Annexe : Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques – rapport d’étape

Depuis 2016, le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce plan comprend plus de 50 mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à aider le Canada à nous adapter et à devenir plus résilients aux effets des changements climatiques, à encourager les solutions technologiques propres et à créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte. La présente annexe montre les progrès réalisés à ce jour par le gouvernement du Canada par rapport à ses engagements sous le Cadre pancanadien, pour l’ensemble des mesures.

Tarification de la pollution par le carbone

• Mise en place de l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, qui donne aux provinces et aux territoires la possibilité d’élaborer leurs propres systèmes de tarification de la pollution par le carbone, en fonction de critères de rigueur communs (le « point de référence » fédéral).
• Présenter le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone via la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, y compris une taxe sur les combustibles fossiles et le système de tarification basé sur les résultats pour les grands émetteurs industriels.
• Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont désormais en place dans toutes les juridictions. Toutes les recettes directes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sont reversées à la province ou au territoire où elles ont été générées.
• Développer le système fédéral de compensation des gaz à effet de serre (GES). Ce système va réduire les coûts de mise en conformité pour l’industrie dans le cadre du Système fédéral de tarification fondé sur le rendement, et créer des incitations à réduire les émissions de GES dans des secteurs tels l’agriculture, l’exploitation forestière et les déchets.

Mesures d’atténuation complémentaires

• Lancement du Fonds pour une économie à faible émissions de carbone, doté de deux milliards de dollars, afin de favoriser les investissements dans des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de GES et aideront le Canada à respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.
• Lancement du Volet pour l’infrastructure verte du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, afin d’appuyer les investissements dans les infrastructures qui aideront les collectivités à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux effets du changement climatique, et qui favoriseront un environnement sain, comme les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Lancement de la Banque de l’infrastructure du Canada, afin d’attirer les investissements du secteur privé et des institutions vers de nouveaux projets d’infrastructure générateurs de revenus et d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada a attribué cinq milliards de dollars chacun pour le volet du transport en commun et le volet des infrastructures vertes, qui comprend des projets d’atténuation et d’adaptation.

Électricité

• Finalisation des règlements visant à accélérer l’élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles d’ici 2030, avec des accords d’équivalence conclus avec la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, et établissement de normes de rendement pour les nouvelles centrales électriques au gaz naturel et celles qui ont été considérablement modifiées. Lancement et réponse aux recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les travailleurs et les communautés du charbon canadien, y compris un financement de 185 millions de dollars pour appuyer les communautés touchés.
• Lancement du Programme des énergies renouvelables émergentes de 200 millions de dollars, afin d’élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelables commercialement viables dont disposent les provinces et les territoires, alors qu’ils s’efforcent de réduire les émissions de GES de leur secteur de l’électricité.
• Lancement de la Feuille de route d’un petit réacteur modulaire, afin d’engager les intervenants sur l’avenir des petits réacteurs nucléaires modulaires au Canada.
• Lancement du Programme des réseaux intelligents, doté d’un budget de 100 millions de dollars, afin de financer des projets menés par les services publics pour réduire les émissions de GES, mieux utiliser les actifs électriques existants et favoriser l’innovation et les emplois propres pour la démonstration des technologies de réseaux intelligents et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents.
• Lancement du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, doté d’un budget de 220 millions de dollars, afin de réduire la dépendance des communautés rurales et éloignées à l’égard du diesel pour le chauffage et l’électricité.
• Lancement du programme ARDEC Nord, doté de 64,2 millions de dollars, pour mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d’autres combustibles fossiles pour produire de la chaleur et de l’électricité.
• Lancement de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité dans le domaine de l’électricité, afin de recenser les options les moins coûteuses pour la transition des régions canadiennes dépendantes des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables par le biais de la collaboration régionale dans le domaine de l’électricité et de l’infrastructure stratégique (p. ex., les interconnexions).

