de délinquants non réadmis dans un établissement fédéral cinq ans après la date d’expiration de leur peine (auparavant sous « Interventions correctionnelles »).
• L’IRM suivant a été modifié comme suit :
  • Pourcentage de délinquants qui ne sont pas réadmis dans un établissement fédéral cinq ans après la date d’expiration de leur peine.
• Les IRM suivants ont été retirés du CMR :
  • Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions graves ou avec violence par tranche de 1 000 délinquants;
  • Pourcentage du temps pouvant être consacré au travail qui a été travaillé, pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité;
  • Pourcentage des délinquants assujettis à une condition d’assignation à résidence qui se termine bientôt qui ont une transition réussie (aucune révocation, accusation ou condamnation);
  • Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont reconnus coupables d’infractions ayant entraîné la mort, par tranche de 1 000 délinquants (objectif : zéro);
  • Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en liberté (maintenant sous « Prise en charge et garde », avec le nom mis à jour par souci de clarté);
  • Pourcentage des délinquants en liberté sous condition n’ayant pas été réadmis avant la date d’expiration de leur peine (aucune révocation, accusation ou condamnation) (maintenant sous Répertoire des programmes, Sécurité et gestion dans la collectivité, modifié).

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour appuyer le mandat du gouvernement du Canada visant à réduire les dépenses opérationnelles, le SCC procédera à un audit interne des processus d’approvisionnement et de passation de marchés afin de s’assurer qu’un cadre de gestion solide est en place et que le SCC se conforme aux politiques et aux lois pertinentes. Le SCC continuera également de moderniser ses systèmes de gestion financière afin de simplifier et d’automatiser les processus opérationnels, de réduire le travail manuel, d’améliorer l’exactitude des données et de permettre au personnel de se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée.

Le SCC demeure déterminé à adopter des pratiques de gestion efficientes et efficaces qui reflètent un leadership fondé sur les valeurs. La prochaine version du Plan global visant l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion comprendra des mesures pour remédier à la sous‑représentation dans le recrutement, la promotion et le maintien en poste des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, afin de garantir que l’effectif du SCC reflète à la fois la population canadienne et la population de délinquant(e)s qu’il sert. Le plan s’inspirera de l’Examen des systèmes d’emploi, des consultations menées auprès des groupes en quête d’équité et de l’analyse annuelle de l’effectif, et présentera trois piliers comportant des mesures concrètes pour les trois prochains exercices. Les progrès seront surveillés au moyen d’un cadre de mesure du rendement pour assurer la reddition de comptes et l’amélioration continue.

Parallèlement, le SCC a lancé sa priorité stratégique de la gestion du personnel (de 2025 à 2028) afin d’harmoniser les principales initiatives à l’échelle de l’organisation. Le Plan global visant l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et le Plan d’action sur les langues officielles seront intégrés afin de renforcer les objectifs organisationnels. Le SCC élaborera également des plans de ressources humaines sectoriels et régionaux pour traduire ces priorités en actions concrètes et générer des progrès mesurables.

La Stratégie numérique du SCC ouvre la voie à l’excellence opérationnelle axée sur la technologie et à l’amélioration des résultats en matière de réhabilitation. Les initiatives comprennent la rationalisation des processus, le renforcement de la sécurité et le déploiement progressif d’une infrastructure de TI de base. Le SCC mettra de l’avant des solutions novatrices comme des outils de flux de travail automatisé et poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des données afin d’améliorer la qualité, l’accessibilité et la sécurité des données. Le projet de modernisation du Système de gestion des délinquants en est à l’étape de la conception et de l’élaboration. Il permettra de réduire les chevauchements, d’améliorer la gestion des cas et de renforcer la gouvernance des données, notamment en ce qui a trait aux antécédents sociaux des Autochtones.

Le SCC accordera également la priorité à la culture organisationnelle grâce à des stratégies de communication axées sur le personnel, à l’élargissement des canaux de communication avec le personnel de première ligne et à la diversification des formats de contenu. Le Bureau de l’ombuds du bien-être en milieu de travail renforcera son indépendance et sa visibilité en offrant un espace sûr aux membres du personnel et en fournissant à la direction des recommandations et des conseils impartiaux. Le SCC favorisera une approche axée sur la prévention au moyen de l’encadrement, de séances d’apprentissage et d’une formation renforcée sur le leadership éthique et le Code de valeurs et d’éthique. 

L’examen des Normes nationales de formation se poursuivra en 2026 à 2027 afin de moderniser le cadre d’apprentissage du SCC, de simplifier les normes obligatoires et d’adopter des approches souples et rentables. Les enquêtes sur les incidents demeureront un outil clé pour renforcer la culture d’apprentissage du SCC en diffusant les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les mesures préventives à l’échelle de l’organisation.

Enfin, le SCC met en œuvre sa Stratégie de santé mentale pour le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés de 2025 à 2028 afin de relever les défis uniques du milieu de travail correctionnel. Le SCC mettra à l’essai un système appliqué pour cerner les possibilités et mettre en œuvre des changements significatifs afin de protéger la santé et la sécurité psychologiques de son personnel.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières  et les ressources humaines  en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Le SCC appuie activement l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. À cette fin, le SCC soumettra son plan annuel approuvé d’approvisionnement auprès des Autochtones à Services aux Autochtones Canada.

