Intégrité et conformité des fournisseurs

Le gouvernement du Canada tient à faire des affaires avec des fournisseurs qui répondent aux attentes des Canadiens et Canadiennes au pays et à l'étranger. Découvrez comment le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs assure des conditions de concurrence équitable et maintient la confiance du public dans les processus d'approvisionnement et de biens immobiliers fédéraux.

Aperçu

Comment les exigences en matière d’intégrité et de conformité des fournisseurs sont mises en œuvres aux contrats et aux accords immobiliers fédéraux

Politique d’inadmissibilité et de suspension et directives

Circonstances dans lesquelles un fournisseur peut être déclaré inadmissible ou suspendu, l’empêchant ainsi d’obtenir un contrat ou un accord immobilier fédéral

Bulletins d’information

Information à l’intention des fournisseurs sur la mise en œuvre de la politique dans les processus de passation de marchés fédéraux

Clauses de la Politique d’inadmissibilité et de suspension

Clauses qui incorporent la politique dans les demandes de soumissions ainsi que dans les contrats d’approvisionnement et les accords immobiliers qui en découlent

Ministères et organismes qui appliquent la politique

Liste des ministères et des organismes qui appliquent la politique

Fournisseurs inadmissibles et suspendus

Liste des fournisseurs suspendus ou inadmissibles à l’obtention d’un contrat ou d’un accord immobilier fédéral en vertu de la politique

Fournisseurs ayant conclu une entente administrative

Liste des fournisseurs ayant conclu une entente administrative dans le cadre de la politique

Rapports et consultations

Étapes clés, réalisations et commentaires du public sur les changements envisagés

Formulaires pour les fournisseurs

Remplir les formulaires « Liste des noms aux fins de vérification de l’intégrité », « Déclaration d'intégrité », « D'exception pour recourir aux services d’un sous-traitant » et « Demande de vérification de l'intégrité du sous-traitant »

De: Services publics et Approvisionnement Canada

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