Un outil démocratique essentiel pour la population canadienne
La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada et est sous la responsabilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il s’agit d’un instrument important du processus démocratique de notre pays qui permet à la population de se renseigner sur les activités du gouvernement et de participer activement au processus réglementaire.
Depuis l’automne 2022, la Gazette du Canada dispose d’une nouvelle fonction de commentaires sur son site Web pour donner encore plus de place à l’opinion des Canadiens et Canadiennes, leur permettant désormais d’examiner et de commenter les règlements projetés en ligne directement sur le site Web de la Gazette du Canada. Auparavant, les citoyens et citoyennes devaient envoyer leurs commentaires par la poste et, plus tard, par courrier électronique.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et SPAC ont conjugué leurs efforts pour créer une fonction de commentaires en ligne, qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Canada de satisfaire aux exigences de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique afin d’accroître la transparence, l’ouverture et la prise de décisions fondées sur des données probantes dans son processus réglementaire.
Le système réglementaire devait être plus transparent, et grâce à la publication des commentaires reçus, la population peut ainsi voir tout ce qui est dit en réponse aux règlements projetés.
« Certains règlements projetés peuvent générer des milliers de commentaires, qui étaient auparavant soumis par courrier ou dans d'autres formats non numériques. On devait trier manuellement tous ces commentaires et abattre une lourde charge de travail administratif, explique Carol Anne Biagé, gestionnaire des grands projets et des communications à SPAC. La fonction de commentaires a permis aux régulateurs fédéraux de publier efficacement des commentaires sur les règlements projetés, ce qui a accru la transparence et la responsabilisation. »
La cohésion est synonyme de succès
Assurer une coordination efficace entre 50 ministères et environ 2 500 régulateurs fédéraux canadiens a été un véritable défi au début du projet. La participation d’un aussi grand nombre de ministères mettait en cause l’intégration de nombreux systèmes de gestion de l’information différents.
L’équipe est en communication constante pour assurer une mise en œuvre harmonieuse. « L’une des difficultés consistait à comprendre la façon de faire de chaque ministère, notamment la manière dont ils enregistraient les commentaires. L’un d’entre eux utilisait des feuilles de calcul Excel, tandis qu’un autre se contentait d’utiliser des dossiers de courrier électronique. Il était donc essentiel de trouver une solution commune pour assurer une uniformité et faciliter l’enregistrement des commentaires », précise Jessica Gloria Nina, chef de projet à SPAC.
L’équipe a donc commencé à proposer des formations aux régulateurs et aux administrateurs des ministères. Elle a organisé des séances de formation hebdomadaires, en anglais et en français, qui comprenaient des vidéos des séances de formation au cas où quelqu’un ne pourrait pas y assister. « Il y a beaucoup à apprendre, et les régulateurs doivent savoir ce qui doit être publié et partagé. La formation et le soutien sont donc essentiels à la réussite du projet », ajoute Jessica.
Les Canadiens et Canadiennes exercent leur droit
Entre la période d’essai du printemps 2021 à l'automne 2024, le système de consultation a traité plus de 18 000 commentaires sur des règlements projetés et a été utilisé pour 172 consultations.
En juin 2024, 20 règlements projetés ont été publiés, alors qu’il y en a normalement une moyenne de 5 par mois. Cela se traduit par davantage d’occasions pour la population canadienne de se prononcer sur les règlements du gouvernement qui les concernent et qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne.
« Nous cherchons constamment à améliorer l’expérience des utilisateurs. Par exemple, depuis le lancement, nous avons procédé à des mises à jour importantes du système, dont une nouvelle fonction permettant d’inclure des pièces jointes », explique Jessica.
À la fin de 2023, SPAC a lancé une nouvelle fonction de pièces jointes qui a contribué à augmenter le nombre de règlements projetés publiés, en permettant aux utilisateurs d’annexer des documents en appui à leurs commentaires.
« La fonction de commentaires en ligne et la fonction de pièces jointes sont extrêmement utiles pour identifier les Canadiens et Canadiennes touchés par les règlements ainsi que pour les consulter et les mettre à contribution de manière constructive tout au long de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements », précise Christopher Tanguay, conseiller en communications, Grands projets et communications.
La fonction de commentaires en ligne et la nouvelle fonction de pièces jointes contribuent à une meilleure compréhension des préoccupations et des intérêts de la population canadienne et des intervenants sur les règlements projetés. Elle fait également partie des efforts soutenus de la Gazette du Canada d’évoluer afin de devenir une publication numérique moderne qui continue de fournir aux Canadiens et Canadiennes un accès aux renseignements pertinents sur les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les avis publics et les nominations officielles.
Les 5 consultations ayant généré le plus de commentaires sur les règlements projetés sont celles portant sur ce qui suit :
- Règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile)
- Règlement modifiant la réglementation sur la santé des animaux
- Décret donnant des instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (cadre réglementaire durable et équitable en matière de radiodiffusion)
- Règlement sur l'électricité propre
Pour en savoir plus sur l’outil de commentaires en ligne de la Gazette du Canada et pour découvrir comment formuler des commentaires sur les règlements projetés au Canada, visionnez la vidéo Donnez votre avis grâce à la fonction de commentaires en ligne.
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