Protéger les droits de la personne dans les marchés fédéraux
Le gouvernement du Canada se fait un devoir de tirer parti de son pouvoir d’achat pour exercer une influence en faveur de pratiques commerciales éthiques, tant au pays qu’à l’étranger.
Sur cette page
- Normes éthiques pour l’approvisionnement fédéral
- Travaux fondamentaux
- Activités en cours
- Ressources et exigences
- Communiquez avec nous pour en savoir plus
- Liens connexes
Normes éthiques pour l’approvisionnement fédéral
En tant que principal acheteur du gouvernement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est déterminé à maintenir les principes éthiques les plus rigoureux en ce qui concerne les achats effectués par le gouvernement.
SPAC élabore des outils et des lignes directrices visant à protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales de la traite des personnes, du travail forcé et du travail des enfants.
Vidéo : Protéger les droits de la personne et du travail dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes
En tant que principal acheteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada est déterminé à travailler avec la communauté des fournisseurs afin de prévenir le travail forcé, le travail des enfants et la traite des personnes dans les marchés publics.
Transcription: Protéger les droits de la personne et du travail dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes
Début de la vidéo
[Musique]
(Texte à l'écran : Services publics et Approvisionnement Canada)
[Image : L'écran devient bleu clair. Un cercle plus clair apparaît, représentant une pièce stylisée. Au milieu du cercle, il y a des sacs à emplettes.]
Faites-vous attention à l'origine des produits que vous achetez?
[Image : Une famille apparaît au premier plan : un homme avec une petite fille dans ses bras et une femme qui tient une feuille de papier. Des bulles de dialogue apparaissent au-dessus de l'homme et de la femme. Alors que l'image de la famille passe au gros plan, des points d'interrogation, des images de gants de travail, d'une visière de protection et un symbole de dollar apparaissent en arrière-plan.]
Savez-vous si les travailleurs qui les ont fabriqués ont bénéficié de conditions de travail décentes?
[Image : L'écran se vide. Un chevalet avec un tableau blanc apparaît. Au tableau, une feuille d'érable rouge et les mots CODE DE CONDUITE apparaissent. Un homme parle et gesticule à côté du tableau blanc, alors qu'une femme fait un geste. Une autre femme, assise dans un fauteuil roulant, prend des notes à l'ordinateur portable et un autre homme se tient debout à côté d'elle.]
En tant qu'acheteur central du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada s'attend à ce que ses fournisseurs appliquent les normes éthiques les plus strictes tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement.
[Image : L'écran se vide. Une balance apparaît. Sur le plateau droit est assis un travailleur adulte avec deux enfants. Les trois ont l'air sales et fatigués, le soleil brille derrière eux. Des objets comme des puces d'ordinateur et des cartes-mères apparaissent sur le plateau gauche et font pencher la balance.]
(Texte à l'écran : Prévenir le travail forcé, le travail des enfants et la traite des personnes.)
Cela veut dire s'assurer que les biens que nous achetons soient exempts de travail forcé, de travail des enfants et de traite des personnes.
[Image : La balance et le texte disparaissent. À l'arrière-plan apparaissent des cheminées et des bâtiments industriels. En haut, il y a un cadran avec l'aiguille à zéro. Deux travailleurs apparaissent sur le côté gauche. L'un pousse un charriot avec du charbon ou du minerai, et l'autre s'appuie au charriot. Les deux sont sales et portent de l'équipement de protection. Un troisième travailleur apparaît à droite, assis en train de s'essuyer le front. Le mot « RISQUE » apparaît au milieu du cadran alors que l'aiguille monte.]
(Texte à l'écran : Risque)
Le travail forcé existe dans toutes les régions du monde.
[Image : L'écran se vide. Une femme apparaît, assise devant une table avec un ordinateur portable ouvert.]
