Règlement sur les oiseaux migrateurs

À propos de cette loi

Le Règlement protège les oiseaux migrateurs au Canada de même que leurs nids et leurs œufs, en plus de comporter des dispositions spécifiques sur la chasse aux oiseaux migrateurs.

Sujets connexes

Oiseaux migrateurs, Refuges d'oiseaux migrateurs, Chasse et pêche

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)

Règlement connexe

Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1036)

Renseignements supplémentaires

Lire le texte de loi

Le Règlement protège les oiseaux migrateurs au Canada de même que leurs nids et leurs œufs, en plus de comporter des dispositions spécifiques sur la chasse aux oiseaux migrateurs.

Texte de synthèse

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Règlement à jour au 2016-11-09; dernière modification le 2016-06-13. Versions antérieures

Loi habilitante : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)

Changement législatif

Le Règlement protège les oiseaux migrateurs au Canada de même que leurs nids et leurs œufs, en plus de comporter des dispositions spécifiques sur la chasse aux oiseaux migrateurs.

Nouvelles et modifications

Communiqués de presse

Avis public : Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d'une carcasse d'oiseau migrateur

Gazette du Canada, Partie 2

Vol. 147, no 13 — Le 19 juin 2013

Vol. 148, no 13 — Le 18 juin 2014

Vol. 150, no 13 — Le 29 juin 2016

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