Protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Le gouvernement du Canada se fait un devoir de tirer parti de son pouvoir d’achat pour exercer une influence en faveur de pratiques commerciales éthiques, tant au pays qu’à l’étranger.

Ce que nous faisons

En tant que principal acheteur du gouvernement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est déterminé à maintenir les principes éthiques les plus rigoureux en ce qui concerne les achats effectués par le gouvernement.

SPAC a pris des mesures visant à protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre les risques de travail forcé, de travail des enfants et de traite des personnes, et visant à veiller à faire affaire avec des fournisseurs éthiques.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Après le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en 2019, SPAC a créé une équipe consacrée à la lutte contre le travail forcé et la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. Cette équipe a pour but de :

• sensibiliser les fournisseurs aux questions d’approvisionnement éthique
• travailler avec les fournisseurs pour cerner les vulnérabilités au sein de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement et chercher des moyens d’y remédier
• définir les exigences en matière de droits de la personne et du travail à l’égard des fournisseurs
• travailler en collaboration avec les fournisseurs pour créer et mettre en place des outils permettant d’assurer la conformité de leurs chaînes d’approvisionnement
• examiner les approches à long terme de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Pour ce faire, SPAC travaille en étroite collaboration avec divers ministères, dont Emploi et Développement social Canada (EDSC). SPAC continue de soutenir EDSC dans ses travaux sur des mesures législatives visant à éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Évaluation des risques associés aux chaînes d’approvisionnement fédérales

En mai 2021, une analyse des risques associés aux chaînes d’approvisionnement de SPAC a été réalisée. L’analyse a permis de déterminer quels biens présentaient le plus haut risque d’exposition à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants.

L’analyse est une étape importante pour comprendre les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement. Les résultats sont essentiels à l’élaboration d’une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.

SPAC a élaboré un plan d’action en matière d’approvisionnement éthique qui comprend les recommandations suivantes tirées de l’évaluation des risques :

• préparer des outils et du matériel de sensibilisation à l’intention des fournisseurs
• évaluer les exigences relatives à une politique d’approvisionnement éthique et à une stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de la personne
• organiser des séances de consultation auprès des fournisseurs de biens à risque élevé pour obtenir des renseignements sur la source des matières premières utilisées dans leurs processus de fabrication et pour les sensibiliser aux problèmes connexes

Code de conduite pour l’approvisionnement

En août 2021, SPAC a révisé son Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’inclure ses attentes à l’égard des fournisseurs fédéraux en matière de droits de la personne et du travail. Le code mis à jour est inclus dans tous les contrats conclus par SPAC et exige que les fournisseurs ne participent à aucune forme de violation des droits de la personne et du travail.

Clauses dans les contrats contre le travail forcé

Depuis novembre 2021, SPAC exige que tous les nouveaux contrats d’achat de biens comportent des clauses contre le travail forcé.

En vertu des nouvelles clauses contre le travail forcé, les fournisseurs sont tenus de ne pas livrer ni vendre au Canada des biens qui ont été produits en tout ou en partie en recourant au travail forcé. Ces nouvelles clauses permettent à SPAC de résilier un contrat lorsqu’il existe des renseignements crédibles selon lesquels cette obligation n’a pas été respectée. Elles permettent également à SPAC de se prémunir contre toute responsabilité financière si les marchandises sont interdites d’entrée au Canada en vertu du Tarif des douanes.

SPAC surveille activement la conformité à l’aide de diverses sources dont des enregistrements officiels ainsi que des répertoires d’information par abonnement et en accès libre.

SPAC continue d’améliorer et d’élargir ses outils et ses ressources pour aider à soutenir les efforts de transparence et de traçabilité des chaînes d’approvisionnement du Canada et pour appuyer la mise en application des clauses contractuelles contre le travail forcé.

Achat éthique de vêtements

En septembre 2018, SPAC a lancé la politique sur l’achat éthique de vêtements. Cette politique exige que les fournisseurs attestent qu’eux-mêmes et leurs fournisseurs directs au Canada et à l’étranger respectent les normes relatives aux droits de la personne et du travail. Parmi ces droits figurent :

• la protection contre le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et les abus
• l’accès à un salaire équitable et à des conditions de travail sécuritaires

Coopération internationale

En septembre 2018, le Canada a lancé les Principes pour orienter les mesures gouvernementales de lutte contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, de concert avec les gouvernements des pays suivants :

• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• États-Unis

Ce cadre présente des principes directeurs pour les gouvernements qui prennent des mesures contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales.

Liens connexes

• Résumé : Mobilisation de l’industrie sur l’approvisionnement éthique – Rapport sur ce que nous avons entendu
• Résumé : Analyse du risque lié à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
• Politique sur l’achat éthique de vêtements
• Code de conduite pour l’approvisionnement
• Tarif des douanes