[Image : Une bulle blanche apparaît devant la femme. Dans la bulle, il y a une femme qui porte un sac et tient un petit garçon par la main, ainsi qu'un homme aux cheveux blancs avec une canne. Alors que le bras de la femme bouge, le mot « DETTE » se montre sur le sac.]
(Texte à l'écran : Instabilité politique, catastrophes naturelles, difficultés économiques, absence d'aide sociale)
L'instabilité politique, les catastrophes naturelles et les difficultés économiques, ainsi que l'absence d'aide sociale, peuvent rendre les gens plus vulnérables aux pratiques non éthiques.
[Image : Les images disparaissent. Une carte du monde apparaît avec des épingles de position dans plusieurs continents. Il y a des boîtes avec des étiquettes portant des feuilles d'érable sur les deux côtés de la carte. Des lignes apparaissent et connectent plusieurs épingles sur la carte. Le globe tourne et les épingles disparaissent. Une chaîne de montage apparaît en avant avec des boîtes. Un homme portant un casque de protection prend des notes sur un bloc-notes. Cette image rétrécit et va à la partie supérieure de l'écran. Un bateau, un avion, un camion et une fourgonnette apparaissent successivement en bas de l'écran, reliés par une ligne pointillée.]
Même lorsqu'une entreprise canadienne respecte nos lois et nos normes de travail, elle peut tout de même, sans le savoir, contribuer à des violations des droits de la personne dans ses chaînes d'approvisionnement.
[Image : L'image se déplace vers le haut, amenant les véhicules en haut de l'écran. En dessous, au milieu, un ordinateur portable ouvert apparaît. À droite, un homme en tenue de bureau prend des notes sur un bloc-notes. À gauche, un homme portant un casque tient une feuille de papier et pointe vers elle. Il y a des boîtes avec des étiquettes aux feuilles d'érable sur les deux côtés. Au milieu, sous l'ordinateur portable, trois cases apparaissent et sont cochées l'une après l'autre.]
Les chaînes d'approvisionnement modernes sont complexes. Il peut être difficile de connaître l'origine d'un produit et de toutes ses composantes.
[Image : Dans la partie gauche, une femme apparaît, debout. Elle tient un ordinateur portable ouvert.]
Prenons l'exemple d'un ordinateur portable.
[Image : Les formes des continents apparaissent à l'arrière-plan. Des épingles de position apparaissent l'une après l'autre, avec des boîtes d'expédition à leurs côtés.]
Notre ordinateur portable fictif a été assemblé au Canada, mais sa batterie a été fabriquée dans un autre pays.
[Image : Des avions et des bateaux commencent à se déplacer entre les épingles de position.]
Des composantes de la batterie comme le lithium, le graphite et le cobalt, proviennent à leur tour de pays différents.
[Image : La carte disparaît. Un bateau, un avion, un camion et une fourgonnette apparaissent en haut de l'écran, connectés par une ligne pointillée. Derrière la femme, des lignes blanches irrégulières se tracent, elles s'entrecroisent pointant vers des directions différentes. Un globe terrestre apparaît à droite.]
La micropuce et la carte-mère, fabriquées dans d'autres régions du monde, contiennent du silicium, de la fibre de verre et du cuivre venant d'usines diverses.
C'est bien compliqué.
[Image : La femme avec l'ordinateur portable se déplace vers la gauche et les autres images disparaissent. À droite apparaît un cercle blanc avec un ordinateur portable à l'intérieur. À côté de l'ordinateur, deux flèches pointent vers des bâtiments d'usines. Deux flèches apparaissent à coté de chaque usine, pointant vers des pièces d'ordinateur différentes. Une flèche apparaît à côté de chaque pièce, pointant vers une installation industrielle. À côté de chaque installation, une étiquette apparaît. De haut en bas, les étiquettes indiquent : « Pays A », « Pays B », « Pays C », « Pays D ».]
Pour la plupart des produits, il peut être difficile, voire impossible, de retracer les chaînes d'approvisionnement au complet. Les chaînes d'approvisionnement modernes sont réparties dans le monde entier. Elles se composent de plusieurs étapes de production.
