Système des services professionnels centralisés
Règles opérationnelles communes
Arrangements en matière d'approvisionnement (les taux ne sont plus indiqués dans le Système des services professionnels centralisés (SSPC)) :
- De 0 à 40K $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche
- De 0 au seuil de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) [100 000 $] = Minimum de 2 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche
- Du seuil de l'ALECC [100 000 $] à 3 750 000 $ = Minimum de 15 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche
- Supérieur à 3 750 000 $ = Tous les fournisseurs doivent être invités à partir de la liste des résultats de recherche
- Mises àagrave; jour perpétuelles (chaque trimestre)
Commun aux et aux arrangements en matière d'approvisionnement :
- 6 régions et 12 régions métropolitaines (nommées auparavant sous-régions)
- « Accès à distance/virtuel » est offert (pour les travaux réalisés aux installations du fournisseur)
- Une indication que le fournisseur possède un « bureau local » est comprise sous certains seuils
- Les recherches réalisées pour une région métropolitaine passent automatiquement au niveau régional, si les résultats de recherche comprennent moins de 3 fournisseurs. Dans le cadre de l'offre à commandes, on encourage les clients à utiliser la région métropolitaine
Règles communes : Aperçu
Règles opérationnelles harmonisées pour les méthodes d'approvisionnement
Ce tableau explique les différences entre les seuils monétaires et des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour les diverses méthodes d'approvisionnement en services professionnels.
| Méthode d'approvisionnement | Arrangement en matière d'approvisionnement | ||
|---|---|---|---|
| 0-ALECC (Accord de libre-échange Canada-Corée) |
ALECC-3.75M | Plus de 3.75M | |
| ProServices | Disponible | Non disponible | Non disponible |
| Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) | Non disponible | Disponible | Disponible |
| Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) (Solution (sol)) |
Disponible | Disponible | Disponible |
| Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) (Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les tâches (tâche)) |
Non disponible | Disponible | Disponible |
| Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) (sol) | Disponible | Disponible | Disponible |
| Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) | Disponible | Disponible | Disponible |
Ce tableau contient les règles opérationnelles communes s'appliquant aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour divers seuils monétaires. Ces règles opérationnelles communes concernent le nombre de fournisseurs avec lesquels il faut communiquer pendant la méthode d'approvisionnement (MA), et le délai accordé aux fournisseurs pour préparer une proposition.
| Règles | Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) |
|||
|---|---|---|---|---|
| 0-40K | 0-ALECC | ALECC-3.75M | Plus de 3.75M | |
| Nombre minimal de fournisseurs à inviter | 1 | 2 | 15 | Tous |
| Nombre minimal de temps de réponse des fournisseurs (jours) | 0 | 5 | 15 | 20 |
Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement
Ces renseignements découlent d'une approche nationale normalisée en ce qui a trait à l'approvisionnement pour des services professionnels. Ils concernent seulement les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels.
Lorsque les clients utilisent les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels, ils doivent inclure à leur soumission une clause relative aux frais de déplacement et de subsistance en fonction de leur besoin. Dans chaque modèle de soumission, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a inclus certaines clauses optionnelles relatives aux frais de déplacement et de subsistance afin d'aider les clients. Ces clauses peuvent être utilisées si elles correspondent au besoin particulier. SPAC recommande que les clients consultent leurs Services juridiques pour obtenir de l'orientation sur l'utilisation de ces clauses personnalisées.