Autorisation de modification : PWGSC-TPSGC 610

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Montant de l'A. de M. actuel :

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Description de la modification_total Total :

Recommandé :

Signature : ___________________________________________

Date (AAAA-MM-JJ) :

2^e signature (si applicable) : ___________________________________________

Date (AAAA-MM-JJ) 2 :

Approuvé :

Signature : ___________________________________________

Date (AAAA-MM-JJ) 3 :

Entrepreneur (nom et adresse) 2 :

No d'autorisation de modification 2 :

No de contrat 2 :

No de projet 2 :

Description et endroit des travaux 2 :

Raisons de la modification :

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Modifications demandées par le client sur les projets financés par d'autres ministères

AD Modifications exigées par le Commissaire aux incendies

AF Modifications demandées par la Gestion des installations

AP Modifications demandées par la Gestion immobilière sur les projets financés par TPSGC

AR Modifications demandés par d'autres juridictions

BD Délai ou négligence de la part du ministère

BS État du site différent de celles stipulées au contrat

BT Modifications aux taxes fédérales, douanes ou accises pendant la durée du contrat

BU Modifications aux prix unitaires et quantités, ajustements aux Ordres de changement

CE/O Erreurs ou omission dans le design, situations qui étaient ou qui auraient dû être normalement prévues

CM Changement de matériaux demandé par le ministère ou l'entrepreneur

CS Coûts additionnels dûs aux états du site insoupçonnés

CT Accélération ou retard d'une partie des travaux demandés ou causés par le ministère (ne constitue pas une demande de prolongement ou une demande de la part de l'Entrepreneur)

A Changements demandés par le client

B Erreurs et omissions

C État imprévu du site

D Remplacement de matériaux

E Fluctuations de prix et de quantité

F Retard, accélération ou suspension des travaux

G Autres

L Incitatifs relatifs à un bail

En vertu du paragraphe 32(1) de la loi sur la gestion des finances publiques, des fonds sont disponibles.

Signature (Obligatoire) : ___________________________________________

Date (AAAA-MM-JJ) 4 :

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De :

Services publics et Approvisionnement Canada

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2026-01-29

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