L'approvisionnement du gouvernement fédéral au service des objectifs sociaux
Chaque dépense en argent implique des choix. On choisit ce que l'on achète bien sûr, mais nos achats peuvent aussi servir une cause encore plus large. Par exemple, on décidera peut-être de soutenir des petits fournisseurs en achetant à l'échelle locale, ou de faire affaire avec des entreprises respectueuses de l'environnement.
Bon an mal an, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète pour des milliards de dollars de biens et services, ce qui représente à peu près 80 % des dépenses totales d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une enveloppe considérable qui peut servir certains objectifs sociaux clés du gouvernement.
C'est précisément le but que s'est fixé SPAC avec sa nouvelle Politique d'approvisionnement social, qui vise à intégrer des volets sociaux dans le processus d'approvisionnement afin de réduire les obstacles et de favoriser les possibilités socioéconomiques au profit des groupes visés par l'équité, notamment les personnes noires et racisées, les femmes, et les membres de la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, en questionnement, intersexe, asexuelle et autres (2ELGBTQIA+) ainsi que les personnes en situation de handicap.
Selon Michelle Mascoll, une directrice principale de la Direction générale de l'approvisionnement de SPAC, il y a une prise de conscience de la nécessité de diversifier notre bassin de fournisseurs et « d'être mieux disposés à inclure volontairement certaines personnes », particulièrement celles qui sont traditionnellement moins bien représentées dans l'approvisionnement fédéral. Elle ajoute :
La Politique d'approvisionnement social vise à nous donner les bases nécessaires pour accentuer le recours à des marchés publics fédéraux afin d'aider les groupes visés par l'équité. Il s'agit de prendre des décisions qui permettent d'encadrer adéquatement les risques tout en veillant à la représentativité de nos fournisseurs vis-à-vis de toute la société canadienne.
Photo de Michelle Mascoll
Dans cette optique, SPAC a lancé un certain nombre d'initiatives exploratoires afin d'évaluer les moyens de réaliser ses objectifs sociaux, en misant entre autres sur la promotion de pratiques d'approvisionnement plus inclusives. « Nous pouvons accroître le caractère équitable de nos processus d'approvisionnement en réduisant les obstacles de participation à la chaîne d'approvisionnement fédérale », souligne Sandra Charles, ex-directrice générale associée de la Division de la planification de la politique stratégique à SPAC.
Pour sa part, Mme Mascoll précise que ces mesures jouissent d'un appui senti au sein de la population en vue de bâtir une société plus moderne et plus juste. « Les gens veulent faire toute la place à l'équité. Ils souhaitent du changement et du soutien. Et puisqu'il incombe au gouvernement de répondre aux besoins des Canadiens, cette politique contribue à faire progresser les choses en ce sens », dit-elle.
L'évolution de la Politique d'approvisionnement social
SPAC a misé sur la concertation pangouvernementale ainsi qu'avec les représentants communautaires pour moduler son approche en matière d'approvisionnement social. « Nous avons collaboré avec des chefs de file de l'industrie qui représentent des entreprises dont les propriétaires et dirigeants se sentaient exclus comme fournisseurs dans le cadre de nos processus », précise Mme Charles. SPAC a sollicité ces groupes dans le cadre de consultations, de tables rondes, de sondages ou de demandes d'information afin « d'établir des liens, d'entendre leur point de vue et d'évaluer comment tenir compte de leurs idées et commentaires dans le cadre de nos travaux ».
Selon Mme Mascoll, la collaboration est au cœur de cet exercice et s'avère essentielle au progrès :
Privilégier la diversité et l'inclusion, c'est s'éloigner du phénomène de “salle d'écho”. Nous permettons à différentes voix de s'exprimer, avec bienveillance et de manière significative. Nous les écoutons activement et nous cherchons à comprendre leur vécu en leur donnant la chance de s'exprimer en tout état de cause.
Chaque aspect de l'élaboration de la Politique d'approvisionnement social tournait autour de la diversité et de l'inclusion. Elles-mêmes dirigeantes de race noire, Mmes Mascoll et Charles considèrent que leurs propres expériences ont été utiles pour donner à ces communautés une voix dans toute leur diversité et reconnaître qu'elles devraient faire partie de toute conversation qui a un impact sur leurs membres.