[Image : Des épingles de position apparaissent sur chaque étiquette de pays. Les flèches disparaissent. Sur les étiquettes, des points rouges apparaissent. Les flèches apparaissent à l'ordre inverse pointant à gauche des installations industrielles vers les pièces d'ordinateurs et les usines. Des points rouges apparaissent sur quelques pièces d'ordinateur, puis sur les usines. Ensuite quelques points rouges apparaissent sur l'ordinateur portable.]
Les abus sont souvent cachés au début de la chaîne d'approvisionnement, le plus loin du regard de l'acheteur et du consommateur.
[Image : Une forme montrant la carte du monde apparaît au milieu et s'agrandit en remplissant l'écran. Des épingles de position et des boîtes apparaissent sur différent continents, puis des avions et des bateaux commencent à circuler entre les positions.]
Connaître vos chaînes d'approvisionnement, c'est le premier pas vers la compréhension des risques réels ou potentiels de travail forcé, de travail des enfants ou de traite des personnes.
[Image : Les images de la carte passent en l'arrière-plan, pendant que deux des épingles de position s'agrandissent. À l'intérieur de l'épingle de gauche, un homme avec un casque tient un téléphone cellulaire. À l'intérieur de l'épingle de droite, un homme tient un stylo et parle au téléphone. Un ordinateur portable apparaît au premier plan et des symboles d'ondes de communication apparaissent et disparaissent entre les deux personnes.]
Pour changer les choses, il faut d'abord s'interroger sur l'impact de ses propres activités ou de son entreprise.
[Image : L'écran se vide. Un bureau stylisé apparaît avec un ordinateur portable ouvert et quelques roues dentées autour de l'écran de l'ordinateur. Une représentation stylisée d'une page web apparaît sur l'écran de l'ordinateur.]
Les gouvernements, les organisations non-gouvernementales et les associations industrielles travaillent tous pour créer des outils et des ressources qui sont mises à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre les chaînes d'approvisionnement.
[Image : L'écran se vide. Une salle stylisée apparaît, avec un tableau blanc sur un chevalet. Sur le tableau, on voit les mots CODE DE CONDUITE et une feuille d'érable. Autour du tableau, trois personnes discutent en gesticulant. Deux bulles apparaissent au-dessus des personnages. Dans l'une il y a un cœur rouge et dans l'autre, une feuille d'érable rouge.]
[Image : Les personnages disparaissent. Le mobilier de bureau et le tableau blanc se placent sur les côtés. Au milieu, un homme qui tient un bloc-notes et une femme avec un sac sur l'épaule se serrent la main.]
Services publics et Approvisionnement Canada s'engage à collaborer avec la communauté des fournisseurs pour prévenir le travail forcé, le travail des enfants et la traite des personnes dans les marchés publics.
[Image : L'écran se vide. Un bureau stylisé apparaît avec un ordinateur portable ouvert et quelques roues dentées autour de l'écran de l'ordinateur. Sur l'écran de l'ordinateur, on voit une page canada.ca stylisée.]
Veuillez explorer notre page web sur Canada.ca pour trouver des ressources et des renseignements à jour.
[La musique arrête.]
(Texte à l'écran: Passez nous voir : Facebook : /SPAC.PSCP, X : @spac_pspc, Youtube : @SPAC_PSPC, Instagram : @pspc_spac)
(Texte à l'écran: ISBN : 978-0-660-70371-8, Catalogue : P4-133/2024F-MP4)
[La musique s'arrête.]
(Signature de Services publics et Approvisionnement Canada)
(Mot-symbole « Canada »)
Fin de la vidéo
Travaux fondamentaux
SPAC a pris des mesures visant à mettre en œuvre des pratiques d’approvisionnement éthiques à travers les chaînes d’approvisionnement fédérales.
