Coopération Canada – États-Unis pour la mer des Salish : Plan d’action 2025-2028

Introduction : Bilan de vingt-cinq ans de coopération internationale

La Déclaration conjointe de coopération pour l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget Sound (la « Déclaration ») a été signée par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada (ECCC)^{Note de bas de page 1}   en janvier 2000. La Déclaration définit une vision commune pour la santé de l’écosystème transfrontalier maintenant connu sous le nom de « mer des Salish », qui comprend Puget Sound, le détroit de Georgia et le détroit de Juan de Fuca ainsi que les bassins versants qui les entourent et s’y déversent.^{Note de bas de page 2}  La Déclaration engage les deux entités à coopérer à cette vision commune de l’écosystème.

La biorégion de la mer des Salish compte 102 727 kilomètres carrés, soit 39 663 milles carrés, d’eaux marines et de bassins versants en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington.^{Note de bas de page 3}  Parsemées de plus de 500 îles désignées, les eaux marines intérieures très productives de la mer des Salish abritent une diversité d’espèces, y compris un grand nombre d’oiseaux de mer et de mammifères marins, comme des phoques, des otaries et l’épaulard résident du sud. Les bassins versants d’amont et côtiers qui s’écoulent vers la mer des Salish fournissent un habitat aux espèces dulcicoles et anadromes, dont les saumons du Pacifique.

Ces riches terres et mers sont le foyer des peuples autochtones depuis des temps immémoriaux. La Déclaration reconnaît et honore les connaissances et les valeurs traditionnelles des peuples autochtones du bassin de Georgia et de Puget Sound, et décrit l’engagement des Parties à travailler avec leurs représentants dans une atmosphère de respect mutuel pour préserver et protéger la région.

Aujourd’hui, environ 9 millions de personnes vivent dans l’écosystème de la mer des Salish. Selon les projections, la population s’élèvera à plus de 12 millions d’ici 2045^{Note de bas de page 4}, ce qui ajoutera des pressions et des effets cumulatifs sur la région.^{Note de bas de page 5}  La vision de la Déclaration d’un écosystème sain et durable continue de reposer sur la responsabilité partagée de tous les résidents et de tous les ordres de gouvernement.

Dans le cadre de la Déclaration, ECCC et l’EPA coprésident un groupe de travail qui élabore et met à jour les plans d’action visant à atteindre les objectifs qui y sont énoncés. Le Groupe de travail (GT) pour la Déclaration conjointe de coopération est également formé de membres consultatifs d’organisations qui, même s’ils ne sont pas parties à la Déclaration, peuvent contribuer à la réalisation fructueuse de ses objectifs. Les membres consultatifs représentent actuellement les organisations suivantes : le comité directeur du rassemblement des Salish du littoral; le ministère de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique; le ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique; le Department of Ecology de l’État de Washington; le Puget Sound Partnership; la Northwest Straits Commission; le Salish Sea Institute de la Western Washington University.

Par le présent plan d’action 2025-2028, ECCC et l’EPA réaffirment et renouvellent les intentions énoncées dans la Déclaration dans les six mesures de suivi prioritaires (MSP) conjointes pour 2025-2028 figurant dans le tableau à la fin du présent document. Comme il est décrit ci-dessous, ces MSP s’appuient sur les résultats obtenus pendant la période visée par le plan d’action 2021-2024 et établissent la voie à emprunter pour une collaboration continue.

Soutien de la mise en commun des connaissances de part et d’autre de la frontière

Un élément fondamental de la Déclaration consiste à comprendre que la mer des Salish fait partie d’un écosystème intégré qui chevauche la frontière internationale et qu’elle est visée par un engagement à mettre en commun les connaissances et l’information des deux côtés de la frontière pour orienter les priorités et assurer une coopération efficace.

