Demande d'élimination des documents non enregistrés : PWGSC-TPSGC 0203
Remarque
Veuillez noter que des problèmes de conversion surviennent lorsque des formulaires à remplir sont mis à jour ou remplis à partir d'un navigateur Web.
Instructions pour les formulaires PDF à remplir
Ministère :
No de pièce :
Adresse :
Téléphone :
On demande que les documents décrits ci-dessous soient déchiquetés dans un Centre fédéral de documents ou détruits de tout autre façon sécuritaire.
Type de documents :
Code sécuritaire :
Période visée :
Importance (mètres lin.) :
No d'autorisation des AN/CT :
Autorisé par (signature) :
Date :
Nom en lettres moulées :
Poste :
Signature sur réception CFD :
Date :
Centres fédéraux de documents
Certificat de destruction
La présente atteste que les documents décrits ci-dessus ont été détruits par :
(Signature) Témoin :
Nom en lettres moulées :
Date :
(Signature) Certifié par :
Nom en lettres moulées :
Date :