Construire des logements sur des terrains publics
Banque de terrains publics du Canada
Il y a actuellement 70 propriétés répertoriées, représentant un potentiel de construction de milliers de logements sur une superficie totale de 385 hectares de terrain partout au Canada.
385 hectares de terrain équivalent à environ :
Les propriétés ont été sélectionnées parce qu'elles se prêtaient à la construction de logements. Nous continuons à examiner les biens immobiliers excédentaires et sous-utilisés du gouvernement fédéral ainsi qu’à travailler activement avec des partenaires pour cerner d'autres propriétés à aménager. Si vous avez connaissance d’une propriété fédérale non utilisée et qui présente un potentiel de logement, veuillez nous envoyer son emplacement et une brève proposition par courriel à terrainspublics-publiclands@tpsgc-pwgsc.gc.ca (ce courriel n'est pas sécurisé; ne fournissez pas de renseignements personnels, comme un numéro de téléphone, une adresse, un numéro d’assurance sociale ou des renseignements financiers, médicaux ou professionnels). Vous pouvez également nous faire part de vos idées directement à partir de l'outil de cartographie des terrains publics.
Toutes les propriétés répertoriées dans l'outil seront prêtes à être libérées dès que possible.
Carte interactive
Une carte interactive a été créée pour :
- dresser la liste des propriétés fédérales disponibles pour l’aménagement de logements
- afficher notre revue de portefeuille
- permettre aux parties intéressées de visualiser et de se renseigner sur des propriétés particulières
Renseignements sur les propriétés
Les utilisateurs peuvent obtenir de l’information sur les propriétés, comme :
- l’emplacement
- la taille
- des données démographiques
- l'accès aux transports publics
- comment soumettre une demande de renseignements
Il se peut que la carte ne fonctionne pas sur votre appareil mobile. Pour une expérience optimale, utilisez un ordinateur.
Réconciliation
Les propriétés figurant sur cette liste sont à différents stades du processus d’aliénation. Chaque propriété requiert différents degrés de mobilisation et de consultation. Des discussions sont déjà en cours avec des communautés et des organisations autochtones concernant certaines de ces propriétés et d'autres se poursuivront à l'avenir. Le gouvernement honorera les intérêts connus et les engagements antérieurs et obligations constitutionnelles en vertu de l’art. 35 (y compris celles touchant les droits revendiqués ou établis ou les droits issus de traités). Nous communiquerons également avec les titulaires de droits autochtones, les collectivités et les promoteurs au sujet des possibilités de logement et les débouchés économiques que le Plan pour construire des logements sur des terrains publics peut présenter.
Le gouvernement demeure déterminé à mener des consultations constructives et à assurer une coordination importante auprès des communautés et organisations autochtones. Nous travaillons à mettre en œuvre le Plan pour construire des logements sur des terrains publics de manière conforme à la reconnaissance et à la promotion des droits des Autochtones et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et à veiller à ce que nous nous acquittions de notre obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones.
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