Annexe : Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) est un processus analytique utilisé pour évaluer comment divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives. Le « plus » de l’ACS+ reconnaît que l’ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs identitaires tels que l’ethnicité, l’âge, le niveau de revenu et les capacités mentales ou physiques.

Depuis 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’analyse comparative entre les sexes et, plus récemment, l’ACS+, dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois. L’ACS+ donne aux fonctionnaires fédéraux les moyens d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en répondant mieux aux besoins spécifiques et en veillant à ce que les politiques et programmes gouvernementaux soient inclusifs et sans obstacles.

Comme l’ACS+ doit être utilisée tout au long des cycles d’élaboration des politiques, des programmes et des réglementations – de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation – cette annexe met en évidence les premiers résultats de la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement effectuera une ACS+ supplémentaire pour chaque politique et programme afin d’optimiser les politiques et les programmes soutenus ou créés par les principales mesures proposées. En outre, des stratégies d’atténuation seront élaborées si certaines mesures s’avèrent exacerber ou perpétuer les inégalités.

Soutenir l’environnement, la santé humaine et l’inclusion

Le changement climatique présente des risques importants pour la santé et la sécurité humaines. L’Organisation mondiale de la santé a qualifié le changement climatique de plus grande menace pour la santé au XXI^e siècle et les autorités sanitaires du monde entier ont désigné le changement climatique comme une menace majeure pour la santé humaine et les systèmes de soins de santé. Le changement climatique met à l’épreuve les systèmes de santé du Canada, ce qui a des répercussions sur les soins aux patients et augmente les coûts des soins de santé. Il a également des effets néfastes sur la qualité de l’air et la sécurité alimentaire et de l’eau. L’intensification des changements climatiques aura des répercussions importantes sur la vie quotidienne des Canadiens, notamment par le biais d’un climat erratique, de conditions météorologiques extrêmes et d’écosystèmes et de secteurs économiques altérés.

Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et l’Arctique canadien se réchauffe environ trois fois plus vite que la moyenne mondiale.^{Note de bas de page 1} Comme l’a souligné le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes marginalisées par des facteurs sociaux, économiques, culturels, politiques ou autres ont accru leur vulnérabilité face aux risques posés par le changement climatique.^{Note de bas de page 2} Cette vulnérabilité est souvent le produit de multiples facteurs sociaux qui se recoupent et qui entraînent des inégalités socioéconomiques et de revenus ainsi qu’une exposition accrue aux risques climatiques. Ces facteurs comprennent l’âge, la région de résidence, le sexe, l’expérience des héritages coloniaux, l’éducation, l’ethnicité, la race, le handicap mental ou physique et le revenu.

Le plan du gouvernement du Canada pour la salubrité de l’environnement et la santé de l’économie devrait profiter à tous les Canadiens en contribuant à atténuer les effets négatifs du changement climatique. Des mesures plus ambitieuses en matière de climat peuvent réduire l’intensité et la fréquence des effets du changement climatique sur l’environnement, tels que des températures plus élevées, des régimes de précipitations variables, l’élévation du niveau des mers, l’acidification des océans, ainsi que de graves inondations, des feux de forêt, des sécheresses et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes. Elles permettront également de réduire la vulnérabilité des communautés canadiennes aux effets du changement climatique. Le plan proposé peut réduire les pertes économiques dues aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. L’Institut canadien pour des choix climatiques a indiqué que les pertes assurées liées aux phénomènes météorologiques violents se sont élevées à plus de 18 milliards de dollars entre 2010 et 2019.

Le changement climatique menace d’avoir des répercussions sur la santé à une échelle sans précédent, en particulier chez les populations vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les peuples autochtones, et ses conséquences se font déjà sentir à l’échelle mondiale et ici au Canada. On s’attend à ce que le réchauffement climatique détériore la qualité de l’air, notamment en raison de l’augmentation du smog et des feux de forêt. Des recherches menées par l’université de Duke montrent que les effets négatifs de la pollution atmosphérique sur la santé sont environ deux fois plus importants qu’on ne le pensait auparavant. Les recherches montrent également que le maintien d’une température de 2°C permettrait d’éviter 4,5 millions de décès prématurés et environ 3,5 millions d’hospitalisations et de visites aux urgences aux États-Unis.