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été lancée à l’échelle du gouvernement en 2019, sous la gouverne de Sécurité publique Canada. Dans la foulée, SPAC a créé une équipe consacrée à la lutte contre le travail forcé et la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. Cette équipe a pour but de :
- sensibiliser les fournisseurs aux questions d’approvisionnement éthique
- travailler avec les fournisseurs pour cerner les vulnérabilités au sein de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement et chercher des moyens d’y remédier
- définir les exigences en matière de droits de la personne et du travail à l’égard des fournisseurs
- travailler en collaboration avec les fournisseurs pour créer et mettre en place des outils permettant d’assurer la conformité de leurs chaînes d’approvisionnement
- examiner les approches à long terme de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
Pour ce faire, SPAC travaille en étroite collaboration avec divers ministères, dont Affaires Mondiales Canada (AMC). SPAC continue de soutenir AMC dans ses travaux sur des mesures législatives visant à éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes.
Évaluation des risques associés aux chaînes d’approvisionnement fédérales
En mai 2021, une analyse des risques associés aux chaînes d’approvisionnement de SPAC a permis de déterminer quels biens présentaient le plus haut risque d’exposition à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants.
L’analyse est une étape importante pour comprendre les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement. Les résultats sont essentiels à l’élaboration d’une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.
SPAC a élaboré un plan d’action en matière d’approvisionnement éthique qui comprend les recommandations suivantes tirées de l’évaluation des risques :
- préparer des outils et du matériel de sensibilisation à l’intention des fournisseurs
- évaluer les exigences relatives à une politique d’approvisionnement éthique et à une stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de la personne
- organiser des séances de mobilisation auprès des fournisseurs de biens à risque élevé pour obtenir des renseignements sur la provenance des matières premières utilisées dans leurs processus de fabrication et pour les sensibiliser aux problèmes connexes
Activités en cours
SPAC entreprend une série d’initiatives pour soutenir le gouvernement du Canada dans ses efforts visant à éliminer les risques de travail forcé dans les approvisionnements, notamment :
- élaborer une politique d’approvisionnement éthique et un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne
- élaborer du matériel de sensibilisation et de formation pour les fournisseurs et les agents d’approvisionnement
- veiller à ce que SPAC s’acquitte de son obligation de faire rapport aux termes de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement : Exige que certaines entités et institutions fédérales soumettent des rapports annuels décrivant les mesures prises au cours de l’exercice financier précédent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs activités ou dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Coopération internationale
Les Principes pour orienter les mesures gouvernementales de lutte contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été élaborés en 2018 par les pays suivants :
- Australie
- Canada
- Nouvelle-Zélande
- Royaume-Uni
- États-Unis
Ces principes établissent un cadre pour les gouvernements qui prennent des mesures contre la traite des personnes, y compris le travail forcé, dans les chaînes d’approvisionnement. En tant que membre du comité directeur de ce groupe, SPAC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour garantir une approche harmonisée à l’égard du travail forcé.
Politique d’approvisionnement éthique
En mars 2024, SPAC a organisé des séances de consultation et de mobilisation publiques pour communiquer des mises à jour sur ses activités d'approvisionnement éthique, et pour discuter d’une ébauche de politique ministérielle sur l'approvisionnement éthique. Cette politique cadre avec les engagements de SPAC visant à prévenir les violations des droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement et à veiller à l'application des normes les plus strictes en matière de durabilité et d'éthique lors de l'achat de biens et de services.
Les questions et les commentaires des participants portaient principalement sur la nécessité de disposer d'outils pratiques et de conseils pour les fournisseurs et les professionnels de l'approvisionnement.
Cette politique servira de base à l'élaboration d'une série d'activités, d'initiatives et de cadres ciblés en matière d'approvisionnement éthique, y compris des exigences et des outils précis. Un cadre ultérieur de diligence raisonnable en matière de droits de la personne comprendra une orientation à l’intention des fournisseurs.
