Communiquez avec le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs

Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs (BICF) permet de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l'éthique au Canada et à l'étranger. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du BICF afin de poser vos questions d'ordre général, de faire part de vos commentaires ou de vous renseigner sur l'inadmissibilité et la suspension.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous ne nous en servirons que pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada numéros PPU 115 (Services Internet) et PPE 830 (Services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, visitez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

Internet est un forum public et l'information électronique peut être interceptée. Le présent site n'est pas un site Web protégé. Veuillez ne pas y divulguer inutilement d'information confidentielle à votre sujet ou à propos de vos comptes avec Services publics et Approvisionnement Canada.

Remarque

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels comme votre numéro d'assurance sociale, votre adresse domiciliaire ou professionnelle, ou les numéros de cas ou de dossiers attribués par un ministère. Nous sommes dans l'impossibilité de transférer vos courriels à quiconque en votre nom et nous ne pouvons accepter ni traiter aucune demande de changement d'adresse.

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Demandes de renseignements pour le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs

Téléphone :
1‑844‑705‑2084

Formulaire de contact

Tous les renseignements personnels recueillis dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 
 

J'ai lu l'énoncé de confidentialité, je connais mes droits et j'ai fourni toute l'information ci-dessus de mon plein gré.

Demandes relatives à l'inadmissibilité et à la suspension

Veuillez communiquer avec le Registraire d’inadmissibilité et de suspension si vous souhaitez :

Par la poste :
Registraire d'inadmissibilité et de suspension
Organisation :
Registraire d’inadmissibilité et de suspension
Aux soins de la Direction générale de la surveillance
Services publics et Approvisionnement Canada
Adresse :
11, rue Laurier
Place du Portage
Phase III, Tour A
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0S5

Demandes de renseignements des médias

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