Au cours des prochaines étapes, SPAC entend privilégier encore une approche collaborative et inclusive. Par conséquent, nous nous employons à créer un cadre pour des initiatives et programmes concrets afin de poursuivre les stratégies d'approvisionnement social. En 2021, un projet pilote impliquant une douzaine de possibilités d'approvisionnement destinées aux entrepreneurs de race noire a permis de constater la pertinence d'un engagement continu avec différentes communautés de fournisseurs, et l'importance de concevoir nos programmes en partenariat avec eux. « Ça nous aidera à répondre à leurs besoins réels », estime Mme Mascoll, « plutôt que de nous concentrer sur ce que nous pensons qu'ils ont besoin ».
Le projet pilote et les initiatives de recherche de SPAC ont également permis de comprendre qu'il existe une capacité de marché et un intérêt grandissant pour favoriser la diversification des liens commerciaux avec le gouvernement, mais il existe « certains obstacles systémiques » comme le souligne Mme Charles. « À l'avenir, il faudra faire les choses différemment, ce qui suppose d'en parler, d'expliquer la démarche, d'apprendre de nos erreurs et de nous adapter. Il faut être résolus et ne pas avoir peur, et nous assurer d'internaliser nos échanges tout en apprenant à améliorer notre comportement ».
Des avantages pour tous les Canadiens
L'approvisionnement social permet de transformer une transaction financière entre vendeurs et acheteurs pour y ajouter une dimension sociale susceptible d'avoir un effet d'entraînement, comme le rappelle Mme Mascoll :
Il s'agit de permettre aux entreprises dont les propriétaires appartiennent à des groupes visés par l'équité de transiger avec le gouvernement. En somme, on cherche à transférer de l'argent vers ces communautés par l'entremise de contrats gouvernementaux. Il s'ensuit une augmentation des salaires et des possibilités d'éducation et de formation, un accroissement de la demande pour les gens de métier, et des possibilités accrues de prendre part à la société et à l'économie canadienne sur un pied d'égalité.
Photo de Sandra Charles
En fin de compte, nos efforts pour améliorer le caractère équitable de l'approvisionnement procureront une valeur ajoutée pour tous les Canadiens. « Les marchés publics fédéraux seront simplifiés pour tous, et tout le monde y gagnera », note Mme Mascoll. Plus les fournisseurs seront nombreux à répondre aux appels d'offres du gouvernement fédéral, plus les collectivités en bénéficieront et les acheteurs du gouvernement fédéral auront accès à un éventail élargi d'entreprises. Mme Charles ajoute que la diversification du bassin de fournisseurs « favorisera l'accès à des idées plus créatives et novatrices, et encouragera la concurrence au profit d'un Canada plus fort et plus résilient ».
Une vision pour l'avenir
La mise en œuvre de la Politique d'approvisionnement social concerne surtout SPAC à l'heure actuelle, mais le plan visant à l'étendre à l'ensemble du gouvernement au fil du temps sera bienvenu. « Les autres ministères sont enthousiastes à ce sujet », soutient Mme Mascoll. « Ils veulent commencer à privilégier cette approche de leur côté parce que les gens comprennent à quel point c'est important ». Il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral se doit de mener la charge en matière d'approvisionnement social. Nos dépenses sont énormes et nos opérations très visibles, ce qui pourrait influencer un changement de culture plus large.
Qu'est-ce que souhaitent Mmes Mascoll et Charles en particulier? Pour sa part, Mme Mascoll considère qu'on aura remporté le pari « lorsque les gens auront le réflexe de penser à la diversité et à l'inclusion dans leurs démarches d'approvisionnement, et que cet aspect influencera leurs décisions ». Elle souhaite que l'approvisionnement social devienne tout simplement la façon de faire des affaires. Quant à Mme Charles, elle pense qu'on aura réussi « lorsque tout le monde collabore et travaille avec le gouvernement sans penser que le système est injuste, ou à tout le moins injuste envers certains groupes ».
Pour ces deux femmes, la défense du principe d'approvisionnement social au sein du gouvernement – ainsi que les résultats éventuels – a une résonnance tout à fait personnelle, comme en témoigne Mme Mascoll : « Pour ma part, en tant que dirigeante de race noire mais aussi comme maman, j'ai l'impression de devoir utiliser mon rôle afin de soutenir la prochaine génération de collectivités ».
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du plan de SPAC en vue de faciliter les processus d'approvisionnement, d'en accélérer le déroulement et d'en améliorer l'accessibilité au profit de tous les fournisseurs et acheteurs, consultez Mieux acheter.