La Conférence sur l’écosystème de la mer des Salish (CEMS), qui se tient tous les deux ans et qui s’appelait autrefois « L’avenir du bassin », a été proposée dans la Déclaration conjointe initiale pour assurer le suivi des progrès et établir un consensus sur les nouveaux défis. Elle est devenue depuis l’une des conférences sur les écosystèmes les plus importantes et les plus exhaustives de la région. Plus de 2 400 participants ont assisté à la dernière conférence, qui a eu lieu virtuellement en 2022. Le GT pour la Déclaration a apporté un soutien considérable à la Conférence, notamment en participant aux comités de direction et de programmes ainsi qu’en présentant des exposés pour explorer et favoriser les progrès de toutes les MSP. Voici des exemples de séances dirigées par des membres de la Déclaration en 2022 : « Reporting on the Health of the Salish Sea via transboundary ecosystem indicators: Reflecting on twenty years and mobilizing for the future » (en anglais seulement) et « ECCC-EPA Joint Statement of Cooperation on the Georgia Basin-Puget Sound Ecosystem: A 20-Year Retrospective Look » (en anglais seulement).

Les membres du GT pour la Déclaration étudient maintenant des approches pour soutenir la viabilité à long terme de la CEMS, qui a évolué au-delà de son modèle original, et s’engagent à renouveler la Conférence.

Outre sa participation à la CEMS, le GT est présent à d’autres forums régionaux sur la mise en commun des connaissances de part et d’autre de la frontière. Par exemple, l’EPA et ECCC ont participé au symposium sur la mer des Salish, organisé en janvier 2024 dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada et réunissant plusieurs membres du GT. Les réunions régulières du GT sont également des occasions importantes de mise en commun des connaissances pour explorer et mettre en lumière les questions liées aux MSP. Ces dernières années, nous avons apporté au GT des présentations spéciales de scientifiques chevronnés sur des sujets tels que les oiseaux de mer transfrontaliers et les changements climatiques dans la mer des Salish.

Pour 2025-2028, nous réaffirmons notre engagement à soutenir la CEMS et d’autres forums régionaux pour la mise en commun des connaissances de part et d’autre de la frontière (MSP 1).^{Note de bas de page 6}

Élaboration et maintien des indicateurs de santé de l’écosystème et du rapport sur la santé de l’écosystème de la mer des Salish

Depuis 2002, ECCC et l’EPA ont collaboré à produire le rapport Health of the Salish Sea Ecosystem Report (en anglais seulement), qui décrit les tendances des indicateurs susceptibles d’aider à déterminer les mesures à prendre en priorité dans l’écosystème de la mer des Salish. Ce rapport public sur la santé de l’écosystème partagé est aligné sur les engagements pris dans la Déclaration à l’égard de la mise en commun de l’information scientifique sur l’écosystème et de l’élaboration d’initiatives de recherche conjointes. La série d’indicateurs actuelle (voir le rapport Health of the Salish Sea Ecosystem Report (en anglais seulement)) vise à appuyer et à éclairer les décisions d’intendance en montrant les progrès réalisés dans la gestion durable de l’écosystème de la mer des Salish, où les conditions se détériorent et où des corrections sont nécessaires. Dans la mise à jour de 2020, plusieurs de ces indicateurs environnementaux interconnectés affichent des tendances de déclin, ce qui fait ressortir la nécessité d’une action commune.

Dans le cadre du plan d’action 2021-2024, des indicateurs mis à jour ont été présentés à des conférences scientifiques, dont la CEMS en 2022. L’EPA et ECCC ont également travaillé avec des partenaires, notamment le Puget Sound Partnership et le Salish Sea Institute de la Western Washington University à élaborer de nouveaux indicateurs sur les changements climatiques et ont commencé à mettre au point de nouveaux indicateurs sur le changement de la couverture terrestre.

L’EPA et ECCC ont également cherché à trouver des occasions d’élargir les indicateurs pour qu’ils représentent mieux les connaissances autochtones, en organisant une séance pilote de mobilisation par webinaire pour les membres des communautés autochtones de la partie nord de la mer des Salish en mars 2022, et en sollicitant l’expertise du Northwest Indian College pour orienter un nouveau cadre narratif pour les indicateurs.

Pour 2025-2028, nous réaffirmons notre engagement à maintenir les indicateurs de la santé de l’écosystème transfrontalier de la mer des Salish et à en mettre au point des nouveaux (MSP 2).