Afin d’accroître les possibilités pour les entreprises autochtones, le SCC renforcera les directives destinées aux intervenants internes et externes et fera la promotion de méthodes d’approvisionnement, telles que les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Les autorités contractantes continueront de conseiller aux clients, dès le début du processus d’approvisionnement, d’utiliser les marchés réservés dans le cadre de la SAEA et d’autres mécanismes, notamment les accords d’approvisionnement et les offres à commandes, lorsque des entreprises autochtones sont identifiées.

Le SCC évaluera les tendances en matière d’approvisionnement et déterminera les lacunes afin de mieux harmoniser les activités avec la cible de 5 %. La planification de l’approvisionnement comprendra la détermination des possibilités pour les entreprises autochtones dans le cadre du plan national d’approvisionnement annuel et des plans pour le Comité directeur des investissements. Ces efforts permettront d’assurer l’harmonisation avec les objectifs stratégiques, de surveiller les progrès et de rajuster les objectifs annuels au besoin.

Le SCC continuera de mobiliser les collectivités autochtones et les Aînés pour éliminer les obstacles et accroître la participation des organismes autochtones. Les discussions stratégiques porteront également sur la rationalisation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans l’ensemble de l’organisation.

Enfin, le SCC a renforcé sa méthodologie pour prévoir les pourcentages cibles en s’alignant sur les données historiques, les plans d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et les objectifs organisationnels. Au vu de cette analyse, le SCC a confiance en sa capacité d’atteindre les cibles prévues.

Tableau 9 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Considérations à l’échelle du ministère

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Depuis 1997, le SCC publie volontairement une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) tous les trois ans. La neuvième édition, qui couvre la période de 2023 à 2027, a été publiée le 2 novembre 2023 et s’harmonise avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

La SFDD appuie les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Chaque chapitre de la SFDD correspond directement à l’un des 17 ODD.
La SMDD de 2023 à 2027 du SCC propose 17 mesures organisationnelles et 13 initiatives prévues qui contribuent aux trois objectifs suivants de la SFDD :

• Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Ainsi, le SCC contribue indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies par l’entremise de sa SMDD.

De plus amples renseignements sur les contributions du SCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’intersectionnalité, les multiples facteurs identitaires qui se recoupent et façonnent une personne, est au cœur des programmes et des activités du SCC. Le SCC continue de répondre aux besoins de plus en plus complexes de diverses populations de délinquants, notamment ceux qui ont de longs antécédents de violence, qui sont affiliés à des groupes menaçant la sécurité ou au crime organisé, et qui souffrent de troubles mentaux graves. Pour appuyer ce travail, le SCC recueille des données désagrégées sur l’ensemble des délinquants et continuera d’analyser ces renseignements afin de s’assurer que les services offerts aux délinquants, aux victimes et aux collectivités sont appropriés et adaptés à la culture.

Afin de renforcer la capacité d’analyse intersectionnelle, le SCC a mis en place l’Optique d’équité, un cadre analytique qui aide les membres du personnel à tous les niveaux à tenir compte de la façon dont différents groupes, particulièrement ceux qui sont historiquement marginalisés, peuvent être touchés par un programme, une politique, un processus ou une décision. L’Optique d’équité favorise l’intégration de voix et d’expériences vécues diversifiées, ce qui permet au personnel de cerner les répercussions imprévues, de prévenir les préjudices et d’obtenir de meilleurs résultats.

Intelligence artificielle

Au cours de la période visée par le rapport, le SCC continuera d’explorer des moyens d’intégrer l’intelligence artificielle (IA) à ses activités. En utilisant l’IA de manière responsable et éthique, le SCC vise à simplifier les processus, à améliorer la prise de décisions et à accroître la productivité.

Afin d’assurer une gouvernance et une responsabilisation adéquates, le personnel du SCC suivra les lignes directrices internes et le Guide sur l’utilisation de l’IA générative du gouvernement du Canada. Le renforcement de la préparation et des capacités en matière d’IA comprendra une formation obligatoire sur l’IA pour le personnel et la direction.

Le SCC met également au point CorrChat, un outil interne d’IA générative conçu pour simplifier et accélérer l’accès aux renseignements opérationnels sur l’intranet du SCC. De plus, le SCC participe au projet pilote sur Copilot de Microsoft de Services partagés Canada afin d’évaluer les avantages des capacités avancées de l’IA en milieu de travail.

Principaux risques

Dans le cadre du nouveau processus de risque et de conformité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le SCC a mis à jour ses risques organisationnels. Les risques organisationnels révisés du SCC serviront de base à un profil de risque de l’organisation actualisé qui sera rédigé et approuvé par la haute direction en 2026 à 2027, pour finalement constituer un élément clé de son plan stratégique.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du SCC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026 à 2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses

Graphique 1 : Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 10 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. budgets et dépenses du gouvernement du Canada .

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du SCC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026 à 2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du SCC de 2025 à 2026 à 2026 à 2027.

Tableau 12 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026 à 2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du SCC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Table 14: Human resources planning summary for core responsibilities and internal services

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du SCC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des renseignements sur la stratégie de développement durable du SCC sont disponibles sur le site Web du SCC .

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du SCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales .

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Définition

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025 . 

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.