Les politiques visant à étendre l’utilisation de l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques qui sont liés aux décès prématurés, à l’asthme et aux problèmes respiratoires et cardiovasculaires.^{Note de bas de page 3} Les avantages d’une utilisation accrue des véhicules zéro émission profiteraient à tous les individus, en particulier à ceux qui résident dans les zones urbaines et suburbaines (plus de 80 % des Canadiens).^{Note de bas de page 4} Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut apporter des avantages connexes en termes de santé et de bien-être aux collectivités, en particulier aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes souffrant de problèmes de santé physique ou mentale et aux personnes à faible revenu.

À long terme, les Canadiens devraient bénéficier des avantages environnementaux et sanitaires découlant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Compte tenu des répercussions intergénérationnelles, les enfants nés aujourd’hui subiront les effets du changement climatique sur la santé humaine tout au long de leur vie, et dans le monde entier, les enfants sont parmi les plus touchés par le changement climatique.^{Note de bas de page 5} Par conséquent, on s’attend à ce que les générations futures bénéficient à long terme des mesures de lutte contre le changement climatique et de la croissance d’une économie propre.

Les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique peuvent contribuer à réduire les factures d’énergie, à rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus efficaces sur le plan énergétique, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour aider le Canada à atteindre son objectif en matière de changement climatique. Les investissements dans les technologies propres, notamment dans les infrastructures vertes à faibles émissions et résistantes au climat, devraient favoriser un environnement plus sain et plus sûr pour les populations isolées et nordiques. Un approvisionnement en électricité plus fiable et plus efficace sur le plan énergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises à la suite de pannes, comme c’est le cas pour un restaurant qui perd ses stocks de nourriture en raison de la détérioration.^{Note de bas de page 6} 

Nous savons également que les communautés autochtones sont confrontées à un déficit d’infrastructures particulièrement grave et que les immigrants récents, les groupes racialisés, les personnes âgées, les parents et les Canadiens à faible revenu comptent sur l’accès à des espaces communautaires sûrs et abordables. Le plan du gouvernement du Canada pour la salubrité de l’environnement et la santé de l’économie prévoit des investissements pour améliorer les immeubles municipaux et communautaires. Grâce à ces améliorations, les gouvernements et les organismes peuvent économiser de l’argent et offrir davantage de services publics, tels que des conseils en matière d’emploi, des services de garde d’enfants, des soins de santé et des ressources d’accueil pour les nouveaux arrivants au Canada. Le plan que nous proposons comprend également la création d’une évaluation nationale des infrastructures qui sollicitera les conseils des provinces, des territoires, des municipalités, des groupes autochtones et du secteur privé afin d’orienter les dépenses publiques en matière d’infrastructures de manière à promouvoir l’emploi et la croissance, à favoriser l’inclusion et l’égalité sociale et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Promouvoir une reprise équitable et inclusive pour tous

Le passage à une économie à faible intensité de carbone présente des défis et des possibilités. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir la transformation industrielle par le déploiement de technologies novatrices et à veiller à ce que l’industrie soit bien positionnée pour profiter des nouveaux débouchés économiques. Il est essentiel que les travailleurs des industries à forte intensité de carbone, où les marchés mondiaux et les technologies continuent d’évoluer rapidement, soient soutenus pour acquérir les nouvelles compétences dont ils ont besoin pour prospérer dans une économie diversifiée à émissions nettes nulles. Dans les communautés les plus touchées par cette transition, les politiques seront adaptées aux besoins locaux et veilleront à ce que les travailleurs soient au centre des efforts de création d’emplois et de diversification. Les principes d’une reprise équitable seront intégrés dans la planification des politiques, comme cela a été fait pour promouvoir l’équité sociale dans la transition vers l’abandon de l’électricité produite à partir du charbon, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon Canadiennes. Par exemple, les efforts visant à accroître les compétences, la formation et les capacités des vérificateurs en énergie examineront les approches permettant de réduire les obstacles qui empêchent ou découragent la pleine participation des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique, notamment les femmes, les Autochtones et les personnes racialisées.

