Demande de paiement progressif : PWGSC-TPSGC 1111
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Instructions pour les formulaires PDF à remplir
Entrepreneur
Utilisé uniquement si vous souhaitez calculer le « Montant dû » à partir du% d’achèvement à des valeurs au niveau de la ligne.
Période
Cochez la case si la demande concerne des dispositions de paiement anticipé.
Avancement des travaux
Description : Les dépenses doivent être réclamées conformément à la base ou à la méthode de paiement du contrat.
| Description | Valeur de ligne (facultatif) |
Pourcentage | Demandes précédentes | Demande courante | Total à date | Montant dû |
|---|
Total (A) — Somme des réclamations en cours
$0.00
Moins les retenues sur les dépenses uniquement
Entrez le taux OU le montant (montant gagnant)..
Sous-total (B) A − Retenues de garantie
$0.00
Taxes applicables
TPS%
TVQ%
Montant de la TPS : $0.00 · Montant de la TVQ : $0.00
Montant total de la demande (taxes incluses)
$0.00
Total des réclamations précédentes
$0.00
Total à date Total à date (A + Précédent)
$0.00
Total à ce jour, taxes incluses
(Précédent, y compris les taxes, non suivi)
(Précédent, y compris les taxes, non suivi)
$0.00
Attestations
ATTESTATION DE L’ENTREPRENEUR
Signature de l’entrepreneur
Autorité contractante TPSGC
Signature
Autorité scientifique ou inspection
Signature
Signataire autorisé du client
Signature du client
Demande de paiement progressif — Si nécessaire, utiliser le formulaire 1112