Receveur général : 23 années de vérifications sans réserve des livres du Canada  

Pour la 23e année consécutive, les états financiers du Canada ont obtenu un bilan de santé positif.

Aucun autre pays du G7 ne peut se vanter d'un tel accomplissement à l'heure actuelle. Il s'agit de l'une des plus longues séries d'opinions sans réserve ou non modifiées émises à l'égard des comptes publics du Canada depuis la fin des années 1990.

Une opinion sans réserve ou « non modifiée » du vérificateur général du Canada indique que les états financiers sont conformes aux exigences comptables et représentent fidèlement les finances du gouvernement. Autrement dit, le Parlement et la population peuvent se fier aux comptes publics pour obtenir un portrait juste des finances publiques.

Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement cumule aussi la fonction de receveur général du Canada, qui fait office de trésorier et de comptable du gouvernement. Le ministère suit annuellement un billion de dollars en mouvements de fonds dans les comptes du gouvernement, en plus de tenir les comptes du Canada et de préparer les comptes publics.

Les comptes publics présentent le bilan financier du gouvernement, c'est-à-dire les fonds dépensés, perçus ou empruntés. Ils constituent le principal outil de contrôle du Parlement, favorisent la transparence et permettent une bonne gestion. Ils sont par ailleurs essentiels à la reddition des comptes du gouvernement. Le Receveur général collabore avec le ministère des Finances et le Bureau du contrôleur général pour produire les états financiers annuels.

Le Bureau du vérificateur général est le vérificateur du gouvernement, et son sceau d'approbation a une grande incidence. Une vérification sans réserve des livres comptables signifie qu'on peut se fier à toute l'information contenue dans les comptes financiers.

Cela dit, le Canada n'a pas toujours connu une telle série ininterrompue de vérifications irréprochables.

Micheline Appolon, ancienne directrice principale responsable de la comptabilité au Receveur général, affirme que les critiques suscitées par la comptabilité publique dans le passé ont mené à l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale. Cette méthode implique que les ministères comptabilisent les revenus et les dépenses au moment de l'opération plutôt que du transfert des fonds. Son adoption a entraîné le remaniement des pratiques comptables et des systèmes financiers dans tous les ministères.

Mme Appolon est experte-comptable. Elle s'est jointe à la fonction publique il y a plus de 20 ans, au moment où la comptabilité d'exercice et d'autres réformes étaient entreprises dans l'ensemble du gouvernement.

Mme Appolon se sentait bien équipée pour faire son travail, elle qui, au fil de ses 36 années de carrière en gestion financière, a travaillé pour différents ministères et sociétés d'État, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Bureau du surintendant des institutions financières, la Gendarmerie royale du Canada, Industrie Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Alors qu’elle s’apprête à planifier sa retraite, Mme Appolon est fière du travail qu’elle a accompli, notamment à la tête d’une solide équipe de 40 personnes qui se consacrent avec professionnalisme et dévouement à la préparation des comptes publics.

Au milieu des années 2000, à la suite des réformes lancées après la Commission Gomery, le gouvernement a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui faisait des sous-ministres les administrateurs des comptes. Les sous-ministres et les dirigeants principaux des finances sont tenus de signer les renseignements financiers remis au Receveur général pour la préparation des comptes publics et d'en certifier l'exactitude.

Mme Appolon affirme que ces réformes ont permis de créer une culture de l'excellence et de produire les rapports financiers de qualité qui ont donné lieu aux vérifications irréprochables des 23 dernières années.

« C'est une grande réussite pour le Canada », ajoute-t-elle. « Comme nous devons suivre des règles strictes, nos données sont bonnes (…), et les règles de conformité nous tiennent responsables (les ministères). Nous prenons notre travail au sérieux au gouvernement. »

La pandémie, qui a bouleversé l'économie canadienne dans une mesure jamais vue auparavant, est venue compliquer la tâche des fonctionnaires qui préparent les comptes publics.

Le pays a connu son premier confinement à la mi-mars de l'année dernière, soit deux semaines avant la fin de l'exercice financier du gouvernement, au moment où la Prestation canadienne d'urgence et d'autres programmes d'aide étaient mis en branle.

Les ministères, dont les employés devaient soudainement travailler chez eux, se sont démenés pour compiler et analyser les données. Ils ont bénéficié d'un délai supplémentaire de trois semaines pour clore leurs livres et produire toutes les données nécessaires à la vérification. Comme tout le monde, le Receveur général a dû s'adapter au télétravail et aux nouvelles façons de faire.

Mme Appolon indique que le Receveur général avait déjà entrepris un virage numérique, mais que le confinement en a accéléré la mise en œuvre, notamment par la simplification des processus et la réduction de la consommation de papier.

Paul Poulin, gestionnaire au Secteur de la comptabilité centrale et des rapports du Receveur général, affirme que les horaires de travail flexibles, la transition vers un environnement sans papier et l'utilisation de nouveaux outils de communication ont représenté les plus grands défis à relever. Les employés, dont bon nombre devaient travailler en dehors des heures normales de bureau, ont dû retrouver un juste équilibre entre leur travail et leur vie personnelle. Les analystes, habitués aux dossiers papier, ont appris à réviser et à corriger les ébauches des trois volumes des comptes publics, soit quelque 1 200 pages dans les deux langues officielles, sur plusieurs écrans d'ordinateur à la maison.

La pandémie continuera d'avoir une incidence sur le travail du Receveur général.

Les ministères ont pris des décisions avec empressement pour répondre rapidement à la crise de la COVID-19. Selon Mme Appolon, cela ne devrait avoir aucune incidence sur les rapports financiers si on a appliqué les contrôles internes pour assurer la transparence et la qualité des données. De plus, les sous-ministres et les dirigeants principaux des finances, qui sont responsables à cet égard, jouent un rôle déterminant par rapport à l'exactitude des données financières que leurs ministères soumettent au Receveur général pour la production des comptes publics.

En faisant preuve d'une telle diligence, le Canada et tous les ministères, organismes et sociétés d'État qui participent à l'élaboration de ces états peuvent maintenir leur réputation de chef de file parmi les pays du G7.