La mise en œuvre de la politique sur l’approvisionnement éthique est prévue pour 2024-2025.
Ressources et exigences
Afin d’aider les fournisseurs à maintenir les normes éthiques les plus rigoureuses en ce qui concerne les achats effectués par le gouvernement, SPAC a mis en œuvre ce qui suit.
Exigences relatives à l’achat éthique de vêtements
Exigences en matière de passation de marchés et d'attestation concernant l'achat éthique de vêtements, en vigueur depuis 2018. Cette politique exige que les fournisseurs attestent qu’eux-mêmes et leurs fournisseurs directs au Canada et à l’étranger respectent les normes relatives aux droits de la personne et du travail.
Avis relatifs aux politiques | AchatsCanada
Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement
Le Code de conduite pour l’approvisionnement de SPAC expose les attentes du gouvernement du Canada à l’égard de ses fournisseurs. Le code exige que les fournisseurs ne participent à aucune forme de violation des droits de la personne et du travail.
Depuis le 1er avril 2023, le code est obligatoire pour tous les approvisionnements du gouvernement du Canada.
Code de conduite pour l'approvisionnement
Exigences contre le travail forcé
Les exigences contre le travail forcé de SPAC ont été mises en œuvre pour la première fois en novembre 2021, lorsque des clauses contre le travail forcé ont été incluses dans les contrats d’achat de biens. Les exigences contre le travail forcé ont été élargies pour s’appliquer aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement en Novembre 2023, et aux contrats de services et de recherche et développement en décembre 2024.
En vertu des clauses contre le travail forcé, les fournisseurs sont tenus de ne pas fournir, livrer ou vendre au Canada des biens ou des services qui ont été produits en tout ou en partie en recourant au travail forcé.
Guide des approvisionnements, Annexe 2.8 - Exigences contre le travail forcé
Analyse du risque lié à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada
Rights Lab, de l’Université de Nottingham (Royaume-Uni), a mené une analyse du risque lié au travail forcé, au travail des enfants et à la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement de SPAC.
Rapport sur ce que nous avons entendu : Mobilisation de l’industrie sur l’approvisionnement éthique
Au cours de l’exercice 2022 à 2023, SPAC a lancé une demande de renseignements auprès de l’industrie, suivie de séances publiques de sensibilisation et de mobilisation. Le rapport qui fait état de ces activités de mobilisation est disponible.
Webinaire
Au printemps de 2024, en partenariat avec Services partagés Canada, SPAC a organisé un webinaire, en français et en anglais, sur les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des produits électroniques. Pendant ce webinaire d’une durée d’une heure, des experts en la matière ont abordé les points suivants:
- chaînes d’approvisionnement des produits électroniques
- qu’est-ce que le travail forcé
- formes de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des produits électroniques
- indicateurs de travail forcé
- comprendre les risques liés au travail forcé
- comment détecter le travail forcé
- comment redresser les cas de travail forcé
Ce webinaire pourrait intéresser particulièrement les entreprises qui fournissent des produits électroniques au gouvernement fédéral ou envisagent de soumissionner. Les produits électroniques couvrent un large éventail de produits utilisés dans le matériel des technologies de l'information et des communications (TIC) qui reposent sur des composants électroniques pour répondre à divers besoins des consommateurs et de l'industrie.
Pour demander un enregistrement du webinaire, veuillez envoyer un courriel à spac.paachatsethiques-apethicalprocurement.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca et indiquer la langue de votre choix.
Information et orientation sur l’approvisionnement éthique
SPAC fournit de l’information pour les entreprises au sujet des risques de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, ainsi que des moyens d’identifier et d'atténuer ces risques.
Information et orientation sur l’approvisionnement éthique
Communiquez avec nous pour en savoir plus
Communiquez avec nous pour nous faire part de vos commentaires ou pour en savoir plus au sujet de l’approvisionnement éthique au gouvernement.
Courriel : spac.paachatsethiques-apethicalprocurement.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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