En général, lorsque de nouveaux emplois sont créés, certains groupes démographiques sont généralement plus susceptibles d’en bénéficier en raison d’une représentation plus élevée dans des secteurs spécifiques. Par exemple, au Canada, les femmes se heurtent à des obstacles institutionnels qui les empêchent de participer aux professions liées aux STIM et sont nettement sous-représentées dans l’ensemble du secteur.^{Note de bas de page 7} Les données de 2017 montrent que les emplois dans le secteur de l’environnement et des technologies propres (ETP) sont principalement occupés par des hommes, qui représentent 71,8 % de l’ensemble des travailleurs ETP, alors que les femmes ne représentent que 28,2 % dans ce secteur.^{Note de bas de page 8} Si les données canadiennes sur les expériences des personnes LGBTQ2+ sur le lieu de travail sont limitées, des recherches internationales montrent que beaucoup d’entre elles sont victimes de discrimination sur le lieu de travail et dans les processus d’embauche.^{Note de bas de page 9} Des recherches menées au Royaume-Uni révèlent une discrimination généralisée dans le secteur de la construction, une personne sur quatre étant homosexuelle, lesbienne ou bisexuelle et ayant fait l’objet de commentaires offensants sur sa sexualité au travail au cours de l’année précédente, et seulement 10 % décrivant le secteur comme un lieu de travail agréable.^{Note de bas de page 10} Les femmes sont historiquement sous-représentées dans le secteur de la construction, et une récente analyse de l’écart salarial entre les sexes a révélé que ce secteur est le premier contributeur connu à l’écart salarial entre les sexes au Canada en raison du taux de rémunération moyen élevé.^{Note de bas de page 11} La persistance des écarts salariaux selon le sexe et la race suggère que les nouvelles possibilités d’emploi apporteront moins d’avantages aux femmes et aux Canadiens racialisés. En 2018, les femmes gagnaient en moyenne 87 cents par dollar gagné par les hommes (âgés de 25 à 54 ans).^{Note de bas de page 12} Les données du dernier recensement canadien (2016) montrent qu’un écart salarial entre les travailleurs racialisés et non racialisés continue de persister, les hommes racialisés gagnant 78 cents pour chaque dollar gagné par les hommes non racialisés. L’écart salarial est encore plus important pour les femmes racialisées, qui gagnent 59 cents pour chaque dollar gagné par les hommes non racialisés.^{Note de bas de page 13} Ces réalités seront prises en compte dans la conception des programmes et dans les programmes fédéraux complémentaires qui visent à améliorer l’autonomie économique des personnes et des communautés historiquement défavorisées et sous-représentées.

Le gouvernement du Canada poursuit des approches de collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, qui peuvent aider à atténuer les impacts géographiques inégaux des nouvelles mesures climatiques. Par exemple, comme la production de piles pour VEZ dépend de l’extraction des minéraux, l’adoption accrue des VEZ pourrait accroître l’intensité des opérations minières à proximité des communautés autochtones et éloignées. Bien que la grande majorité de ces impacts puissent être compensés par l’adoption d’équipements lourds à émissions zéro, l’évaluation des projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et la reconnaissance et mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, des partenariats permanents avec les peuples autochtones contribueront à garantir que chacun bénéficie des mesures climatiques du Canada.

Travailler en partenariat avec les représentants et les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur la salubrité de l’environnement et la santé de l’économie permettra de s’assurer que les peuples autochtones disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour faire face aux effets disproportionnés du changement climatique que subissent les Premières Nations, les Métis et les Inuits partout au Canada. Les politiques proposées soutiennent l’inclusion de solutions dirigées par les Autochtones et visent à faire progresser l’autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis, conformément au programme de réconciliation du gouvernement. Le plan climatique du Canada soutiendra les stratégies climatiques autochtones et contiendra des solutions élaborées en partenariat avec les peuples autochtones.