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Certificat d'achèvement substantiel (provisoire) : PWGSC-TPSGC 1796

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Certificat d'achèvement substantiel (provisoire) [PDF - 583 Ko]

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MONTANTS

# Description Formula Amount ($)
1. Montant autorisé du contrat à ce jour
2. Moins total à retenir (selon la liste ci-jointe)
3. Montant brut payable (1 − 2)
4. Imputation des frais et dommages (selon la liste ci-jointe)
5. Paiements antérieurs (Montant net à la date du Rapport progressif antérieur)
6. Déductions totales (4 + 5)
7. Montant du contrat payable (3 − 6)
8. Taxes applicables
9. Montant du dépôt de garantie non retourné à l'entrepreneur

INSPECTION

Les soussignés attestent que les travaux ont été inspectés et sont achevés sauf pour ce qui est de la partie des travaux énumérés sur la liste ci-jointe.
ARCHITECTURE — TPSGC ou Architecte-conseil
GÉNIE CIVIL — TPSGC ou ingénieur conseil - génie civil
ÉLECTRICITÉ — TPSGC ou ingénieur conseil en électricité
MÉCANIQUE — TPSGC ou ingénieur conseil en mécanique
ENTREPRENEUR

ACCEPTATION DES TRAVAUX

Je certifie que les travaux sont suffisamment achevés, sauf pour les parties des travaux énumérés sur la liste ci-jointe. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

De :

Détails de la page

2026-01-29