Règlement sur les oiseaux migrateurs
À propos de cette loi
Le Règlement protège les oiseaux migrateurs au Canada de même que leurs nids et leurs œufs, en plus de comporter des dispositions spécifiques sur la chasse aux oiseaux migrateurs.
Sujets connexes
Oiseaux migrateurs, Refuges d'oiseaux migrateurs, Chasse et pêche
Institution connexe
Environnement et Changement climatique Canada
Lois connexes
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)
Règlement connexe
Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1036)
Renseignements supplémentaires
Lire le texte de loi
Le Règlement protège les oiseaux migrateurs au Canada de même que leurs nids et leurs œufs, en plus de comporter des dispositions spécifiques sur la chasse aux oiseaux migrateurs.
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Règlement à jour au 2016-11-09; dernière modification le 2016-06-13. Versions antérieures
Loi habilitante : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)
Changement législatif
Le Règlement protège les oiseaux migrateurs au Canada de même que leurs nids et leurs œufs, en plus de comporter des dispositions spécifiques sur la chasse aux oiseaux migrateurs.
Nouvelles et modifications
Communiqués de presse
Gazette du Canada, Partie 2
Vol. 147, no 13 — Le 19 juin 2013
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