Certificat d'achèvement (définitif) : PWGSC-TPSGC 1797
Remarque
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Instructions pour les formulaires PDF à remplir
MONTANTS
| 1. | Montant autorisé du contrat |
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| 2. | Paiements antérieurs (montant brut payable sur délivrance du Certificat d'achèvement substantiel ou le montant net à ce jour selon le rapport progressif antérieur) |
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| 3. | Montant brut payable | (1 − 2) |
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| 4. | Imputation des frais et dommages (voir liste ci-jointe) |
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| 5. | Montant du contrat payable | (3 − 4) |
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| 6. | Taxes applicables |
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INSPECTION
Les soussignés attestent que les travaux ont été inspectés et sont achevés.
ARCHITECTURE — TPSGC ou Architecte-conseil
Signature
Date
GÉNIE CIVIL — TPSGC ou ingénieur conseil — génie civil
Signature
Date
ÉLECTRICITÉ — TPSGC ou ingénieur conseil en électricité
Signature
Date
MÉCANIQUE — TPSGC ou ingénieur conseil en mécanique
Signature
Date
ACCEPTATION DES TRAVAUX
Je certifie que les travaux sont suffisamment achevés, sauf pour les parties des travaux énumérés sur la liste ci-jointe.
Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Departmental Representative — Représentant ministériel
Date