Environnement bâti

• Appuyer l’action municipale en faveur du climat par un financement de plus d’un milliard de dollars, fourni par la Fédération canadienne des municipalités, pour appuyer l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, y compris l’amélioration de l’efficacité dans les ensembles de logements abordables.
• Mise à jour de 42 spécifications de produits ENERGY STAR® dans le cadre d’un programme réglementaire ambitieux visant à accroître l’efficacité des appareils ménagers et d’autres produits utilisés dans le secteur des immeubles.
• Élaboration de codes de construction de plus en plus ambitieux en matière d’énergie, et plus récemment de codes et de matériaux « à rendement énergétique net zéro » pour appuyer leur adoption.
• Élaboration de codes modèles de construction de plus en plus stricts.
• Élaboration de nouveaux matériels de formation et de guides de construction actualisés sur le code de la construction.
• Lancement du Portail d’étiquetage résidentiel ÉnerGuide et amélioration de la version canadienne de la base de données standard sur l’efficacité énergétique.
• Mise à jour continuelle et expansion d’ENERGY STAR® Portfolio Manager avec du contenu canadien. À ce jour, les cotes de rendement 1-100 ENERGY STAR® ont été mises à jour, passant de six à dix types de bâtiments.
• Développement d’outils afin de présenter les meilleures pratiques et de fournir des lignes directrices pour l’analyse comparative énergétique, l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
• Fournir un appui financier à 13 initiatives qui aident les provinces, les territoires, les municipalités et autres à analyser, étiqueter et divulguer l’utilisation énergétique, ce qui comprend le développement de la plateforme en ligne GRID afin d’appuyer la gestion du programme et la divulgation publique de la performance énergétique des bâtiments.
• Lancement du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie à l’aide d’investissements provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour appuyer des solutions en matière d’efficacité énergétique permettant la réductions de la consommation d’énergie, des coûts d’exploitation et des émissions de GES issus des installations industrielles, commerciales et institutionnelles, et des parcs de véhicules.
• Investissement dans des technologies et des pratiques prêtes pour l’énergie nette zéro, au moyen de l’expansion nationale de l’initiative Efficacité énergétique pour les maisons.
• Élaboration d’un guide technique pour la construction de logements dans les régions nordiques et éloignées, afin d’accroître l’efficacité énergétique et l’adaptation.
• Lancement du Programme de construction verte en bois, doté d’un budget de 39,8 millions de dollars, pour appuyer les projets et les activités qui augmentent l’utilisation du bois comme matériau de construction vert dans les projets d’infrastructure.
• Poursuite de la mise en œuvre du Fonds de co-investissement pour le logement, afin d’appuyer la construction et la revitalisation de logements abordables, efficaces sur le plan énergétique et accessibles.

