Avis de modification proposée : PWGSC-TPSGC 611

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Avis de modification proposée [PDF - 146 Ko]

Entrepreneur (nom et adresse) :

No de l'avis de modification :

No de contrat :

No de projet :

Description et endroit des travaux :

Il est proposé d'apporter la modification suivante aux travaux. Nous vous prions d'établir un prix fixe dans le cas de tout changement du montant du contrat en raison de cette modification. Les travaux découlant de cette modification ne doivent pas être entrepris avant l'émission d'une autorisation de modification/autorisation écrite dûment signée.

L'offre devra être soumise dans les jours suivant la date de cet avis.

Description de la modification :

À moins d'indications contraires les travaux seront conformes aux documents contractuels.

Représentant ministériel : _________________________________

Date (AAAA-MM-JJ) :

Entrepreneur (nom et adresse) 2 :

No de l'avis de modification 2 :

No de contrat 2 :

No de projet 2 :

Estimation :

Description et endroit des travaux 2 :

Raisons de la modification :

Catégorie

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Modifications demandées par le client sur les projets financés par d'autres ministères

AD Modifications exigées par le Commissaire aux incendies

AF Modifications demandées par la Gestion des installations

AP Modifications demandées par la Gestion immobilière sur les projets financés par TPSGC

AR Modifications demandés par d'autres juridictions

BD Délai ou négligence de la part du ministère

BS État du site différent de celles stipulées au contrat

BT Modifications aux taxes fédérales, douanes ou accises pendant la durée du contrat

BU Modifications aux prix unitaires et quantités, ajustements aux Ordres de changement

CE/O Erreurs ou omission dans le design, situations qui étaient ou qui auraient dû être normalement prévues

CM Changement de matériaux demandé par le ministère ou l'entrepreneur

CS Coûts additionnels dûs aux états du site insoupçonnés

CT Accélération ou retard d'une partie des travaux demandés ou causés par le ministère (ne constitue pas une demande de prolongement ou une demande de la part de l'Entrepreneur)

A Changements demandés par le client

B Erreurs et omissions

C État imprévu du site

D Remplacement de matériaux

E Fluctuations de prix et de quantité

F Retard, accélération ou suspension des travaux

G Autres

L Incitatifs relatifs à un bail

Cette page ne doit pas être remise à l'entrepreneur

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De :

Services publics et Approvisionnement Canada

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2026-01-29

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