Mise en commun de l’information sur les projets qui pourraient avoir des répercussions transfrontalières

Au cours de la deuxième décennie d’existence du GT pour la Déclaration, des membres consultatifs ont mentionné plusieurs grands projets de développement visés par des processus d’examen environnemental dans l’écosystème du bassin de Georgia-Puget Sound. La Déclaration initiale reconnaissait que les résidents et les organisations de la région sont parmi les meilleures sources d’information sur les défis actuels auxquels fait face l’écosystème, et qu’ils devraient donc être des partenaires dans les efforts visant à façonner l’avenir de la région. Ils devraient avoir l’occasion de contribuer à la planification et aux décisions des gouvernements et de participer aux activités dans leurs collectivités. Les coprésidents de la Déclaration ont ensuite cherché à favoriser une meilleure compréhension commune des processus d’examen environnemental visant les projets dans la région de la mer des Salish des deux côtés de la frontière, et ont collaboré avec les organismes d’examen environnemental pour présenter des renseignements et des mises à jour pertinents au GT et à la CEMS.

À partir du plan d’action 2015-2016, ECCC et l’EPA ont inclus la mise en commun de l’information sur les processus de notification transfrontalière pour les projets dans la mer des Salish comme MSP et point permanent à l’ordre du jour des réunions du GT. Depuis, les coprésidents de l’EPA et d’ECCC ont travaillé à promouvoir et à soutenir les processus proactifs de mise en commun de l’information et de notification pour les projets menés dans l’écosystème de la mer des Salish susceptibles d’avoir des effets transfrontaliers. Dans le cadre du plan d’action 2021-2024, les coprésidents ont également envoyé au GT des mises à jour sur les processus visant des projets dans quatorze des courriels de « mise en commun de l’information ». Ils ont de plus entretenu les relations avec les homologues des autres organismes fédéraux responsables afin de mieux les tenir au courant des projets qui pourraient avoir des répercussions transfrontalières dans la région de la mer des Salish.

Pour 2025-2028, nous réaffirmons notre engagement à soutenir les activités de mise en commun de l’information sur les processus d’évaluation environnementale, d’évaluation d’impact et de notification pour les projets dans l’écosystème de la mer des Salish (MSP 3).

Renforcement des mécanismes de coordination de part et d’autre de la frontière

La Déclaration reconnaît les nombreux mécanismes actuels de part et d’autre de la frontière et les autres mécanismes de coordination et de mise en commun de l’information en cours et affirme l’intention des signataires de « travailler au moyen de ces mécanismes de coopération dans toute la mesure du possible ». Par conséquent, trois MSP concordent avec les mécanismes de collaboration de part et d’autre de la frontière pour mieux faire progresser la protection de la mer des Salish.

Coordination de part et d’autre de la frontière par les Premières Nations et les tribus

Comme il a été mentionné dans l’introduction, les terres et les eaux de Puget Sound, du détroit de Juan de Fuca et du détroit de Georgia sont le milieu de vie des peuples autochtones depuis des temps immémoriaux. Les Premières Nations et les tribus de cette région ont des liens sociaux, culturels et économiques profonds qui précèdent l’établissement de la frontière internationale. La Déclaration affirme l’importance des connaissances, des valeurs et des points de vue des Autochtones pour les efforts visant à préserver et à protéger la région et engage ECCC et l’EPA à travailler en étroite collaboration avec les représentants des tribus et des Premières Nations de l’écosystème de Puget Sound et du bassin de Georgia.

Au cours des 25 années qui ont suivi la signature de la Déclaration, nous nous sommes efforcés de respecter cet engagement par plusieurs avenues et au moyen de relations durables. Par exemple, le GT pour la Déclaration a appuyé le rassemblement des Salish du littoral et y a participé, à titre d’invité. Ce rassemblement s’est révélé être une tribune unique sur les politiques environnementales où les gouvernements tribaux et des Premières Nations du littoral de la mer des Salish et les gouvernements étatiques, provinciaux et fédéraux favorisent une compréhension mutuelle et discutent des stratégies visant à régler les problèmes environnementaux auxquels fait face notre région commune de la mer des Salish. Le GT pour la Déclaration poursuit sa relation de longue date avec le Comité directeur du rassemblement des Salish du littoral, qui a participé à toutes les réunions du GT pendant la période visée par le plan d’action de 2021-2024.

L’EPA et ECCC collaborent également avec les Premières Nations et les tribus pour le renouvellement du Plan d’action et cherchent à renforcer les relations et le soutien des tribus et des Premières Nations pour participer à des forums de part et d’autre de la frontière au moyen des travaux connexes des deux organismes fédéraux de la région de la mer des Salish. Les membres du GT pour la Déclaration appuient également la participation des Premières Nations et des tribus à plusieurs autres initiatives régionales, dont certaines sont indiquées ci-dessous.