Transport

• Élaboration de normes de réduction des émissions pour les nouveaux véhicules légers des années 2011-2025.
• Lancement de l’Incitatif pour le programme Véhicules zéro émissions (iVZE), doté d’un budget de 300 millions de dollars, afin d’offrir une incitation au point de vente aux consommateurs qui achètent ou louent un véhicule zéro émission admissible.
• Lancement d’une série d’initiatives visant à investir 310 millions de dollars dans les infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de substitution, notamment des chargeurs rapides pour véhicules électriques sur le réseau routier national, des stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, ainsi que des stations de recharge et de ravitaillement sur les lieux de travail, des espaces de stationnement public, des immeubles commerciaux et des immeubles résidentiels à logements multiples, et des endroits éloignés.
• Établissement d’objectifs de vente de véhicules zéro émission pour les nouveaux véhicules légers : 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
• Élaboration et révision de plus de 30 codes et normes relatifs aux infrastructures de ravitaillement en carburants propres et aux véhicules qui les utilisent.
• Engagement d’un financement de cinq millions de dollars pour appuyer le travail avec les constructeurs automobiles afin d’obtenir des objectifs volontaires de vente de véhicules zéro émission pour s’assurer que l’offre de véhicules répond à une demande accrue, ainsi que l’analyse des mesures supplémentaires de l’offre et de la demande qui pourraient être nécessaires pour s’assurer que les objectifs de vente de véhicules zéro émission du Canada puissent être atteints.
• Élaboration de normes de réduction des émissions pour les nouveaux véhicules lourds des années 2014 à 2027.
• Lancement du Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, doté d’un budget de 3,4 millions de dollars, pour aider les entreprises à prendre des décisions d’investissement fondées sur des données afin de réduire leurs émissions et leurs coûts de carburant.
• Élaboration d’exigences de mise à niveau pour les camions lourds existants afin d’installer des dispositifs d’économie de carburant.
• Élaboration de normes pour des pneus à faible consommation de carburant.
• Faire avancer les approches en vue de l’adoption de dispositifs d’économie de carburant pour les poids lourds existants.
• Lancement du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules, afin d’améliorer l’efficacité et d’appuyer le changement de carburant dans le secteur hors route.
• Lancement du Fonds national des corridors commerciaux, doté de 2,3 milliards de dollars, pour aider à financer des projets d’infrastructure au Canada, notamment des aéroports, des ports, des chemins de fer, des installations de transport et des routes d’accès.
• Améliorer l’efficacité et appuyer le changement de combustible dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien.
• Conclusion d’un protocole d’accord avec le secteur ferroviaire pour évaluer les options permettant d’améliorer le rendement du carburant, et annonce d’un financement pour appuyer des démonstrations à petite échelle de la technologie zéro émission dans le secteur ferroviaire.
• Finalisation de la réglementation visant à mettre en œuvre les exigences de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions du système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale.
• Engagement de 28,7 milliards de dollars de financement, dans le cadre du plan Investir dans le Canada, pour la construction, l’expansion, l’amélioration et la réhabilitation des infrastructures de transport public et des projets de transport actif, y compris un investissement initial de 3,4 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure du transport en commun.
• Élaboration de la Norme sur les combustibles propres, afin de réduire les émissions de GES du Canada en exigeant l’utilisation accrue de carburants, de sources d’énergie et de technologies à faible teneur en carbone.

Industrie, exploitation forestière, agriculture et déchets

• Finalisation des réglementations et soutien à l’industrie pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 %-45 % en dessous des niveaux de 2012 d’ici 2025, et conclusion d’accords d’équivalence avec la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan, étant donné la présence de mesures provinciales équivalentes.
• Finalisation de la réglementation visant à réduire les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC).
• Provision de jusqu’à 1,72 milliard de dollars pour appuyer les emplois dans le secteur de l’énergie et assainir l’environnement, en soutenant les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs.
• Allocation de 750 millions de dollars sur deux ans pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, afin de appuyer les travailleurs et de réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier du Canada, en mettant l’accent sur le méthane.
• Lancement du programme de gestion de l’énergie pour le secteur industriel (16,7 millions de dollars sur quatre ans, et quatre millions de dollars en financement récurant) pour améliorer l’efficacité énergétique industrielle. Les activités du programme comprennent des cadres de gestion de l’énergie, une aide financière à coûts partagés, des outils, guides et support technique, et des réseaux nationaux et internationaux.
• Lancement du Partenariat canadien pour l’agriculture, un investissement de trois milliards de dollars qui renforcera le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. L’un des objectifs du Partenariat est d’aborder le problème des émissions de GES du secteur agricole.
• Renouvellement du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 27 millions de dollars afin d’appuyer des projets qui permettront de créer des technologies, des pratiques et des processus pouvant être adoptés par les agriculteurs pour comprendre et atténuer les émissions de GES.
• Lancement de la Supergrappe des industries des protéines, afin d’utiliser la génomique végétale et les nouvelles technologies de transformation pour réduire le gaspillage agricole, augmenter la valeur des principales cultures canadiennes, et satisfaire les marchés en expansion en Amérique du Nord et en Europe pour les substituts de viande à base de plantes et les nouveaux produits alimentaires.
• Lancement, avec des partenaires provinciaux et territoriaux, du Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada, afin de positionner le Canada pour devenir un chef de file mondial dans l’utilisation de la biomasse forestière pour des bioproduits avancés et des solutions innovantes.
• Publication de la Politique alimentaire pour le Canada, avec l’engagement de donner la priorité à la réduction du gaspillage alimentaire, et lancement du défi Réduire le gaspillage alimentaire, un investissement de 20 millions de dollars pour accélérer des modèles d’affaire innovateurs et des solutions technologiques permettant de prévenir le gaspillage ou réacheminer des déchets alimentaires.
• Adoption, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d’objectifs ambitieux visant à réduire les déchets du Canada de 30 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2040. Le Canada s’est fixé pour objectif de ne produire aucun déchet plastique d’ici 2030.

