Diversité des fournisseurs et approvisionnement social

Découvrez comment Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) accroît la diversité des fournisseurs, réduit les obstacles et améliore les possibilités d'affaires pour les groupes sous-représentés.

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Plan d'action pour la diversité des fournisseurs : janvier 2022

En janvier 2022, nous avons annoncé notre plan visant à faire participer davantage d'entreprises issues de groupes sous-représentés aux marchés publics du gouvernement fédéral. Le Plan d'action pour la diversité des fournisseurs soutient une économie inclusive et aide les entreprises sous-représentées au Canada à être plus concurrentielles et à obtenir du succès.

Complément d’information

Plan d'action pour la diversité des fournisseurs

Politique d’approvisionnement social : mai 2021

En mai 2021, nous avons lancé notre Politique d’approvisionnement social. Cette politique intègre des considérations socio-économiques dans le processus de passation des marchés. Les objectifs sont les suivants :

Complément d’information

Politique d’approvisionnement social

Élaboration du plan d'action et de la politique

Cette nouvelle politique s'inscrive dans le cadre de nos efforts visant à moderniser l’approvisionnement fédéral. Nous les avons élaborés sur la base du projet pilote et de la rétroaction d’entreprises canadiennes.

Projet pilote

De 2018 à 2020, nous avons mené le projet pilote pour évaluer comment l'inclusion d'objectifs socio-économiques dans les marchés publics fédéraux pourrait nous permettre d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. L’obtention du meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de l’approvisionnement fédéral ne signifie pas uniquement obtenir le prix le plus bas. C’est une notion qui englobe des objectifs et des résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs.

Le projet pilote visaient à déterminer comment nous pouvions recourir à l’approvisionnement fédéral pour obtenir des résultats socio-économiques positifs, comme les suivants :

Au total, 46 approvisionnements ont été mis à l’essai, incluant les objectifs socio-économiques suivants :

Résultats en matière d’avantages sociaux et de diversité des fournisseurs

Les résultats ont été généralement positifs. Le projet pilote visant à offrir des avantages sociaux et à accroître la diversité des fournisseurs a généré les résultats suivants :

Les contrats attribués aux fournisseurs de groupes sous-représentés comprenaient environ :

Résultats environnementaux

La majorité des contrats attribués comportant des objectifs environnementaux ont généré des résultats positifs en matière d'environnement.

Résultats globaux du projet pilote

Les résultats ont montré qu'il n'existe pas d'approche unique concernant l’intégration d’objectifs socio-économiques dans le cadre de l’approvisionnement fédéral. Diverses approches peuvent être utilisées en fonction des objectifs socio-économiques à atteindre dans le cadre d’un marché.

Le projet pilote a confirmé qu'il est possible d'intégrer des considérations socio-économiques dans une vaste gamme de marchés publics fédéraux. Ils ont également montré que des politiques et des initiatives supplémentaires en matière d’approvisionnement pourraient soutenir ces efforts.

Rétroaction des entreprises

En juillet 2021, nous avons publié une demande de renseignements à l'intention d’entreprises détenues ou dirigées par des Noirs, les invitant à communiquer de l’information sur leurs expériences relativement aux marchés publics fédéraux.

Invitation aux entreprises canadiennes détenues ou dirigées par des Noirs à fournir des renseignements sur leurs entreprises et leurs expériences relativement aux marchés publics fédéraux

Soutien en approvisionnement Canada dirige les efforts de sensibilisation pour encourager et soutenir les entreprises appartenant à des Noirs et d'autres entreprises dans l'accès aux occasions de marchés publics fédéraux.

Résumé : Rapport sur la réponse à la demande d’information sur les entreprises détenues ou dirigées par des Noirs

En décembre 2021, nous avons lancé des demandes de renseignements à l’intention des entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap et des membres de la communauté 2SLGBTQI+. Les résultats ont permis d’obtenir plus de renseignements sur les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées et sur la manière dont le gouvernement du Canada peut aider ces groupes à accéder aux marchés publics fédéraux.

En 2022, SPAC a demandé à l’organisation The Social Economy Through Social Inclusion (SETSI) d'organiser plusieurs séances de consultation auprès d’entreprises noires afin de mieux comprendre l'écosystème des entreprises noires au Canada en consultant les intervenants du secteur.

En 2022, SPAC a également demandé à BDO Canada de mener des consultations auprès de représentants de l'industrie, y compris divers fournisseurs, des associations industrielles, des entreprises sociales, des organisations à but social et d'autres intervenants de l'industrie, afin de recevoir des commentaires sur les éléments clés du Programme. Les séances de consultation ont été organisées dans le cadre d'une approche collaborative avec des organisations fédérales œuvrant auprès d’intervenants semblables, comme Emploi et Développement social Canada, Femmes et Égalité des genres Canada ainsi qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Des séances de consultation ont été organisées tout au long de l'année 2022 afin de recueillir la rétroaction d'entreprises issues de la diversité, d'organisations à but social, comme Buy Social Canada et le Comité consultatif des fournisseurs, ainsi que des tables rondes sur la diversité des fournisseurs dirigées par le ministre de SPAC. Le ministre a rencontré des représentants d'entreprises et d'organisations de la communauté des entreprises noires, de la communauté 2SLGBTQI+, de la communauté des personnes en situation de handicap et d'anciens participants du projet pilote de service d'accompagnement personnalisé de Soutien en approvisionnement Canada.

La rétroaction des intervenants a mis en évidence la nécessité de fournir un accompagnement financé par le gouvernement fédéral pour permettre aux entreprises de décrocher des contrats, de réduire la complexité du processus d'appel d'offres pour les petites entreprises qui manquent de capacités, de réduire les obstacles financiers à la présentation de soumissions et d'encadrer les fournisseurs sur la manière de présenter des offres fructueuses.

Modernisation de l’approvisionnement

L'initiative d’approvisionnement social décrite ci-dessus est essentielle pour moderniser les marchés publics fédéraux et complète nos initiatives existantes d’approvisionnement auprès des Autochtones ainsi que les initiatives d’achats écologiques, éthiques et accessibles.

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