Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement

Explorez le guide et les outils pour apprendre à optimiser l’établissement des prix afin d'atteindre les objectifs clés en matière d'approvisionnement, notamment la meilleure valeur pour le Canada.

Ce que nous faisons

Nous avons développé un Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement visant à informer les parties prenantes participant à la passation des marchés du gouvernement du Canada sur les étapes et les facteurs à prendre en considération lors de la prise de décisions en matière d’établissement des prix.

Ce guide propose notamment l’harmonisation de l’établissement des prix en fonction de l’ensemble des stratégies, objectifs et priorités en matière d’approvisionnement. Nous mettons à jour les directives en vigueur relatives à l’établissement des coûts et des prix contractuels en réponse à des études indépendantes menées sur les pratiques du Canada en matière d’établissement des prix.

Nous avons réalisé de vastes consultations auprès des parties prenantes, effectué des travaux de recherche ainsi que des analyses comparatives internationales des pratiques utilisées par d’autres administrations pour intégrer des messages clés appris dans le guide.

Ce guide vise à :

• informer et encourager les solutions novatrices pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada;
• clarifier et assurer l'uniformité sur comment établir les prix dans un contrat;
• fournir les pratiques exemplaires pour gérer l’établissement des prix tout au long du cycle de vie de l’approvisionnement.

Pour que le guide demeure pertinent et qu’il soit constamment amélioré, il sera mis à jour régulièrement selon les analyses, les recherches et les consultations effectuées.

Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement

Mises à jour

Les mises à jour du guide incluent :

• Août 2023 : La version 2023-1 a été publiée et contient :
  • des références sur de nouvelles bases de paiement, des clauses sur les mesures incitatives et des clauses de vérification provenant du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
  • des mises à jour des outils d’établissement des prix avec des fonctionnalités et des instructions pour une utilisation claire
• Janvier 2022 : La version 2022-1 a été publiée et fournit :
  • des conseils supplémentaires sur l’établissement des prix commerciaux, les dommages-intérêts fixés à l’avance, les taux sur les coûts contractuels et la gestion des coûts
  • des documents de travail sur des sujets variés
• Décembre 2020 : La phase 3 du guide est publiée et comprend :
  • les principes sur les bénéfices pour l’élaboration d’un prix contractuel lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles et que l’établissement d’un prix négocié est requis
• Décembre 2019 : La phase 2 du guide a été publiée et fournit :
  • des orientations supplémentaires sur les bases de paiement et l’utilisation de mesures incitatives
  • les nouveaux documents de travail sur l’évaluation de l’acceptabilité des pratiques d’établissement des coûts contractuels
• Février 2019 : La phase 1 du guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement a été lancée et présentait :
  • des orientations sur les bases de paiement et les mesures incitatives
  • une nouvelle norme concernant l’établissement des coûts