Leadership gouvernemental

• Réduction des émissions de GES des bâtiments et du parc de véhicules conventionnels du gouvernement du Canada de 34,6 %, et en voie d’atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions de GES de ses bâtiments et du parc de véhicules conventionnels d’ici 2025.
• Établissement d’objectifs ambitieux pour réduire les émissions des opérations, des immeubles et des parcs de véhicules du gouvernement.
• Mise en place de l’optique des changements climatiques pour évaluer les impacts climatiques des importants investissements fédéraux dans les infrastructures dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
• Publication de la Stratégie pour un gouvernement vert en 2017, et une stratégie actualisée en 2020, qui comprend des engagements pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050, garantir que tous les nouveaux immeubles et les rénovations majeures d’immeubles donnent la priorité à l’atteinte des émissions nettes zéro et à la résilience climatique, promouvoir la réduction des émissions de GES et les technologies propres à l’aide des marchés publics fédéraux, et plus encore.

Leadership international

• Respecter l’engagement du Canada en matière de financement international de la lutte contre le changement climatique, qui s’élève à 2,65 milliards de dollars, pour aider les pays en développement. Ce soutien se traduit par une plus grande résilience des populations les plus pauvres et les plus vulnérables, une réduction des émissions de GES et la mobilisation d’importants cofinancements pour l’action climatique, notamment de la part du secteur privé, dans les pays en développement.
• Faire pression pour l’adoption de règles strictes dans le cadre de l’accord de Paris afin de garantir l’intégrité environnementale des marchés du carbone et élaborer un cadre politique pour informer l’utilisation potentielle par le Canada des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI).
• Cofondation avec le Royaume-Uni de l’Alliance Powering Past Coal, une force motrice de l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon dans le monde. L’Alliance compte aujourd’hui plus de 110 membres.
• Leadership accru du Canada au sein de la Ministérielle sur l’énergie propre et Mission Innovation, deux forums internationaux qui rassemblent plus de 25 pays pour accélérer le développement et le déploiement des technologies énergétiques propres.
• Participation au lancement multi-pays du Programme de transition des énergies propres de l’Agence internationale de l’énergie, avec un engagement d’un million de dollars sur quatre ans.
• Investissement de quatre millions de dollars par l’intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international, afin de appuyer la recherche et le renforcement des capacités dans les pays en développement pour favoriser une action climatique efficace et à long terme visant à réduire les inégalités sociales, à promouvoir une plus grande parité entre les sexes et à autonomiser les femmes et les filles.
• Travailler avec les partenaires pour s’assurer que les règles commerciales soutiennent la politique climatique.

Adaptation et résilience climatique

Traduire la science et les connaissances traditionnelles en action

• Établissement du Plan fédéral ciblé pour la science du changement climatique et a engagé les provinces et territoires dans l’élaboration de La science du climat en 2050 : Faire progresser la science et les connaissances sur le changement climatique (SC2050).
• Lancement du Centre canadien des services climatiques et du nouveau portail de données climatiques (donneesclimatiques.ca).
• Lancement du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation, doté d’un budget de 18 millions de dollars, afin d’accroître la capacité d’adaptation dans tous les secteurs et toutes les juridictions.
• Lancement du processus national d’évaluation des connaissances Le Canada dans un climat en changement, qui comprend la publication du Rapport sur le climat changeant du Canada (2019).
• Poursuite de la convocation de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques en tant que forum national pour réunir les principaux partenaires et intervenants afin de collaborer sur les priorités d’adaptation au changement climatique.

