Demande de paiement progressif - Contrats de construction : PWGSC-TPSGC 1792
Remarque
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Instructions pour les formulaires PDF à remplir
NOTA : Tous les montants doivent être entrés sans les taxes.
RÉCLAMATION PROGRESSIVE - ENTREPRENEUR
Auto à partir des totaux de ventilation des coûts (de base, pas de taxes).
Présente période
Total à ce jour
Exemple : 5 pour 5% de TPS, ou 13 pour la TVH.
Base + taxes.
RAPPORT PROGRESSIF - TPSGC
On suppose qu’il s’agit des montants déjà payés (taxes incluses).
Si votre processus utilise plutôt un montant de retenue fixe, entrez le pourcentage à 0 et saisissez le montant ci-dessous.
Calculé comme suit : (total à payer à ce jour) − (paiements précédents).
TOTAUX À CE JOUR
Montant
Montant total
Calculé
(Moins) Retenue
À partir de% ou outrepasser
Montant net
Montant dû après retenue
DÉTAILS DES COÛTS
Inscrire la quantité ou % (p. ex. 0.25). Le prix/valeur unitaire est utilisé pour calculer la valeur.
| N° d'article | Description | Unité de mesure | Présente période | À ce jour | Prix unitaire / Valeur | Valeur (période) | Valeur (à ce jour) |
|---|
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Entrepreneur - Signataire autorisé
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Représentant ministériel / Expert-conseil
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