Le logement abordable synonyme de nouveaux foyers et d’espoir
Afin de soutenir la création de logements abordables, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue d'offrir aux collectivités des propriétés fédérales excédentaires. Depuis 2019, SPAC a mis plusieurs propriétés partout au pays à la disposition de l'Initiative des terrains fédéraux (ITF) afin qu'elles soient évaluées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Les immeubles sont évalués afin de déterminer s'ils peuvent être réaménagés afin de créer des logements abordables. Récemment, un immeuble gouvernemental situé à Belleville, en Ontario, a été converti de cette manière.

Les employés au cœur de la démarche
Les équipes des biens immobiliers de SPAC se consacrent à la gestion des immeubles fédéraux partout au pays. Altaf Patel, gestionnaire des services immobiliers dans la Région de l'Ontario, explique : « Mon équipe a pour mandat de gérer les locaux à bureaux. Ainsi, lorsque le gouvernement fédéral n'a plus besoin d'un immeuble relevant de notre mandat, nous le considérons comme excédentaire et nous procédons à son aliénation. »
Toujours dans la Région de l'Ontario, Grace Ponniah, conseillère principale en biens immobiliers, s'occupe plus particulièrement de l'aliénation d'immeubles. Elle a été chargée de travailler sur l'aliénation de l'immeuble de Belleville. Avant qu'un bâtiment puisse être inscrit sur la liste d'aliénation, Grace Ponniah a beaucoup de travail à faire. Elle précise : « Il y a une liste d'activités de diligence raisonnable que nous devons mener à bien. » Il s'agit notamment de réaliser les tâches suivantes :
- une évaluation de la valeur du bien
- un plan d'arpentage et une description légale de la propriété
- une recherche de titres (pour s'assurer qu'il n'y a pas de revendications ou de traités autochtones ou d'autres revendications, telles qu'une servitude par le fournisseur de services)
- les contrôles d'empiètement (pour s'assurer que le titre de propriété est légitime)
- une évaluation environnementale du site (pour s'assurer qu'il n'y a pas de contaminants et pour examiner les problèmes structuraux)
Une fois que tout cela est fait, l'immeuble est offert à d'autres ordres de gouvernement et à des groupes autochtones. Dans le cas de l'immeuble de Belleville, il a été transféré à l'ITF, qui a réussi à trouver un promoteur.
Le soutien de l'Initiative des terrains fédéraux
L'ITF n'accepte pas n'importe quelle propriété. Pour être admissible à l'ITF, un immeuble doit être situé à proximité des services d'utilité commune comme le transport, les écoles et les parcs. L'immeuble de Belleville était parfaitement situé. L'évaluation initiale de l'équipe a révélé qu'il s'agissait d'un bon candidat à la conversion en logements abordables. Une annonce a ensuite été publiée sur le site Web de l'ITF afin de solliciter des propositions en vue du réaménagement de l'immeuble en logements.

Le réaménagement de la propriété de Belleville a été confié à la Belleville Affordable Housing GP Corporation. Cette société est l'associée gérante du Belleville Affordable Housing Limited Partnership, qui comprend également Summers and Co. Developments Incorporated ainsi que des partenaires des Premières Nations, la Première Nation crie de Missanabie, la Première Nation de Garden River et les Mohawks de la baie de Quinte. L'ITF a travaillé avec l'équipe de promoteurs pour améliorer et modifier les plans afin que les installations fournissent des logements abordables tout en étant accessibles et écoénergétiques. Ainsi, sur les 38 logements, 19 sont abordables, dont 8 sont entièrement accessibles.
Le partenariat se poursuivra
Une partie du plan d'aménagement comprend des logements abordables, et le projet a reçu des fonds pour aider au transfert de propriétés excédentaires du gouvernement à des taux réduits ou gratuitement. SPAC espère continuer à fournir des immeubles adéquats qui peuvent être transformés en logements abordables. Mme Ponniah affirme : « Je suis impatiente de mettre d'autres propriétés à la disposition de l'ITF dès qu'il sera possible de le faire, afin de permettre à la SCHL de soutenir les initiatives en faveur du logement abordable et de remédier à la pénurie de logements à l'échelle nationale. »
Renseignez-vous davantage sur le sujet en lisant un article sur une collectivité des Territoires du Nord-Ouest qui a bénéficié de l'aliénation d'un immeuble de SPAC : Logements abordables : des efforts concertés payants. Pour plus d'histoires sur les employés de SPAC et le travail qu'ils réalisent, consultez Nos histoires.
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