Renforcer la résilience climatique par les infrastructures et réduire les risques climatiques et les risques de catastrophe

• Investissement dans l’infrastructure pour appuyer la résilience climatique des collectivités, par le biais du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de deux milliards de dollars et du volet de l’adaptation, de la résilience et de l’atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
• Lancement du Programme national d’atténuation des catastrophes de 200 millions de dollars pour faire face à l’augmentation des risques et des coûts liés aux inondations.
• Elaboration et intégration de la résilience climatique dans la conception, les guides, les codes et les normes nationaux des immeubles et des infrastructures.
• Lancement du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (16,3 millions de dollars) pour évaluer les impacts du changement climatique sur les ponts, les ports et les aéroports appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par lui.
• Le Conseil national de recherches a reçu 40 millions de dollars de financement pour entreprendre des travaux novateurs visant à intégrer la résilience climatique dans la conception, les guides et les codes des immeubles et des infrastructures. Cette initiative vise à développer la capacité d’adaptation aux demandes croissantes sur nos infrastructures bâties attribuées au changement climatique, en gardant les communautés canadiennes à l’abri des conditions météorologiques extrêmes et des effets du changement climatique.
• Le Conseil canadien des normes a reçu un financement de 11,7 millions de dollars pour appuyer
• l’élaboration d’un large éventail de solutions de normalisation visant à adapter les infrastructures aux effets du changement climatique. Cette initiative comprend des directives de normalisation sur les données météorologiques, les informations climatiques et les projections de changement climatique; des normes et directives nouvelles et révisées pour s’assurer que les infrastructures du Canada sont prêtes pour le climat; et des investissements dans de nouvelles normes et directives qui soutiennent les infrastructures du Nord.

Protéger la santé et le bien-être des personnes

• Élargissement des systèmes d’alerte et d’intervention en cas de chaleur et lancement de la Communauté de pratique nationale sur les questions de santé liées à l’exposition à la chaleur afin de préparer les communautés aux événements de chaleur extrême.
• Mise en place du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations, doté d’un budget de 26,2 millions
• de dollars, financement de la Stratégie nationale inuit sur les changements climatiques, a financé des projets de recherche dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lutter contre l’insécurité alimentaire liée au changement climatique.
• Création du Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, lancement du Fonds du programme de maladie infectieuse et de changements climatiques, doté de 42,8 millions de dollars, et renforcement de la recherche, du suivi et de la surveillance.
• Mise en place du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé, doté de trois millions de dollars, pour aider le secteur de la santé à répondre aux effets du changement climatique.
• Lancement de l’Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé, dotée d’un budget de 11 millions de dollars, afin de fournir des fonds pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche ciblés sur la santé et le changement climatique en collaboration avec les intervenants.

Appuyer les régions particulièrement vulnérables

• Publication du Cadre fédéral de la cartographie des plaines inondables pour faire progresser les activités de cartographie des inondations au Canada.
• Soutien à la résilience climatique et renforcement des capacités pour aider les communautés autochtones à s’adapter grâce au Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, doté de 45 millions de dollars, et au répertoire des capacités en matière de gestion des urgences dans les collectivités autochtones.
• Soutien à l’adaptation dans les régions côtières en développant des outils tels que le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique et en publiant le Cadre pour l’incorporation de considérations sur les changements climatiques dans les évaluations des stocks de poissons.
• Soutien aux infrastructures résilientes dans le Nord par le biais de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (6,9 millions de dollars) et du Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord (46,9 millions de dollars).
• Soutien à des projets communautaires visant à surveiller les effets du changement climatique et à éclairer la prise de décision en matière d’adaptation grâce au programme de surveillance du climat par les communautés autochtones, doté d’un budget de 31,4 millions de dollars.

