Guide sur le Régime d’assurance-invalidité à l’intention des gestionnaires et des supérieurs

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• Description du processus
• Responsabilités de l’employé
• Responsabilités du gestionnaire

Description du processus

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) est offert aux employés syndiqués de la fonction publique fédérale. Le régime, administré par la Sun Life du Canada, Compagnie d’assurance-vie (Sun Life), fournit des avantages sociaux aux employés admissibles qui sont frappés d’une invalidité totale suite à une maladie ou une blessure.

Ce guide est conçu pour vous aider, en tant que gestionnaire, à assurer que la réclamation d’un employé est traitée adéquatement.

Responsabilités de l’employé

Quand il semble probable que la maladie ou l’invalidité d’un employé dépasse la période d’attente de 13 semaines, ou quand l’employé a épuisé sa réserve de congés de maladie, selon la dernière de ces éventualités, l’employé doit aviser son gestionnaire respectif.

Responsabilités du gestionnaire

Lorsqu’un employé vous avise de son intention de demander des prestations d’assurance-invalidité, vous avez la responsabilité d’immédiatement remplir la Déclaration de l’employeur (supérieur ou gestionnaire immédiat 4841-F). Vous êtes tenu d’y inscrire les renseignements exacts concernant l’employé, comme sa dernière journée de travail, son code d’identification de dossier personnel, son poste, la description de ses tâches, etc.

Si votre ministère est desservi par le Centre de services de paye :

• Remplir le formulaire Déclaration de l’employeur (supérieur ou gestionnaire immédiat 4841-F) dûment rempli et en envoyer une copie par courriel, avec une demande d’intervention de paye, au Centre de services de paye par l’entremise d’une source fiable;
  • Pour des consignes concernant la soumission d’une demande d’intervention de paye, consultez la page Soumettre une demande d’intervention de paye;
• Faire parvenir une copie de votre Déclaration de l’employeur remplie directement à la Sun Life. Suivez les directives sur la déclaration pour envoyer le formulaire à la Sun Life.

Si votre ministère n’est pas desservi par le Centre de services de paye :

• Soumettre une copie du formulaire Déclaration de l’employeur (supérieur ou gestionnaire immédiat 4841-F) dûment rempli à votre service de rémunération ministériel ou à votre service de ressources humaines ministériel;
• Votre service de rémunération ministériel ou votre service de ressources humaines ministériel remplira ensuite la Déclaration de l’employeur à remplir par le conseiller à la rémunération (4811-F) et fera parvenir les deux déclarations à la Sun Life.

Si vous avez besoin d’aide pour compléter les étapes dont vous êtes responsable, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle ou avec votre service de rémunération ministériel ou votre service de ressources humaines ministériel.

Pour plus de renseignements sur les façons de contribuer au rétablissement d’un employé et à son retour au travail, veuillez consulter le Guide de gestion de l’incapacité à l’intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale.

Pour plus de renseignements sur le Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, veuillez consulter la page Web sur l’assurance-invalidité de la Sun Life.