Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs (BICF)
Le gouvernement du Canada tient à faire affaire avec des fournisseurs qui répondent aux attentes des Canadiens et Canadiennes au pays et à l'étranger.
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs (BICF) administre la Politique d’inadmissibilité et de suspension, qui établit comment et quand un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement du Canada. La politique contribue à promouvoir une concurrence équitable et à maintenir la confiance du public dans les processus d’approvisionnement et de biens immobiliers du gouvernement fédéral.
Politique d’inadmissibilité et directives
Accédez aux versions actuelle et antérieure de la Politique d’inadmissibilité et de suspension et des directives connexes.
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Clauses de la Politique d’inadmissibilité et de suspension
Trouvez la version la plus récente des clauses de la politique à inclure dans les contrats ou les accords immobiliers applicables.
Conseils pour les fournisseurs
Accédez à des renseignements pour comprendre comment vous conformer à la politique en tant que fournisseur du gouvernement du Canada.
Formulaires pour les fournisseurs
Accédez aux formulaires « Liste des noms aux fins de vérification de l’intégrité », « Déclaration d'intégrité », « D'exception pour recourir aux services d’un sous-traitant » et « Demande de vérification de l'intégrité du sous-traitant »
Mesures administratives prises
Voyez les actions administratives prises par le registraire d’inadmissibilité et de suspension. Découvrez quels fournisseurs sont inadmissibles, suspendus ou ont conclu une entente administrative.
Comprendre notre travail
Découvrez comment le BICF aide le gouvernement du Canada à favoriser des pratiques commerciales éthiques et à maintenir la confiance du public tout en assurance l’application régulière de la loi chez les fournisseurs.
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Rapports et consultations
Explorez les étapes clés, les réalisations et les commentaires du public.
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