Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada

Public Services and Procurement Canada

Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Formuler des commentaires sur le Plan d’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité.

Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.

Veuillez noter que ce formulaire est uniquement destiné à la rétroaction sur l’accessibilité à SPAC. Si votre rétroaction ne porte pas sur l’accessibilité à SPAC, elle ne sera ni traitée ni transmise. Toute autre rétroaction doit être envoyée au secteur approprié de la page Contactez-nous.

Avis de confidentialité

La communication de renseignements est volontaire. Nous nous servirons des renseignements pour répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de SPAC portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur correction s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Info Source. Il s’agit d’une publication du gouvernement du Canada qui est disponible dans les grandes bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Internet est une tribune publique et l’information électronique peut être interceptée. Ce site Web n’est pas sécurisé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec Services publics et Approvisionnement Canada

N’incluez pas de renseignements qui pourraient identifier une personne.


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