Sécurité du commerce et des échanges commerciaux
Sécurité du commerce et des échanges commerciaux
Découvrez comment les politiques et programmes du gouvernement du Canada soutiennent le transport sécuritaire des marchandises commerciales, protègent les entreprises canadiennes contre la concurrence étrangère déloyale et luttent contre l'entrée de marchandises contrefaites à la frontière.
Services et renseignements
Programmes des négotiants dignes de confiance
Programmes volontaires sur la sécurité commerciale qui établissent des partenariats entre l'ASFC et les entreprises pour faciliter et rationaliser le commerce transfrontalier à faible risque.
Droits antidumping et compensateurs
Mesures spéciales d’importation qui aident les producteurs canadiens aux prises avec des situations de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien.
Contrefaçon de produits
Mesures qui sont mises en place pour empêcher que des produits contrefaits ou piratés entrent au Canada ou sortent du pays.
Régime de sanctions administratives pécuniaires
Une des façons dont l'Agence des services frontaliers du Canada applique les lois douanières.
Détails de la page
- Date de modification :