Services professionnels
Services professionnels de soutien à la vérification

L'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un instrument d'utilisation obligatoire d'approvisionnement pangouvernemental pour la prestation de services professionnels nécessaires pour faire face aux engagements établis dans le cadre de deux politiques du Conseil du Trésor :

Services et renseignements

Arrangement en matière d’approvisionnement

Demande de soumissions, attestation de sécurité, obligations de conformité, conditions contractuelles, rapports, mises à jour

Volets et exigences obligatoires minimales des ressources

Catégories de services spécialisés, qualifications essentielles, qualifications minimales pour l’admissibilité au volet

Calendrier de la mise à niveau et du nouvel appel d’offres

Calendrier et détails pour les SPSV, processus de qualification, mises à jour trimestrielles, informations sur les nouveaux concours passés

SPSV Mises à jour trimestrielles (E60ZQ-180001/D AchatsCanada

Demande de soumissions ouverte, permettant aux fournisseurs nouveaux et existants de se qualifier, par l’entremise du portail électronique du SSPC

Modèles (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Formulaires de services professionnels, directives pour toutes les méthodes d’approvisionnement

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2026-01-29