Pour la période s’échelonnant de 2025 à 2028, nous réaffirmons notre engagement à soutenir les mécanismes de coordination et d’échange d’information de part et d’autre de la frontière par les Premières Nations et les tribus (MSP 4) et nous efforçons à renforcer le soutien des mécanismes et initiatives dirigés par les Autochtones dans la région de la mer des Salish, de part et d’autre de la frontière.

Coordination entre les États, les provinces et les régions de part et d’autre de la frontière

En reconnaissant les nombreuses initiatives et relations actuelles dans la région, la Déclaration initiale a également explicitement indiqué l’intention de collaborer avec les partenaires de la province de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington. Au cours de la période visée par le plan d’action de 2021-2024, le GT pour la Déclaration a suivi de près et appuyé plusieurs initiatives étatiques, provinciales et locales. Les membres du GT ont poursuivi leur consultation auprès du groupe de collaboration technique Colombie-Britannique– Washington sur la rivière Nooksack, formé en août 2018 et dont le mandat est de trois ans et vise à réduire les titres de bactéries indicatrices (bactéries fécales) dans le bassin versant de la rivière Nooksack. La Colombie-Britannique et les partenaires du Whatcom Clean Water Program, comprenant un sous-groupe de membres du GT pour la Déclaration, disposent toujours de voies de communication ouvertes et continuent de se réunir sur l’échange d’information pour améliorer la qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Nooksack. En outre, l’État de Washington et les organismes provinciaux de la Colombie-Britannique disposent de processus et de mécanismes pour informer de la tenue d’un examen environnemental.^{Note de bas de page 7}  Ces processus en vigueur sont également utiles à l’atteinte des objectifs du plan d’action concernant l’examen environnemental prévu dans la MSP 3. Le GT pour la Déclaration a également appuyé l’échange d’information sur le projet de gestion des sédiments de Swift Creek-Sumas Mountain.

Un autre exemple digne de mention d’un mécanisme transfrontalier collaboratif avec la participation des conseillers membres du GT pour la Déclaration est la Nooksack and Sumas Watershed Transboundary Flood Initiative, créée en octobre 2023, dont les neuf parties sont les suivantes : la Première Nation Sumas (Semá:th), la Première Nation Leq’á:Mel, la Première Nation de Matsqui (Máthxwi), la tribu indienne Nooksack, la Nation Lummi, la ville d’Abbotsford, le comté de Whatcom, la province de la Colombie-Britannique et l’État de Washington.

Pour la période 2025-2028, nous réaffirmons notre engagement à favoriser la coordination et les mécanismes d’échange d’information entre les États, les provinces et les régions (MSP 5) dans la région de la mer des Salish, de part et d’autre de la frontière.

Coordination fédérale de part et d’autre de la frontière

En tant que premiers signataires de la Déclaration, et avec les affirmations ultérieures des rôles transfrontaliers dans l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget Sound, ECCC et l’EPA se sont engagés depuis longtemps à promouvoir et à favoriser la coordination et l’échange d’information sur les initiatives fédérales liées à la mer des Salish. À l’appui de cet engagement, au cours de la période visée par le plan d’action de 2021-2024, l’EPA et ECCC ont facilité la création de nouvelles relations entre les familles fédérales du Canada et des États-Unis. Par exemple, les coprésidents du GT pour la Déclaration ont facilité de nouvelles communications et de nouvelles coordinations interorganismes en ce qui concerne l’étude scientifique et la gestion du nouveau contaminant 6PPD-q, et se sont réunis pour un premier échange informel entre ECCC et l’EPA sur les objectifs, les cibles et les initiatives des États-Unis et du Canada en matière de changements climatiques pertinents à la région de la mer des Salish.

