Propriété intellectuelle et droit d'auteur

PI comme outil d'affaires et protection de la propriété intellectuelle, des marques de commerce et des droits d'auteur.

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Services et renseignements

Notions de base de la propriété intellectuelle

Notions de base de la propriété intellectuelle et protection des marques, innovations et créations.

La propriété intellectuelle comme un outil d'affaires

Élaboration d'une stratégie de PI, protection internationale de la PI et intelligence d'affaires.

Marques de commerce

Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d'une combinaison de mots, sons ou dessins.

Brevets

Recherche de brevets ou demande d'enregistrement d'un droit exclusif pour une invention, un produit ou un processus.

Droit d'auteur

Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

Dessins industriels

Recherche de dessins industriels ou demande de protection des caractéristiques visuelles originales d'un produit.

Topographies de circuits intégrés

Dépôt de demandes pour la protection de circuits électroniques ou de schémas de montage.

Protection des obtentions végétales

Façons dont les sélectionneurs de plantes peuvent protéger leurs nouvelles variétés.

Bases de données de la propriété intellectuelle

Recherche de marques de commerce, brevets, droits d'auteur, dessins industriels ou autres produits et services.

Services pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Conseils et services destinés aux agents de propriété intellectuelle, et façon de devenir un agent autorisé.

Commercialisation et occasions de concession de licences

Occasions de concession de licences détenues par le gouvernement pour des technologies novatrices.

Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada

Comment et pourquoi le gouvernement donnera aux entreprises accès aux meilleures ressources possible en matière de PI.

Ce que nous faisons

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