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Système des services professionnels centralisés
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité des services professionnels centralisés #39

Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité # 39 [PDF - 316 Ko]

Partie A : Information contractuelle

5a. Le fournisseur aura-t-il accès à des marchandises contrôlées?
 Non  Oui
5b. Le fournisseur aura-t-il accès à des données techniques militaires non classifiées qui sont assujetties aux dispositions du Règlement sur le contrôle des données techniques?
 Non  Oui

6. Indiquer le type d'accès requis

6a. Le fournisseur ainsi que les employés auront-ils accès à des renseignements ou à des biens Protégés et/ou Classifiés?
(Préciser le niveau d'accès en utilisant le tableau qui se trouve à la question 7. c)
 Non  Oui
6b. Le fournisseur et ses employés (par exemple. nettoyeurs, personnel d'entretien) auront-ils accès à des zones d'accès restreintes? L'accès à des renseignements ou à des biens Protégés et/ou CLASSIFIÉS n'est pas autorisé.
 Non  Oui
6c. S'agit-il d'un contrat de messagerie ou de livraison commerciale sans entreposage de nuit?
 Non  Oui
7a. Indiquer le type d'information auquel le fournisseur devra avoir accès
 Canada  OTAN  Étranger
7b. Restrictions relatives à la diffusion
Canada pour les restrictions relatives à la diffusion
 Aucune restriction relative à la diffusion pour le Canada  À ne pas diffuser pour le Canada  Limité à pour le Canada
OTAN pour les restrictions relatives à la diffusion
 Tous les pays de l'OTAN pour l'OTAN  Limité à pour l'OTAN

Étranger pour le restrictions relatives à la diffusion
 Aucune restriction relative à la diffusion pour l'étranger  Limité à pour l'étranger
7c. Niveau d'information : 
Canada pour le niveau d'information
 Protégé A pour le Canada  Protégé B pour le Canada  Protégé C pour le Canada  Confidentiel pour le Canada  Secret pour le Canada  Très Secret pour le Canada  Très Secret (SIGINT) pour le Canada
OTAN pour le niveau d'information  OTAN Non classifié  OTAN Diffusion restreinte  OTAN Confidentiel  OTAN Secret  COSMIC Très Secret pour l'OTAN
Étranger pour le niveau d'information  Protégé A pour l'étranger  Protégé B pour l'étranger  Protégé C pour l'étranger  Confidentiel pour l'étranger  Secret pour l'étranger  Très Secret pour l'étranger  Très Secret (SIGINT) pour l'étranger
8. Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens COMSEC désignés Protégés et/ou Classifiés?
 Non  Oui
9. Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens INFOSEC de nature extrêmement délicate?
 Non  Oui

Partie B : Personnel (fournisseur)

10. Niveau de contrôle de la sécurité du personnel requis

Nota

Si plusieurs niveaux de contrôle de sécurité sont requis, un guide de classification de la sécurité doit être fourni.

 Cote de fiabilité  Confidentiel  Secret  Très Secret  Très Secret - SIGINT  OTAN Confidentiel  OTAN Secret  COSMIC Très Secret  Accès aux emplacements
10b. Du personnel sans autorisation sécuritaire peut-il se voir confier des parties du travail?
 Non  Oui
Dans l'affirmative, le personnel en question sera-t-il escorté?
 Non  Oui

Partie C : Mesures de protection (fournisseur)

Renseignements / biens

11a. Le fournisseur sera-t-il tenu de recevoir et d'entreposer sur place des renseignements ou des biens Protégés et/ou Classifiés?
 Non  Oui
11b. Le fournisseur sera-t-il tenu de protéger des renseignements ou des biens COMSEC?
 Non  Oui

Production

11c.Les installations du fournisseur serviront-elles à la production (fabrication et/ou réparation et/ou modification) de matériel Protégé et/ou Classifié?
 Non  Oui

Suport relatif à la technologie de l'information

11d. Le fournisseur sera-t-il tenu d'utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données Protégés et/ou Classifiés?
 Non  Oui
11e. Disposera-t-on d'un lien électronique entre le système informatique du fournisseur et celui du ministère ou de l'agence gouvernementale?
 Non  Oui

Nota

Les utilisateurs qui remplissent le formulaire manuellement doivent utiliser le tableau récapitulatif ci-dessous pour indiquer, pour chaque catégorie, les niveaux de sauvegarde requis aux installations du fournisseur.

Dans le cas des utilisateurs qui remplissent le formulaire en ligne (par Internet), les réponses aux questions précédentes sont automatiquement saisies dans le tableau récapitulatif.

Tableau récapitulatif : Protégé

Catégorie

A

B

C

Renseignements / biens

Production

Support TI

Lien électronique

  
Tableau récapitulatif : Classifié

Catégorie

Confidentiel

Secret

Très Secret

Renseignements / biens

  

Production

Support TI

  

Lien électronique
Tableau récapitulatif : OTAN

Catégorie

OTAN

DIFFUSION

RESTREINTE

OTAN

Confidentiel

OTAN

Secret

COSMIC

Très Secret

Renseignements / biens

Production

Support TI

Lien électronique
Tableau récapitulatif : COSMEC

Catégorie

Protégé

A

Protégé

B

Protégé

C

Confidentiel

Secret

Très

Secret

Renseignements / biens

Production

Support TI

Lien électronique
12a. La description du travail visé par la présente LVERS est-elle de nature Protégée et/ou Classifée?

Nota

Dans l'affirmative, classifier le présent formulaire en indiquant le niveau de sécurité dans la case intitulée "Classification de sécurité" au haut et au bas du formulaire.

 Non  Oui
12b. La documentation associée à la présente LVERS sera-t-elle Protégée et/ou Classifée?

Nota

Dans l'affirmative, classifier le présent formulaire en indiquant le niveau de sécurité dans la case intitulée "Classification de sécurité" au haut et au bas du formulaire et indiquer qu'il y a des pièces jointes (par exemple. Secret avec des pièces jointes).

 Non  Oui

Partie D : Autorisation

13. Chargé de projet de l'organisme

Signature pour le chargé de projet de l'organisme : 

14. Responsable de la sécurité de l'organisme

Signature pour le responsable de la sécurité de l'organisme : 

15. Des instructions supplémentaires (par exemple. Guide de sécurité, Guide de classification de la sécurité) sont-elles jointes?

16. Agent d'approvisionnement

Signature pour l'agent d'approvisionnement : 

17. Autorité contractante en matière de sécurité

Signature pour l'autorité contractante en matière de sécurité :

Signature numérique de Saumur, Jacques 0 Date: 2019.09.17 13:08:24 -04'0'0
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2026-01-29