Les coprésidents ont également collaboré avec les membres du personnel au plan d’action du Puget Sound Federal Leadership Task Force (PSFLTF) des États-Unis. Par conséquent, le plan d’action du PSFLTF de 2022-2026 comprend la « mesure fédérale prioritaire » 2,1.9, qui est de « mettre en œuvre le plan d’action 2021-2024 pour la coopération Canada–États-Unis dans la mer des Salish », comprenant le libellé suivant : « Le PSFLTF assurera le suivi ainsi que le maintien de la sensibilisation, et mettra l’accent sur l’aide à la mise en œuvre, à la demande du GT pour la Déclaration, des engagements pris dans le cadre de la MSP 6 du plan d’action portant sur la mer des Salish… » [traduction].

Pour 2025-2028, nous réaffirmons notre engagement à favoriser et à encourager la tenue d’activités de coordination et d’échange d’information sur les initiatives fédérales liées à la mer des Salish et à cerner les occasions où les intérêts et les mécanismes fédéraux des États-Unis et du Canada peuvent se rejoindre (MSP 6).

Nous avons constaté que, en plus des efforts qu’ils ont déployés pour la Déclaration, l’EPA et ECCC collaborent dans plusieurs secteurs de programmes et ce, avec une grande variété de partenaires de la région de la mer des Salish, y compris en ce qui concerne les accords régionaux d’intervention en cas de danger, et du Comité de coordination responsable de la Stratégie relative au bassin atmosphérique international. Nous avons également noté que la législation américaine de 2022 a renforcé le mandat du Puget Sound Recovery National Program Office de l’EPA pour la coordination de part et d’autre de la frontière relative à la mer des Salish.

Administration du groupe de travail

Le plan d’action précédent (2021-2024) a dû être adapté en raison de la modification du contexte de la mobilisation durant la pandémie de COVID-19 et au cours de la période qui a suivi. L’absence d’échanges en personne dans le cadre de forums de longue date, notamment la CEMS et le rassemblement des Salish du littoral, a été durement ressentie. Toutefois, la Déclaration a continué de jouer un rôle facilitant la mise en commun d’information. Le groupe de travail pour la Déclaration a tenu quatre réunions au cours de la période visée par le plan d’action 2021-2024, soit en octobre 2021, en novembre 2022, en juin 2023 et en mai 2024. Durant les périodes intermédiaires, l’EPA et ECCC ont envoyé une série de courriels de partage d’information pour tenir le groupe de travail au courant des sujets d’intérêt; au cours de la période visée par le plan d’action 2021-2024, environ 40 courriels de ce type ont été envoyés.

Nous prévoyons de maintenir un soutien administratif continu en ce qui concerne la Déclaration tout au long de la période visée par le nouveau plan d’action. Globalement, ce soutien administratif partagé inclut les activités suivantes :

• Planifier, convoquer et animer les réunions du GT et en faire le compte rendu;
• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action, y compris l’examen et l’évaluation des progrès vers l’atteinte des réalisations associées à chaque MSP;
• Organiser des réunions spéciales et des séances de mise en commun de l’information pour mettre en lumière des sujets d’intérêt transfrontaliers prioritaires dans la région de la mer des Salish;
• Cerner et saisir les occasions de faire avancer les objectifs de la Déclaration et les mesures de suivi prioritaires du plan d’action, y compris ceux soulevés par les membres consultatifs du GT et les invités aux réunions du GT et les processus d’évaluation et dans le cadre de l’examen du plan d’action de la Déclaration;
• Fournir du soutien et du mentorat aux stagiaires et aux membres du personnel en début de carrière dans le cadre des tâches et projets liés à la Déclaration. Par exemple, au cours de la période visée par le plan d’action 2021-2024, un stagiaire a, sous la direction des coprésidents, préparé et présenté un rapport sur les vingt ans d’histoire de la Déclaration;
• Tenir les dirigeants d’ECCC et de l’EPA informés des principales évolutions de la Déclaration pertinentes pour les objectifs des deux organisations en matière de coordination de l’écosystème transfrontalier de la mer des Salish, et les appuyer lorsqu’ils sont mobilisés dans le cadre de forums liés aux questions transfrontalières de la Déclaration.

ECCC et l’EPA s’engagent à gérer de manière adaptative le mandat du GT, sa structure et sa fonction, ainsi que les engagements relatifs aux mesures de suivi prioritaires, lesquels concordent avec la confiance témoignée par les tribus, les mandats, les responsabilités et les priorités établies par les traités, ainsi que les relations découlant des traités signés avec les Premières Nations et la réconciliation avec ces dernières.