Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions pour aider les communautés autochtones qui travaillent vers l'exercice de leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille

Communiqué de presse

Le 23 mars 2021 — Ottawa, territoire traditionnel algonquin non cédé (Ontario) — Services aux Autochtones Canada

Le gouvernement du Canada poursuit son important travail en partenariat avec les Autochtones pour réformer les services à l'enfance et à la famille afin que chaque enfant autochtone ait la possibilité de grandir dans sa communauté, immergé dans sa culture et entouré de ses proches.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a célébré son premier anniversaire le 1er janvier 2021. Elle affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, y compris la compétence sur les services à l'enfance et à la famille dans le but de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. La Loi appuie également la réforme des services à l'enfance et à la famille des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin qu'elles soient les mieux placées pour soutenir leurs enfants et leurs familles.

Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé le lancement d'un appel de propositions afin d'aider les groupes, les communautés et les peuples autochtones dans leur travail d'élaboration de leur propre loi et d'exploration des modèles de services à l'enfance et à la famille.

Plus précisément, le financement vise à aider les groupes, les communautés et les peuples autochtones qui souhaitent :

  • explorer des modèles et options pour exercer la compétence;
  • élaborer un projet de loi, des systèmes et des programmes de services à l'enfance et à la famille autochtones avant d'entamer les négociations tripartites sur les accords de coordination avec le gouvernement fédéral et ceux des provinces ou des territoires.

Au fur et à mesure que les communautés élaboreront leurs lois, un financement particulier sera également mis à leur disposition pour appuyer leur participation aux discussions tripartites portant sur l'accord de coordination afin de faire progresser ces modèles. Ces discussions seront essentielles pour parvenir à un accord fructueux entre les communautés autochtones, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires afin de fournir des services aux enfants et à leurs familles. Elles contribueront également à assurer une transition en douceur du système actuel à celui envisagé par les communautés autochtones, sans racisme ni pratiques discriminatoires.

Cet appel de propositions permet de financer des activités telles que la mobilisation communautaire, la planification, la recherche, la conception de systèmes informatiques ou les activités de communication. Les bénéficiaires admissibles sont les titulaires de droits en vertu de l'article 35, ce qui comprend les groupes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation des Métis, les corps dirigeants autochtones au sens de la Loi, ainsi que les organisations autochtones nationales.

Services aux Autochtones Canada reconnaît que les groupes, les communautés ou les peuples autochtones ne sont pas tous au même stade de préparation et ne possèdent pas les mêmes ressources pour exercer leur compétence en vertu de la Loi. À cette fin, des fonds sont disponibles pour appuyer les groupes, les communautés ou les peuples autochtones admissibles qui travaillent au sein de leur communauté et entre eux pour établir des fondations solides en vue de leur participation aux négociations sur les accords de coordination.

Citations

« Chaque enfant est important et mérite d'avoir la possibilité de s'épanouir. L'intérêt supérieur des enfants autochtones demeure notre priorité pour veiller à ce qu'ils restent en contact avec leur communauté, leur culture et leur langue. Ce financement est essentiel pour mieux soutenir les communautés autochtones qui se préparent à l'exercice de leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, car elles sont les mieux placées pour choisir des modèles qui reflètent leurs valeurs et leurs traditions. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé dans son Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 à verser plus de 542 millions de dollars sur une période de cinq années, à compter de 2020-2021, pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en collaboration avec les partenaires autochtones. De cet investissement, 425 millions de dollars serviront à financer le renforcement des capacités sur cinq ans.

  • De plus, la somme de 15,5 millions de dollars a été versée en deux vagues de financement pour appuyer des groupes autochtones qui avaient signalé un besoin immédiat de commencer l'élaboration de leur propre législation et d'étudier des modèles de prestation de services à l'enfance et à la famille dirigés par des Autochtones.

  • La première vague de financement englobait 26 propositions pour le renforcement des capacités reçues avant le 1er septembre 2020, soit un investissement de 12 millions de dollars. La deuxième vague de financement représentera un investissement de 3,5 millions de dollars consacré à 11 propositions reçues entre le 1er septembre et le 29 janvier 2021.

  • Le gouvernement du Canada a également fourni un financement additionnel de plus de 3 milliards de dollars pendant six ans, jusqu'en 2025, afin de poursuivre la mise en œuvre et la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ce financement reflète la promesse du gouvernement du Canada de soutenir les services à l'enfance et à la famille avec le financement prévisible, souple et à long terme dont ils ont besoin et sont en droit de bénéficier.

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Cabinet de l'honorable Marc Miller
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