Technologies propres, innovation et emplois

• Création du Carrefour de la croissance propre, pour améliorer l’accès aux programmes gouvernementaux de technologies propres.
• Aide aux entreprises de technologies propres à se développer et à accéder aux marchés d’exportation grâce à un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars accordé par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada.
• Soutien au développement et à la démonstration de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, grâce à la recapitalisation de 400 millions de dollars du Fonds Technologies du développement durable de Technologies du développement durable du Canada.
• Lancement du Programme d’innovation énergétique, doté de 48 millions de dollars par an, qui se concentre sur la recherche, le développement et le déploiement de technologies énergétiques propres susceptibles d’être reproduites et adoptées avant 2030.
• Lancement du programme Croissance propre dans le secteur des ressources naturelles (le programme Croissance propre), doté d’un budget de 155 millions de dollars, afin de financer des projets de recherche et développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs de l’énergie, des mines et de l’exploitation forestière au Canada.
• Engagement d’un montant maximal de 128 millions de dollars dans le cadre du programme Agri-innover du Partenariat canadien pour l’agriculture, afin de fournir des contributions remboursables pour des projets qui visent à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l’adoption de produits, technologies, processus ou services novateurs qui augmentent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole.
• Annonce d’un financement de 100 millions de dollars, par l’intermédiaire du Fonds d’innovation stratégique, afin d’appuyer les activités du Réseau pour des ressources propres en innovation (RRPI). Le RRPI est un consortium d’entreprises, d’innovateurs, d’organismes à but non lucratif et d’établissements universitaires qui s’efforce à réduire les impacts environnementaux de l’industrie pétrolière et gazière, notamment en réduisant les émissions de GES.
• Engagement de 75 millions de dollars pour lancer une série de défis sur les technologies propres dans le cadre de l’Initiative Impact Canada, axée sur la recherche de solutions novatrices à des problèmes complexes et persistants, notamment la réduction du gaspillage alimentaire, le carburant d’aviation durable, la technologie des batteries, l’innovation dans les foyers autochtones, la réduction de l’utilisation du diesel dans les communautés autochtones éloignées, les femmes dans les technologies propres, etc.
• Lancement du programme de 50 millions de dollars pour les technologies pétrolières et gazières propres, afin d’appuyer le développement de technologies propres dans ce secteur et de réduire les émissions de GES.
• Engagement de 182 millions de dollars pour accroître l’efficacité énergétique et lutter contre le changement climatique en améliorant la conception, la rénovation et la construction des maisons et des immeubles. Comprend 64,1 millions de dollars pour la recherche, le développement et la démonstration afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de codes de construction pour les immeubles existants et de nouveaux codes de construction zéro émission.
• Investissement de 76 millions de dollars dans des démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques, afin d’appuyer la démonstration d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques de nouvelle génération au Canada.
• Lancement de Solutions énergétiques novatrices Canada, avec un financement pouvant atteindre 40 millions de dollars pour aider les entreprises canadiennes proposant des solutions à faible teneur en carbone à commercialiser leurs technologies afin d’atteindre les marchés mondiaux et nationaux.
• Lancement du Programme des technologies propres en agriculture, doté de 25 millions de dollars, pour appuyer la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres par des investissements dans l’agriculture de précision et les bioproduits d’origine agricole et par la promotion de ces derniers.
• Lancement du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture, doté d’un budget de 20 millions de dollars, afin d’aider les industries canadiennes des pêches et de l’aquaculture à améliorer leur performance environnementale par l’adoption de technologies et/ou de pratiques propres dans leurs activités quotidiennes.
• Soutien aux exportations de technologies propres et à l’accès au financement grâce à un financement de 15 millions de dollars pour la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres du Service des délégués commerciaux du Canada.
• Lancement du programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement, doté d’un budget de 1,5 million de dollars, pour financer des projets qui font progresser les innovations, les pratiques ou la recherche en matière de technologies propres dans les secteurs maritime, ferroviaire et aérien.
• Lancement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, pour appuyer la collecte et le partage continu de données sur les activités de technologies propres au Canada.